‹ Droit romain du Sénatus-consulte velléien ou de l'intercession des femmesChapitre 36 sur 37 · RL SR · texte numérisé non relu

RL SR

LE) VS LS à SR

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Section II. — Assurance en faveur des chargeurs. Assurance des marchandises.

Assurance du fret à payer. — Cette assurance élait-elle prohibée avant la loi du 12 Août 1885 ? .

Assurance du pr ofit dre ; Législation comparée . à Section HI, — Assurance en faveur des gens . mer. Assurance des loyers . : : :

Le législateur n'a-t-il pas été un peu to dans la voie de la réforme ?

Législation comparée . : :

Section IV. — Assurance en faveur des Dicieurs à à grosse.

$ I. — Assurance des sommes prêtées .

SIL — Assurance du profit maritime

Législation comparée .

APPENDICE. — Assurance du coût Législation comparée.

CHAPITRE IV. — RÉASSURANCE ET REPRISE D'ASSURANCE. $ IL — Réassurance . .

SIL. — Reprise d'assurance .

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