G. ci?., art

Ainsi, telle est la dévolution de la loi, que l'enfant légitime unique est appelé à recueillir toute la succession de ses père et mère qui viennent à mourir sans laisser d'autre enfant légitime ; que la succession se divise en deux parts égales quand il y a deux enfants, en trois parts lorsqu'il y en a trois.

Mais il est permis aux père et mère de faire des libéralités en disposant d'une portion de leur hérédité : chacun d'eux peut donner ou léguer, soit à l'un de leurs enfants, soit à des étrangers, la moitié de ses biens s'il n'a qu'un enfant à sa mort, un tiers s'il a deux enfants, un quart s'il en a trois ou un plus grand nombre *.

Ce qui établit une réserve au profit des enfants et une quotité disponible.

Sont compris sous le nom S" enfants les descendants légitimes, à quelque degré que ce soit ; néanmoins ils ne sont comptés que pour l'enfant qu'ils représentent dans la succession de l'aïeul ou de l'aïeule*.

118. Que résulte-t-il de ces dispositions combinées ? Cest que le père, de même que la mère, de même que raïeul ou l'aïeule, peut, dans le contrat de mariage de son enfant ou descendant, lui donner entre-vifs par anticipation ou bien lui garantir une certaine quotepart dans sa succession future •.

Cette donation d'une part héréditaire se nomme OTài- "Hhivem^nimstitution contractuelle.

L'institution contractuelle sera « présumée faite au