L. 37. D.de Bonis Liberl

4, Lemonnier, Etude historique sur la condition privée des affranchis, p. 147 et suiv.

chat des operæ. Si l’affranchi s'engageait à payer quelque chose à la place des services convenus: cette promesse était sans valeur (1).

Le préteur refusait, également, la bonorum possessio, au patron qui avait contraint l'affranchi à lui payer des sommes stipulées onerandæ libertatis causa (2).

A la mort de l’affranchi, le patron pouvait opter entre l'exécution par les héritiers des charges imposées libertatis causa et la bonorum possessio (3).

Si le patron avait reçu de l'argent pour affranchir son esclave, si la liberté lui avait été achetée, il n'avait pas droit à la bonorum possessio ; le prix de son bienfait lui ayant été déjà payé (4).

Ces quelques exemples nous font voir clairement, quel esten cette matière, l'esprit du droit prétorien.

Le préteur oblige l’affranchi à abandonner à son ancien maître une partie du produit de son travail ; il permet au patron, dans de certaines limites, de fixer lui-même le montant de cette prestation et la manière dont elle sera effectuée. En l'absence de toute convention il détermine luimême la part qui doit revenir au patron : laissant à l’affranchi le choix du procédé pour la faire parvenir à son ancien maître.

Au cas où l’affranchi ne s’acquitte pas volontairement de cette obligation, le préteur fournit au patron certains moyens pour se faire payer de ce qui lui est dû.]l lui donne la bonorum possessio dimidiæ partis 'contrà tabulas ou ab intestat, sur les biens que l’affranchi laisse à son décès ;