DES CONTRATS A TITRE ONÉREUX ENTRE ÉPOUX

INTRODUCTION à =. : é :

Exposé historique des contrats Ftitre onéreux ne époux. Droit Romain.

Droit Coutumier . : : 3 CHAPITRE I. — Étude ocre des Soiirats à te e oné-

reux entre époux. : et SECTION I. — Les contrats à titre onéreux

entre époux sont-ils défendus ou permis ?

SEcTiox II. — À quelles conditions les contrats à titre onéreux entre époux sont-ils permis et quels en sont les effets géné- TAUX ?. :

$ [L — A hicie Gao is contrats à titre onéreux entre époux sont-ils permis ?

II. — Quelssontles éffetss généraux des contrats à titre onéreux entre époux ?.

Appendice au chapitre I. Quelle a été l'attitie de ke jJurisprudence ? .