Chapitre III. - Règlement des avaries

Section 1"* : Formahlrs préparatoires, p. 281.

Section II: Composition de la masse passive, p. 2S3.

% l•^ Estimation des marchandises jetées ou sacrifiées, p. 253. — Avaries antérieures au sacrifice, p. 2o8. — Marchandises dont il n'existe pas de connaissement, p. 263. — Effets chargés sur le tillac, p. 267.

S 2. Avaries du navire, p. 271. — Comment faut-il entendre Tarticle 422 ? p. 273.

^ 3. Le fret entre-t-il dans la composition de la masse passive? p. 277.

Section III : Composition de la masse active ou contribuable, p. 279. — Comment contribue la cargaison? p. 287. — Comment contribue le navire? p. 289. — Comment contribue le fret?

p. 291. — Exceptions à la règle que les objets sauvés doivent contribuer, p. 294. - Exemple d'un règlement d'avaries, p. 296.

Chapitae IV. — Exécution du règlement — Action en

contribution 301

Affirmation du procès -verbal, p. 301. — Où a lieu le règlement de l'avarie commune ? p. o03. — Quelle loi doit présider au règlement d'avaries ? p. 306. - Qui peut demander le règlement d'avaries? p. 308. — Délai pour intenter l'action en règlement, p. 310. — Explication de l'article 408 du Code de commerce, p. 316.— Peut-on convenir qu'il n'y aura pas d'avaries communes, p. 319. — De la nomination des experts, p. 321. — Homo-

logation du règlement, p. 323. — Caractère de Taction en contribution, p. 328. — Privilèges. Droit de rétention, p. 327.

Positions . . 333

Caen. Imp. W. Dblk^qubs. rue Froide. 2