PARTIE PRÉLIMLNAIRE : HISTORIQUE

Sommaire : Origine des corporations d^arlisans. — Caractères distinclifs de la corporation comparée à nos associations professionnelles modernes. — Organisation intérieure delà corporation. — Caractère religieux de lacorporalion : confrérie. — Transformation et abus du régime corporatif, sous Tinfluence du pouvoir royal. — Réformes de l'Assemblée Constituante et législation depuis 1791 177

Sommaire : Principe de liberté. — Condition unique pour être membre d'un syndicat professionnel : avoir des intérêts professionnels. — Etrangers, femmes, mineurs. — Les personnes exerçant des professions libérales ne peuvent pas former des syndicats professionnels; jurisprudence. — Les syndicats mixtes sont licites 205

UNMMnyorMCNWw