‹ Droits et devoirs de la femme devant la loi française. [Microform]Chapitre 38 sur 402 · Art · texte numérisé non relu

Art

il est essentiel qu'elle-même le reconnaisse en la forme légale, si elle veutque l'enfant soit considéré comme sien*.

A cet effet, une mère prévoyante fera bien, soit pendant sa grossesse, . soit au moment de l'accouchement, d'appeler un notaire et de reconnaître son enfant devant lui, ou bien de signer une procuration avec pouvoir de faire la reconnaissance dans l'acte de naissance ou dans un autre acte séparé. J'estime d'ailleurs que, si la mère, faisait appeler l'officier de l'état civil du lieu, il devrait se rendre auprès d'elle.

Notez que l'acte notarié reste secret, à la différence de l'acte reçu par l'officier civil qui est ouvert au public.

Le père et la mère ne sont pas moins obligés, dans leur conscience, de légitimer cet enfant à naître, en se mariant ensemble et en le reconnaissant au plus tard dans l'acte de mariage, cela même durant la gestation et sans attendre qu'il soit né. La reconnaissance faite après la célébration nuptiale serait tardive, en ce sens qu'elle n'aurait pas pour efiTet de rendre l'enfant légitime*.

Enfin ils lui doivent un nom, comme ils lui devront bientôt l'instruction, devenue aujourd'hui obligatoire.

29. Un enfant n'est pas plutôt conçu qu'il a des droits et est capable d'en avoir certains autres. Ainsi, dans le sein de sa mère, on peut lui faire des libéralités, lui transmettre une succession, dont le produit lui appartiendra immédiatement ; et ces droits seront exercés

1. C. oiv., art. 336. V. Le Senne, Répertoire des conseils de famille, v» Enfant naturel reconnu, n«» 1 et 2.

Page 1