CHAPITRE n

Conditions requises pour intenter la Publicienne 13

Section L — De la Possession ^ 13

Section II . — De la Juste cause 19

Diverses sortes de J%utœ causœ 19

Titre Pro dote 19

Titre Pro judieato 20

Titre Pro donato 23

Titre Pro legato 24

Titre Pro soluto 27

Titre Pro emptore. 27

Titre Pro herede 32

Titre Pro noxœ dedito 33

Titre De damno infecto 34

Àdjudicatio 34

Donations ordinaires 35

Serment 35

Transaction 38

Pages

Section lîr. — De la bonne foi 39

A quelle époque doit-elle exister 41

. Contrat de vente 41

Donations 42

Acquisitions par intermédiaire 45

De la bonne foi chez les successeurs 47

Section IV. — Il faut, en règle générale, pour que l'action Publicienne ait lieu, que la c'ioae soit

susceptible d'ùtre usucapée 4H

Hes furtiva, tel vi possessœ 49

Servus fugiti' us 49

Du part de l'esclave t 19

Du croit des animaux 50

Des accessoires de la Res vitiosa 52

Des* biens hors du comiperce 52

Des choses incorporelles 52

Des biens dont l'aliénation est prohibée 53

Crime de lèse-raajesté. Concussion 53