‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 181 sur 402 · Art · texte numérisé non relu

Art

Cette donation contractuelle peut, d'ailleurs, être faite textuellement tant au profit de l'épouse (enfant naturelle reconnue) qu'au profit des enfants et descendants à naître du mariage, pour le même cas où le donateur survivrait à l'épouse donataire*.

Elle est irrévocable en ce sens que le donateur ne pourra plus disposer à titre de libéralité des objets compris dans la donation, excepté pour sommes modiques à titre de récompense ou autrement. Mais il aura toujours le droit de faire des aliénations à titre onéreux, en vendant, échangeant, hypothéquant les biens*.

§ 5. Effets du mariage de la fille naturelle vis-à-vis ses père j mère, tuteur^ curateur, beau-père et beUe-mère,

215. Sous ce rapport, le mariage produit des effets multiples, en donnant naissance à des droits et à des devoirs bien recommandables, bien dignes de méditation et d'étude. Ces effets sont les mêmes dans toutes les unions conjugales. Déjà nous avons énuméré ceux qui intéressent plus particulièrement les femmes : nous renvoyons donc nos lecteurs aux développements que nous avons donnés plus haut'.

§ 6. Droits. et devoirs respectifs des époux et des enfants.

216. Il serait difficile de trouver une différence avec les résultats du mariage d'une fille légitime : l'union

Page 1