TROISIÈME PARTIE

Législation actuelle.

TITRE I. — JouissaNCE DU DROIT ÉLECTORAL.

Cuapirre Ï, — Nationalité française... .....,..... HIT Sous oe Section [. — Eléments de la nationalité. ......,.......... Section IT. — Preuve de la nationalité. ....... 52000 00e . Ganprrne DEM=Majorttéspolitique ne rcr cr rer one Section I. — Age requis...... HO ON TO TER SE 5 é:Boonobuo Section LI =iPreuve TellASe PERTE PPT ECC Ce boire Cuaritre IT. — Jouissance des droits civils et politiques........ Section I. — Énumération des png D OO 00 $ 1. — Incapacité des femmes.......... : TÉTUSS He $ 2. — Incapacités résultant d’une Te.

::— Incapacités perpétiellés 02002 CRETE As CPNÉS St ee Do D Le D DONS CSS SAR A eee ADS NE DS € + GC. — Faits délictueux militaires ....,., Pr oct D. — Actes assimilés à des condamnations.........., IAInCapacitésitemporalress eee ce A. — Incapacités de durée variable devant être pronon-

cées/par le JUPOMENL CRE ere CE

— Incapacités de cinq ans résultant de plein droit

de la condamnation ........ ane ee it UT

$ 3. — Incapacités résultant d’un état juridique particulier. 293

LE Les IMIéPdts ee TR OBS ESE 600 ZE RS LES OS ee en men ee RE Section TT: —"Preuve-des incapacités..... 7 1......... 596 all) Section IIL. — Cessation des incapacités.....,,,,..,.,.,... 301 TITRE II. — Exercice DU DROIT ÉLECrORAL.

CuaPitTRE Î. — Inscription sur la liste électorale. ..,...,,.,..... 306 Section T. — Composition de la liste électorale. .,....,,..... 306 SHC LarhsteRIECIOnale ER Fons 306 $ 2. — Conditions d'inscription sur la liste électorale... .., 307 I. — Domicile ou résidence de six mois......,.,....,.. 308 AOC PO Te D Sn MNT e Dans 309 BP Résidence dersiX MOIS 72 meer cream ece 311 IT. — Inscription au rôle des contributions directes ou au TOI IPEESTALONS ENNAIUTE er 31% IN Qualité déAISACren Lorraine ec re 316 IV. — Qualité de fonctionnaire public ou de ministre d’un culierreconn par d'Élal nue ans memmmimneree 317 Section II. — Confection de la liste électorale... ...,....... 320 $ 1. — Formation de la liste électorale. ........ OOo 320 $ 2. —-Vérihication.de la listerélectorale.......,......... 324 J. — Réclamations devant la commission administrative... 325 IT. — Réclamations devant la commission municipale. ... 327 III. — Appel devant le juge de paix. ........,........., 332 IN RPOUNMOIMENICASSASIONe ee eee ee mec dcre 338 $ 3. —,.Clôture de la liste électorale”. ..., cr" 349 CrapirRe II. — Suspension du droit de suffrage. ............... 34% CHNBITREMIDE EEE OIC Er CRC PRE Ce Ce RATE Re 347 APPENDICE

Aperçu sur l'électorat politique dans les principaux pays de l’Europe

[. — Pays de suffrage restreint par degrés ou par catégories. ..... 3 IPEPavs de suitrace Censilaire Lee ere ere OÙ [IT Pays dé suffrage-universel ...,,...2,4...0 eos 305

Laval. — Imp. ct Stér: E, JAMIN, 8, rue Ricordaine.