urong-npus échappé à ce double daogj^r? Nojus

n'osons nous en flatter, bien que nous ayons fait tous

nos e^orts pour déduire les règles posées de principes

aussi rigoureux que possible, et pour montrer dans

P. G. 8 bis

t. — Cet effet est-il inconciliable avec le principe posé par Tarticle 1165? Nous n'hésitons pas à répondre que non. L*article H65, à notre avis, se borne à établir que Ton ne peut être débiteur ni créancier sans son propre consentement. A ce principe, pas d'exception. Aussi les' conventions matrimoniales n'imposent-elles pas, de façon directe, des obligations à qui ne s'est pas obligé et ne donnent-elles pas des droits à qui n'a pas stipulé. Mais tout autre est la question de savoir si les créanciers peuvent invoquer, ou se voir opposer, les changements apportés par les conventions matrimoniales dans les droits de leur débiteur. Prenons un exemple pour préciser notre pensée. L'article 1421 investit le mari de l'administration des propres de la femme sous le régime de communauté ; en sa qualité d'administrateur, il peut les donner à bail. Eh bien! Les tiers pourront-ils se prévaloir de ce droit? Pourra-t-il être invoqué contre eux? En d'autres termes, les baux consentis par le mari seront-ils opposables aux tiers et par les tiers? N'aurions-nous pas deux textes formels, les articles 1429 et 1430, la réponse ne saurait être qu'affirmative. Le mariage en opérant un changement dans l'état des conjoints a, par contre coup, modi&é leurs droits sur leurs biens. Or cette modification, pas plus que le changement d'état dont elle résulte , ne peut exister dans les rapports des seuls époux, le vouloir serait vouloir annihiler tous les effets, soit du mariage, soit des conventions matrimoniales, dont l'utilité ne se manifeste vraiment que dans les rapports des époux avec les tiers.

8. — M. Troplong n'admet pas complètement cette théorie, il soutient que dans les rapports des époux avec les tiers les conventions matrimoniales sont en général

INtRÔDUCTÎÔÎ^. 5

èonfraMaïfté, il fatA qu'elle n'y ait pas ^ë rëj^fësentéè «l qu'elle n'ait J^as snccédé i un tîtrè quelconque, comme lie* ritiièlfe où a^àntHîaiise , à l'une des parties <?ohtrtictanteô.

Or lésfeirëanciers sont àyatfts^cause de létrr débîterùr. De là résulte qaè les cônvèùlions passées 'par un débîtètir ont effet à l'égaird de ^eè cfréàncîèï^ ôCfmme â son pVôpre égard, èl 'Qu'elles leur ^profilëàt ou létl^ rftfîséïit dé son chef, puisqu'ils n'ont pas sdt âàfn patrittfdne d^aittires èràHs ^ue les siéùs.

Aioïfi, â tort^elon noua, pi<ël%1idraîl-%fe trouvée lëà cl^Ôànci»s daÈs 'Ce mdt « tiers ^ 'employé par l'aHUde H'68. L'ar^ttiùeïA 'qii^ôn VoÈdrèiit tirëi* de TadveAe '^i ctixh^ noietïce letexte sdvant, relatif au droit dëë ci*éàhWera Wk^t du chèff 'de leur débiteur*, ne seTaiit rien moins ijfùe cdhcluant, car, IdSi de déroger à Tarticle 1165, l'article Î'1 66 ne ftût ^u'éfi tirer ^ne conséquence logique et ttéces- Bèlîre, et l'éxprèsSion fiar laquelle il .débute, h*èrt àiitre chose qu^tiûe transition dont lé îégisMeùr s*e^t servi pour trtdter la -ghttode question des droits des tîréald*cièr*s Relativement au patrimdnè du débiteur et nofti point aiik coûvenffons qu'il a^ù ftlibe.

i.O. — Mais qu'on ne se méprenne pas i nos paroles. *Les conventions passées par un débiteur, disons-nous, ont effet à l'égard de s^ créanciers, parée qu'ils n'ont. pas sur son patrimoine d'autres droits ifue les siens ;'p^r ces mots faons montrons claireitient nôtre pensée et limitons le champ de notre étude.

Ainsi les conventions matrimoniales n* auront "effet que sur legàffedesctédhàiers dés épou±, jamais suir leUr si-

^ Art. ii^.' a NéanAtùinSf les ei^aUciers penyentaxener las droits et actions de leur débiteur.... »

quelque sorte vagaernent sur tous les bieus, sans s'asseoir sur aucun d'eux déterminément, et qui ae confère aux créanciers, simples ayants-cause de leur débiteur, qu'un jus ad rem, c'est-à-dire uniquement le droit qui appartient à celui-ci, puisqu'ils ne peuvent l'invoquer que de son chef^ »

D'un pareil état de choses découle naturellement que le débiteur reste à la lête de son patrimoine, libre dans ses actions, ses acquisitions, ses aliénations, et que tous ses actes sont opposables à ses créanciers qui, venant invoquer ses droits, ne peuvent en avoir plus que lui.

dis. — Ceci posé et sans nous arrêter sur les garanties offertes aux créanciers par les articles 1166 et 1167 contre les dangers les plus grands d'une telle position, la négligence ou la fraude du débiteur, nous remarquons que les conventions matrimoniales, ayant pour objet de régler l'association des biens rendue nécessaire par celle des personnes et devant par cela même influer sur la fortune des conjoints, atteindront nécessairement leurs créanciers soit en diminuant soit en augmentant leur gage. Ce sont les modifications qu'elles apporteront ainsi à leur situation que nous allons étudier.

jlS. — Les seuls créanciers dont nous ayons à nous occuper sont donc les créanciers antérieurs à la célébration du mariage, les créanciers qui, au jour du mariage, avaient situation acquise. Il importe, en conséquence , de bien déterminer ce que nous entendons par dettes antérieures au mariage.

dl4. — Sont antérieures au mariage les dettes dont la cause est antérieure au mariage, et cela qu'elles décou-

* Demolombe, XXV, n<»48.

rieurement à la célébration de Tunion conjugale? Il faut le reconncdtre, la dette de ces frais est née durant le mariage, mais elle est née d'une cause antérieure, « de la téméraire contestation que le conjoint a formée en entreprenant le procès*, » donc cette dette doit être traitée comme dette antérieure.

Mais, qu'on ne s'y trompe pas, cette solution est limitée aux dépens faits à raison de contestations pendantes au jour du mariage. Si depuis lors il avait été formé des demandes incidentes, si de nouvelles contestations s'étaient greffées sur les anciennes, les frais auxquels elles donneraient lieu ne sauraient être considérés comme formant une dette antérieure au mariage, car leur cause est postérieure'.

±9. — Que dirons-nous du reliquat d'un compte de tutelle , ou d'administration particulière ou publique cessant au cours du mariage? La solution ne peut être absolue, le reliquat ne consiste point en effet en une dette unique, c'est le résultat et le total de tous les faits de gestion à raison desquels le tuteur ou l'administrateur est constitué débiteur. Il y a donc là diverses dettes ayant des origines, des causes distinctes, et par conséquent des dates différentes. Concluons que tous les articles correspondants aux faits de gestion antérieurs au mariage, à raison desquels le tuteur ou l'administrateur est constitué débiteur, doivent être considérés comme dettes anté-

^ Pothier, Communauté, n^ 357.

* Cette exception n'atteint donc pas les demandes accessoires qui sont nécessairement liées à la demande principale, et sont en quelque sorte appelées par cette demande, car le principe des frais qu'elles occasionnent se trouve dans la cause môme qui a motivé cette demande.