‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 290 sur 402 · Voir le numéro · texte numérisé non relu

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cice comme titulaires pourront, par décision ministérielle rendue sur le rapport du comité consultatif, être dispensées de produire le certificat d'aptitude à l'enseignement dans les écoles normales primaires.

Les écoles normales relèvent du recteur, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique.

La nomination de la directrice titulaire est faite par le ministre, après entente avec le conseil municipal,

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