A MES FRÈRES
DES
Dans les anciennes civilisations, le rôle social de la femme est absolument effacé : à Rome, notamment, l'organisation exclusivement politique de Ia famille, soumise à l'autorité unique et absolue de son chef, devait amener une législation spéciale.
La /amilia, avec les enfants, les esclaves, les biens, composait un ensemble au-dessus duquel planait le pouvoir supérieur du paterfamihas. À son
gré, ce dernier pouvait disposer des divers éléments
composant la /amihia, et sous son autorité tout le monde devait fléchir.
Est-il possible de concevoir, avec une pareille organisalion de la famille, que la femme pât être indépendante? Évidemment non. De même que ses enfants, elle est soumise à la puissance du chef, et à côté de la patria potestas, nous allons trouver la manus.
Il est à peu près certain que dans les premiers temps, à Rome, la manus devait accompagner le mariage.
Par le fait de la conventio in manum , la femme cesse d’appartenir à sa famille naturelle pour entrer dans celle de son mari, et désormais sa personne comme ses biens passeront enla puissance de ce dernier. Unie à ses enfants par les liens de la parenté civile, l’agnation, elle sera pour eux comme une sœur, comme une fille à l'égard de son mari, et impuissante, d’après la loi civile, à communiquer un lien de parenté quelconque avec ses proches. On pourra dire d'elle qu'elle est à la fois le commencement et la fin d’une famille : Mulier autem famihæ suæ et caput et finis est. (Loi 195,$ 5, Dig. XVI.)
De même, les biens qu’elle possédait au moment du mariage et ceux qui devaient lui advenir dans la suite étaient irrévocablement acquis en toute propriété au mari, de sorte qu’à l'égard de ce dernier
celle conventio mulieris in manum mariti élait un
moyen d'acquérir per universilalem, produisant des effets analogues à ceux de l’adrogation. (Gaius, III, $ 84.)
Mais, sous l'influence des mœurs, au mariage cum manu se substitua le mariage sine manu, qui avait des caractères bien différents, et dont les effets élaient loin d’être aussi rigoureux. Le patrimoine du mari el celui de la femme étaient distincts, le lien d’agnation qui unissait cette dernière à sa famille n'était plus dissous et toutes les conséquences découlant de la famille civile, celle, notamment, quise raltachait au droit successoral, ne se produisaient plus. Étrangère civilement àsesenfants età son mari, elle ne leur succédait pas plus qu'ils ne lui succédaient.
Bien qu'offrant des avantages pour la femme, le mariage libre n'était pas cependant sans présenter des inconvénients pratiques. Venait-elle à prédécéder, par exemple : ses enfants, n’élant plus ses héritiers siens, ne pouvaient venir à sa succession &b intestat ; d'autre part, privée du droit de tester, elle ne pouvait recourir au testament. Elle ne pouvait pas davantage les gratifier de libéralités entre vifs, puisque tous les biens des enfants en puissance appartenaient au paterfamilias. Enfin, le mari supportait seul les charges du ménage, alors que la femme s’en trouvait exonérée.
Tels furent les molifs principaux qui provoquè-
rent la création du régime dotal, et ce fut dans l'intérêt du ménage, dans l'intérêt même des enfants à naître que s'établitla constitution de dot. On comprend que, par sa destination même, cette dot dût être transférée en toute propriété au mari, et cette aliénation devait être perpétuelle comme la destinaüon de la dot elle-même : la femme, en conséquence, ne pouvait désormais ni la revendiquer ni exercer contre son mari un droit de créance quelconque : Dotis causa perpelua est : cum volo ejus, qui dat ita contrahitur, ul semper apud maritum sit.
Durant les cinq premiers siècles de Rome, la question des garantiesne se posa même pas, et Le fait, par la femme, de ne point avoir d'actions en reslitution ne présenta point d’inconvénient ; elle avait peu d'intérêt à cette restitution, trouvant dans la loi ou l'usage une compensation suffisante. En effet, le mariage était-il dissous par le prédécès du mari et la femme s'était-elle mariée sous lerégime de la manus? elle héritait de son mari au même titre que ses enfants. Élait-elle, au contraire, mariée sans manus ? l'usage s'était établi de suppléer au défaut des droits héréditaires de la femme à l’aide d’un /egatum dotis. C'était donc uniquement dans le cas de divorce que sa siluation pouvait se lrouver compromise : or, le divorce était pour ainsi dire inconnu.
Vers le sixième siècle, cependant, sous l'influence des lointaines expéditions qui retenaient, durant de
longues années, les citoyens loin du foyer domestique, sous ‘l'influence aussi dn luxe et de la corruption qu'entraînèrent, après elles, les conquêtes de l'Afrique et la prise de Carthage, le nombre des divorces se développa et loin d’être l'exception devint la règle. Le désir de joindre à la dot conservée de la femme divorcée une dot nouvelle était, Le plus souvent, la cause de la rupture des mariages.
Aussi, pour obvier à cet état de choses, l’usage s’introduisit-il de stipuler la restitution de la dot :
- les cautiones rei uxoriæ devinrent fréquentes. Mais la pratique démontra leur insuffisance, leur caractère de droit sirict ne permettant guère de tenir compte des charges qui pouvaient incomber au mari lors de la dissolution ni des motifs qui pourraient donner lieu au divorce. C’est pourquoi nous lisons dans Cicéron (Top. XVII, 66) qu’une formule de restitution beaucoup plus extensive avait été admise. Elle était conçue en ces termes: S% inter virum uxoremque divortium contigisset, quod melius æquius esset apud virum maneret, reliquum dolis restituere- [ur.
On alla plus loin encore : Le désir de faciliter aux femmes divorcées un nouvel établissement et de les soustraire ainsi à la vie de désordre dans laquelle les plongeait l'absence de toute fortune, fit admettre que désormais, à défaut de stipulation formelle, la dot devrait leur être restituée si le divorce venait à
se produire. À cet effet, on créa, à leur profit, l'aclion res uroriæ, qui emprunta à la précédente son caractère essentiel : comme elle, c'était une aclion æquius melius, dans laquelle l'équité était toujours prise en considération.
Le même motif d'ordre public, qui avait fait édicter la restitulion dela dot en cas de divorce, subsistait après la dissolution du mariage par prédécès du mari. L'intérêt social commandait également d’assurer à la femme des ressources pécuniaires qui lui rendraient plus facile une seconde union ; aussi la pralique ancienne du /egatum dotis n’existant plus qu'à l’état de souvenir, l'obligation de restituer ladot fut-elle étendue à notre hypothèse.
Enfin, en vue de slimuler les pères de famille à doter leursfilles, on apporta une nouvelle dérogation aux principes anciens. La loi permit au père de famille, qui avait constitué une dot à sa fille, d’en
poursuivre la restitution au cas où elle viendrait à prédécéder : « Jure succursum est patri, ut fllii
amissä solali loco cederet, si redderetur ei dos ab ipso profecta : ne et jiliæ amissæ el pecuniæ damnum sentirets AL 0 nr 0. AXEL
Nous n'avons pas le dessein d'analyser, dans notre travail, les caractères des actions rei uxoriæ et ex stipulalu dont nous venons d'indiquer l’origine. Leur portée d'application et leurs effets ne feront pas davantage l’objet de notre examen : ces diverses
questions ont été trop magistralement {raitées par d'éminents romanistes. ( Voir notamment : Gide, De la condition privée de la femme.)
Notre étude, divisée en deux parties, portera seulement sur les garanties accordées à la femme. La première partie sera consacrée à la période classique, la seconde au droit de Justinien.
Nous subdiviserons notre travail de la manière suivante :
La première partie comprendra quatre chapitres, dans lesquels nous examinerons successivement:
1° Le Privileqium inter personales acliones ;
2° L'inaliénabilité de la dot ;
3° La défense d’hypothéquer Le fonds dotal ;
4° La propriété de la dot. |
Dans la seconde, divisée également en quatre chapitres, nousétudierons en détailles diverses réformes de Justinien :
1° Constitution de l’année 529. L. 30, C. V, 12;
2° Constitution de l’année 530. L. unique, C. V, 13;
3° Constitution de l'année 531.L. 12, C. VIIL, 18 ;
4 Novelle 61.
