Chapitre V. — Responsabilité des architectes et des entrepreneurs

après la réception des travaux 155

I. Motifs de celte responsabilité; explication des articles 'I792et^î270. — n. A quels ouvrages s'applique la responsabilité décennale ? — ni. Règles de responsabilité communes à Tarchitecte et à l'entrepreneur. — IV. Responsabilité particulière de Farchitecte. — V. Responsabilité particulière de l'entrepreneur. — VI. Responsabilité des entrepreneurs particuliers, des sous-traitants et des ouvriers. — Vil. Responsabilité de l'article 1382. — VIII. Durée de l'action en garantie. 155

GHàPiTRE VI. <— Des sûretés accordées à Farchitecte, à Tentrepre*

neur et aux ouvriers pour le paiement de leurs travaux. . 234

I. Privilège des architectes» entrepreneurs et ouvriers; son origine et sa raison d'être. — II. Sur quels travaux porte ce privilège? — in. Gomment se conserve-t-il ? — FV. Privilège de ceux qui ont prêté les deniers pour payer les travaux. — V. Droit de rétention. — VI. Privilège accordé à l'ouvrier qui a conservé une chose mobilière 234

Ghàpitrb VII. — Action directe accordée par l'article 1798 aux ouvriers contre le propriétaire 256

I. Utilité et nature de cette action. ^ IL A quelles personnes appartient l'action directe « 256

Ghapitre TIII. <— Fin et résolution du contrat 271

I. Résiliation par la volonté du maître. ~ II. Résolution par la mort de l'ouvrier. ^ III. Résolution par suite d'un événement de foroemigeure . 271

Positions 282

Imp. C. LESAS, Paris, bout. Saint-BUcliel, 52.

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IMPRIMERIE A. DERENNE Paris, 5S, Boulevard Saint-Michel

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