‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 104 sur 402 · G. oiv., art. 1095, i · texte numérisé non relu

G. oiv., art. 1095, i

a. Art 1387.

de mariage en fondant ces régimes ensemble, en prenant partie de Tun, partie de l'autre, en un mot il vous est loisible de faire tout ce qui vous conviendra.

En adoptant le régime de la communauté pure et simple dans un contrat de mariage ou bien parce que vous ne faites pas de contrat, vous mettez en commun tous vos meubles et valeurs mobilières présentes et à venir, les revenus de vos immeubles, et toutes les économies que vous ferez avec votre mari, pour être partagés lors de la dissolution de la communauté ^

En adoptant le régime dotal pur et simple, chacun des époux conserve la propriété de ses biens meubles et immeubles ; les biens dotaux de la femme sont inaliénables, mais les revenus sont au mari ; lui seul a les gains et épargnes ; rien n'est commun. Pour assurer d'autant mieux Tinaliénabilité des biens, il importe, dans le contrat, de dire textuellement : 1* qu'ils sont dotaux ; 2° qu'ils sont inaliénables ; 3** que le mari ne pourra les vendre ni en disposer autrement *.

Mais, en rédigeant votre contrat de mariage, vous pouvez réduire la communauté aux acquêts, c'est-à-dire laisser à chaque époux la propriété de tous ses biens, et ne mettre en commun que les revenus et les gains pour être partagés s'il reste des économies à sa dissolution*.

La communauté est susceptible de bien d'autres modifications ; à ce point que les époux peuvent y faire entrer leurs immeubles en totalité ou en partie, et même

i. Voir les numéros 424, 125, 126, infra 1 Voir les numéros 129 et 130.

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