COMME

L'une des notions les plus essentielles de la science juridique consiste à distinguer le droit lui-même, faculté reconnue et garantie par la puissance sociale, et l'exercice du droit, simple fait qui régulièrement est joint au droit lui-mème et en apparait alors comme la manifestation extérieure, mais que la raison en conçoit aussi séparé, et qui l'est quelquefois dans la réalité.

La matière où l'on voit peut-être le plus clairement cette distinction est celle de la propriété. Aussi est-ce ici que l'analyse des jurisconsultes romains l’a d'abord signalée. C'est ainsi qu'ils nous fout remarquer que le voleur possède, bien qu'évidemment il ne soit pas propriétaire, le vol dans aucune législation n'étant considéré comme un mode d'acquérir la propriété.

Généralisant ensuite cette idée, ils ont considéré que tout droit quelconque étant susceptible d'exercice, 11% avait lieu de faire la mème distinction pour tous les droits, et, suivant leur habitude de donner des termes distincts pour des choses qui, quoique les plus voisines, présentent une certaine dissemblance, ils ont qualifié de quasi-possession l'exercice dun droit autre que la propriété. C'était une quasi-possession que de se comporter vis-à-vis d'un enfant comme père de famille alors mème qu'on n'avait pas la patria potestas. de se comporter vis-à-vis d'une chose comme si on avait sur elle un droit de servitude, vis-à-vis d'une hérédité comme si on était héritier, vis-à-vis d'une femme comme si on avait sur elle la anus, ele.

L'expression de quasi-possession à disparu de notre langue juridique moderne qui tend toujours à la simplicité. La possession désigne aujourd'hui Fexercice d'un droit quelconque, d'un droit de créance ou de servitude, comme d'un droit de propriété. Toutefois on trouve encore un vestige de l'ancienne distinction romaine dans larlicle 2228, aux termes duquel «la possession est la détention d'une chose (c'est ce que les Romains appelaient li possession) où d'un droit (c'est ce qu'ils appeluent la quasi-possession) que nous tenons où que nous exerçons par nous-mème où par un autre qui exerce en notre nom ». Le législateur distingue done dans cette définition la possession corrélative de la propriété et la possession corrélalive de tout autre droit.

Mais il a compris les deux cas sous le nom commun de possession, montrant par là qu'il s'agissait au fond d'une seule et même idée envisagée dans des cas différents.

Ainsi, pour entrer dans notre sujet, la possession d'état est le fait de se comporter comme si on avait un état. Dire que j'ai la possession d'état d'enfant de Primus et de Prima, c'est dire que je suis traité en fait comme si j'étais cet enfant.

Nous avons remarqué que si la possession peut être séparée en droit, c'est là un fait anormal; le plus souvent elle y est liée, et l'on peut affirmer d'une façon générale que quand une personne exerce un droit, c’est qu'elle l'a. Autrement le véritable titulaire du droit se plaindrait de cette intrusion qui lèse ses intérêts, soit au point de vue moral, soit au point de vue pécuniaire : il ferait écarter l'usurpateur et reprendrait la posses- Sion.

Les législateurs ont toujours tenu compte de cette observation que, pratiquement, là où est l'exercice du droit, là est aussi le droit. Or, comme cet exercice se compose de faits extérieurs apparents, que lon peut saisir en mille occasions, tandis que le droit est un simple rapport immatériel, ils ont été amenés à considérer la possession comme une façon de prouver le droit, ils ont attaché au fait de la possession constante, paisible, cette présomption légale qu'elle n'est que la manifestation du droit. De mème qu'elle protège le

possesseur, Ja loi regarde avec défiance celui qui réclame un droit qu'il ne possède pas. C'est lui qui doit se porter demandeur et faire la preuve. Jusque-là., le possesseur est maintenu dans les avantages du droit qu'il exerce, sans preuve à faire, sous le seul couvert de la présomption légale que la lot attache à sa possession, Aucun titre ne lui est demandé : il n'a qu'à réfuter les preuves fournies par ceux qui prétendent à sa situation, ou bénéficier de Fabsence des preuves.

Si tel est l'effet de la possession dans la preuve des droits en général, combien ne doit-elle pas avoir d'influence quand il s'agit de l'état des personnes ?

Commençons par préciser cette notion d'état d'une personne. L'état à son origine dans certains faits, tels que : la naissance, le mariage, l'émancipation, la naturalisation, Finterdiction, ete.

De ces faits résultent des qualités qui constituent la situation juridique de la personne qu'elles affectent. Ces qualités varient suivant les individus. Ainsi une personne peut être française ou étrangère, enfant légiüime ou naturel : autant de qualités différentes, autant d'états différents.

L'état étant un ensemble de qualités juridiques, ses éléments constitutifs peuvent varier suivant les législalions.

Ainsi, à Rome, la situation juridique d'un individu pouvait passer par des ransformations plus nom-

breuses, où présenter plus d'aspects différents que dans

notre droit actuel. La constitution de la famille et de la société romaines créait une hiérarchie dont les degrés n'existent plus ou se sont fout au moins très atténués, de nos jours, chez les nations eivilisées.

On pouvait ètre citoyen romain, latin ou pérégrin, libre ou esclave, père de famille ou sous la puissance d'autrui. |

Autant de titres, autant d'états complètement différents. Quelle distance entre le citoyen romain possesseur de la puissance paternelle et Feselave où mème le simple pérégrin !

Ces éléments de variétés de l'état ont disparu : si les lois refusent encore certains droits à l'étranger, en revanche l'esclavage et le patronat n'existent plus, et la puissance paternelle à perdu le caractère de pouvoir illimité qu'elle avait chez les Romains.

Mais si dans notre droit les qualités juridiques créatrices de l'état sont moins variées qu'à Rome, limportance de l'état n'a pas faibli. Dans tout contrat, d'une facon plus générale dans toute cause de rapports juridiques, dans tout 7egotium juris. comme disaient les Romains, il y a à se préoccuper de l'état des personnes qui interviennent à cette opération, car cet état:influe sur leur capacité, et par suite sur la validité des rapports qui en dérivent. Les effets du contrat ne sont pas du tout les mêmes, selon qu'on y voit intervenir un majeur, un mineur, une femme mariée, un interdit. Or, les causes de rapports juridiques, les transactions de

toutes sortes, les negolia juris se sont multiphiés else multiplient encore d'une façon prodigieuse par les progrès de la eivilisation et le perfectionnement des moyens de communication.

Qu'est-ce que le mandataire et le puntius romain, à coté de la poste, du télégraphe et du téléphone modernes. D'ailleurs, le formalisme romain était une entrave aux rapports juridiques. Aujourd'hut, au contraire, le consentement fait la loi des parties : 11 suffit pour déplacer la propriété, transporter les créances, éteindre les obligations. Done, si les difficultés relatives à l'état ont pu diminuer à raison de la disparition de certaines causes de variétés de l'état, en revanche elles se sont accrues et s'aceroissent tous les jours, pour les causes qui subsistent encore, à raison de la multiplication des affuires.

Ce sont, en effet, les éléments de l'état qui déterminent les droits et les devoirs non seulement juridiques, luais encore moraux. La conceplion et la naissance créent la personnalité de Findividu: du mariage résultent la puissance maritale et les devoirs réciproques des époux; la majorité donne le droit d'accomplir les actes principaux de la vie civile et politique. L'interdit, au contraire, tout en conservant ses droits, ne peut les exercer lui-même. L'état est la base du droit tout enter: il importe done, pour un motif d'intérèt publie, de bien connaitre les éléments de l'état de ses semblables

et de pouvoir établir par des preuves le sien propre quand il est contesté.

La possession d'état à dù être à Rome, comme dans loute société naissante, le mode de preuve originaire employé pour établir la filiation d'un individu. À quelle autre preuve aurait-on pu avoir recours? Ce n'est cerlainerment pas à la preuve par écrit, car, dans cet état primitif, les écrits privés et même publics font généralement défaut. Il fallait donc recourir à la possession d'état, et c'est ce qui résulte du texte suivant : € $% vi- « cinis, vel aliis scientibus. urorem liberorum pro- € creandum causa domi habuisti el ex eo matrimonio « filia suscepta est, quamvis neque nuptiales tabulæ, « neque ad natam filiam pertinentes factæ sunt. « non ideo minus, verilas matrimonii aut susceplæ « filiæ suam habel potestatem (Code de nuptiis, CV, 4). >

Contrairement au principe en vertu duquel nul ne peut se créer une preuve à soi-mème, les Romains reconnurent dans la possession d'état d'époux une preuve du mariage. Ils étaients dans la nécessité de l'admettre sous peine de n'avoir dans la plupart des cas qu'une seule preuve des justes noces, la preuve par témoins, si dangereuse et si susceptible d'être faussée par la fraude.

L'importance de cette preuve ne semble pas moindre en matière de filiation, Il nous faut remarquer cepen-

dant que la preuve des naissances et des décès au moyen décrits fut connue à Rome : mais ces écrits n'eurent jamais le caractère authentique de nos actes de l'état civil tels qu'ils sont compris dans nos lois actuelles,

L'institution de registres constatant les naissances et les décès remonte à Servius-Tullius. Les préteurs étaients chargés d'inscrire les mentions relatives aux naissances et aux décès. Mais ces registres disparurent dans la suite ef ne furent rétablis que sous Marc-Aurèle. Cet empereur en confia la tenue, à Rome, aux prœæfecti œrari, et dans les provinces à des fonctionnaires appelés tabularii. La déclaration de Ia naissance et du nom de l'enfant devait être faite dans les trente jours. Mais ces prescriptions ne S'adressaient qu'aux citoyens romains.

A côté de ces registres publics. on trouve des livres domestiques, sur lesquels Le père de famille inscrivait les naissances de ses enfants.

Quelle était la force probante et l'utilité de ces écrits à l'égard des particuliers? Nous devons reconnaitre qu'elles étaient à peu près nulles. — Les registres créés par Servius-Tullius et rétablis plus tard par Mare-Aurèle avaient, comme but principal, de servir au dénombrement des citoyens pour là répartition des unpôts. ne semble pas que les particuliers aient dû

les-consulter el les produire pour prouver leur état. Il

en est de même des livres familiaux : rien n'assurait l'authenticité des mentions qu'ils renfermaient. En l'absence de preuve écrite, le citoyen romain, qui voulait prouver sa filiation légitime, devait done recourir aux présomplions résultant de la possession d'état où à la preuve par témoins. Il est à croire que la possession d'état fut de ces deux preuves la plus en usage chez les Romains, et cela pour deux raisons.

Après un certain temps. le décès des personnes qui avaient assisté à l'accouchement rendait impossible la preuve par {émoins. La possession d'état restait alors la seule ressource de celui qui voulait établir sa filiaüon. D'autre part la possession d'état est. en tant que preuve. préférable au témoignage: elle prouve plus. La preuve par témoins ne vise qu'un seul fait, la maternité, tandis que d'autres éléments de x preuve complexe que suppose la filiation restent encore à établir. I faut encore prouver la paternité, La conception pendant le mariage, et l'identité de Fenfant. La possession d'état au contraire est une preuve complète, elle prouve tous ces faits.

La possession d'état étuit-elle admise comme preuve de la filiation naturelle ? Le silence des textes ne saurait fournir un argument dans le sens de [a négative, car la preuve par témoins est de droit commun. Bien plus. la preuve testimoniale était admise sans qu'il fût

nécessaire de Fappuyer sur un commencement de

5ù INTRODUCTION

preuve par écrit. Nous pouvons donc en conclure que l'enfant naturel pouvait se servir de la possession d'état pour établir sa filiation.

L'ancien droit français ne connut pendant longtemps que deux modes de preuves de là filiation légitime : la possession d'état et la preuve par témoins. Ces deux preuves furent introduites dans les pays du Midi de Ta France avec l'héritage des lois romaines, et de [à passèrent dans les pays du Nord, dont les coutumes étaient presque toutes muettes sur les questions de filiation.

La preuve écrite de l'état, au moyen des registres de l'état-civil, ne remonte qu'au XVI siècle, Les paroisses possédaient des registres sur lesquels était relatée la célébration des sacrements du culte catholique, et entre autres du baptème. Mais ces mentions ne faisaient foi qu'au point de vue canonique. François [se servit de ces registres, tout en leur laissant leur première destination, pour créer de véritables registres de l'étatcivil faisant pleine foi, en justice, des mentions qu'ils renfermaient.

Dès lors il y eut trois modes de preuves de la filiation légitime. Mais la possession d'état avait cet avantage de faire preuve complète par elle-même, à la fois, de la maternité, de la paternité et de l'idenlité.

Quant à la filiation naturelle, une ordonnance royale de 1556 avait déclaré, pour éviter les suppres-

sions de leur part, que les filles devraient, sous peine de mort, déclarer leur grossesse où leur accouchement. Mais celte disposition ne fut pas observée. La vérité est quon prouvait la filiation naturelle par tous les moyens, et en particulier par la possession d'état. Aussi Cochin prononçaitil dune façon absolue, et sans distinction entre la filiation naturelle et la filiation légitime, ces paroles qui résument très nettement l'état de notre ancien droit en cette matière : « De toutes les preuves qui assurent l'état des hommes, il n'y en à point de plus solide, de plus puissante que celle de la possession publique. Elle Gent lieu de tous les actes qui sont ordinairement employés pour fixer Fétat des hommes. »

Si nous passons au droit intermédiaire, nous voyons, dans l'article 8 de Ia loi du 12 Brumaire, an IE, que la possession d'état prouve la paternité aussi bien que la maternité naturelles.

Avant ainsi déterminé le rôle de la possession d'état comme mode de preuve de la filiation en droit romain, dans notre ancien droit, et dans l'époque intermédiaire, nous allons aborder notre sujet, et rechercher quel est, dans notre droit actuel, l'effet de la possession d'état concernant la preuve soit de la filiation légitime, soit de la filiation naturelle.