INFLUENCE DU PRÉTEUR

On ajoute souvent à la liste que nous connaissons ce qu'on appelle /e testament prétorien. Cette expression risque de donner lieu à une équivoque : si elle prétend simplement caractériser d’un mot l'influence du préteur en cette matière, on peut l’accepter; mais elle éveille en même temps l’idée d’une forme nouvelle, soit dans sa conception, soit dans sa structure, et c’est à cet égard qu’elle induirait en erreur. Le préteur s'est contenté d’adoucir et de corriger les institutions existantes; il n’a rien créé, il a seulement porté un remède à des prescriptions aussi rigoureuses que démodées. Rien n’est plus conforme au pouvoir qu'il avait recu, au rôle qu'il remplit à Rome au milieu du respect et de la vénération de ses concitoyens.

Comme tout magistrat romain, il portait à la connaissance du peuple, au moyen de ce qu'on appelait un Édit, soit les ordres ou indications qu'il avait à donner, soit les dispositions qu'il pouvait prendre relativement à l'exercice de ses fonctions. Ses attributions spéciales en matière de justice civile l’amenaient à faire connaître les règles de droit qu'il comptait suivre pendant

la durée de sa charge; c'était l'edictum perpetuum"; les citoyens étaient ainsi avertis de la façon dont leurs différends seraient tranchés pendant ce laps de temps. L'année suivante, le successeur, libre de conserver ou de maintenir l'édit précédent, ne le reproduisait qu'aulant que ses dispositions n'avaient pas perdu leur raison d'être. Grâce à l'exercice rationnel de ce droit”, se constitua la législation prétorienne, dont le développement progressif” convenait au génie des Romains ennemis des brusques changements, et qui fut à la fois assez fixe pour avoir une grande autorité et assez variable pour répondre aux nécessités et aux besoins de la pralique.

Or le mécanisme compliqué et mimique du teslament per æs et libram était aussi dangereux qu'il était devenu incompréhensible : une inexactitude dans le cérémonial, l'absence de balance, une erreur dans la formule, et le testament tout entier était nul, il était imperfectum; quel péril pour un homme inexpérimenté ou imprudent! 1l peut être victime de sa légèreté, il peut être victime de la fraude. Où sont les avantages qui compensent ces inconvénients? On peut à l'origine rechercher des symboles qui traduisent plus commodément la pensée, rechercher un formalisme qui, en imposant la vigilance, est une garantie pour la liberté

! Par opposition à cet édit, il y avait l'édit rendu pendant le temps de la charge et à l'occasion d'un fait spécial, edictum repentinum.

? Voir Faure, Le préleur romuin, p. 66 et s. Il combat énergiquement cette théorie, que l’œuvre de législateur, accomplie par le préteur dans son édit, à été le fruit d’une usurpation.

* Le préteur, n'ayant qu'un pouvoir d'un an, se gardait de trop innover.

et la justice'; on peut accepter ces symboles et ce formalisme lorsqu'un impérieux besoin exige un expédient et, dans ce cas de nécessité, les introduire dans une matière où ils deviennent sans signification et sans ulilité; on peut enfin les y conserver un certain temps par suite des séductions esthétiques dont nous avons parlé. Mais il arrive un jour où le droit échappe à ses entraves matérialistes, où la volonté n'a plus besoin pour être saisie des mêmes signes sensibles; un jour, où l'analyse juridique se développe et où l’on apprécie exactement quelle protection réelle procure une forme, non seulement démodée, mais encore introduite par subterfuge. Nous sommes en présence d'un testament; sa notion juridique est dégagée ; c’est un acte unilatéral de volonté. Pourquoi un Z/ibripens porte-til une balance? Que signifie le choc qu'elle va recevoir, le son aigu qu'elle va rendre; à quoi bon simuler un prix? Pourquoi obliger le familiæ emptor à prononcer des paroles inutiles, à promettre une surveillance qu'on ne lui demande plus, à jouer un premier rôle alors qu'il n’est qu'un simple figurant? Appelons les choses par leur nom ; ce Lbripens et ce familiæ emptor ne sont que des témoins supplémentaires; dispensons-les de se conduire en comédiens et disons simplement que, lorsqu'il x aura sept témoins, ayant rempli les conditions que nous connaissons, le testament recevra quelque effet, D'autre part, quand le de cujus a montré les tablettes et qu’elles ont été signées et scellées à l'extérieur, qu'importe qu'il ait exactement employé la formule. Est-ce l'exactitude

t Le plus complet épanouissement de l'ère de la liberté marque

aussi le règne de là plus pénible rigueur dans la forme. Thering, Esprit du droit romain, TT, 157.

de sa mémoire qui garantit sa liberté et assure la sincérité de ses déclarations? Pourquoi cette rigueur inutile? Nous ne sommes plus au temps où l'on perd son procès pour avoir prononcé, dans une ##{enfo, vites au lieu de arbores'. Voilà ce que disait l'opinion publique. -— La marche du droit vers l'équité s'était accentuée ; des écoles de philosophie avaient élé ouvertes; des Grecs étaient venus donner des leçons d’éloquence*; on ne fondait plus la justice sur le commandement mais sur la raison éternelle?.

Le préteur se fit l'interprète des nouvelles idées et de la tendance générale, et il écrivit dans son édit : 2 de hereditate ambigitur et tabula testamenti non minus signis quam e lege oporteat ad me proferentur, secundum tabulas testament possessionem dabo.