‹ Droit Romain: Des Donations Entre ÉpouxChapitre 49 sur 50 · DEUXIÈME PARTIE · texte numérisé non relu

DEUXIÈME PARTIE

Du concours et de la combinaison de la quotité disponible entre époux avec la quotité disponible

OPDINAIEE ne arte den de de AR DER Lol CHAPITRE I Concours du disponible de l’article 1094 avec celui AMATOIT COMMUNE MAR TR EUR Patent Section I. — Le disponible entre époux est inférieur au-disponible ordinaire...

Section TI NIPEStEUPÉTIEUT AR PA LUE ; $ r. — La disposition en faveur de My ee est postérieure à celle au profit de l'étranger... - 2er CoOncomitANte Le MER ITS ENTREE SPA LANLÉTICULE LCR, ON PT ÉUNRReUIES Section III. — Du cas où le disposant laisse deux CAN Resa eee re one ÉD.

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