CHAPITRE UI

Cadre de* ë(ade« «neiennea. — Cadre

Nous touchons à un point plus délicat : nous voulons parler de Fimportance et de la durée des études.

La faculté de droit a deux dégrés: la licence et le doctorat.

La licence appelle trois aunées d'études ; 0t le doctorat n'en éiige qu^une de plus.

Il n'y a, en circulation, que des licenciés et très peu de docteurs.

Le doctorat ne jouit d'aucun privilège sur la licence , si Ton en excepte celui de concourir à des chaires d'enseignement.

Nous demandons, pour tws les avocats, un titre commun, celui de docteur, — et, pour les études , une durée commune, celle de quatre ans.

Les grades universitaires , on le sait , sont d'une origine très ancienne. Ils d^nt de l'époque où l'Université était sous la domination des papes.

Les degrés anciens étaient ceux de bachelier, licencié et de docteur. ( Ces distinctions continuent d'exister sans rapport avec les anciennes épreuves. ) — Pour être bachelier en droit, il suffisait; d'avoir étudié deux ans et d'avoir soutenu un acte dans les fprmes. •— Trpis années d'études

ET DE hk mâgistratuee. 339

dans une université étaient exigées c pour être % reçu, porterarticle 46 de Tordonnance de 1629, t aux degrés d'une université. >

L'étude du droit civil était environnée de moins d'éelat que l'étude du droit canonique. — On sait

que le concile de Tffl^rs, en , avait défendu

d'étudier en droit civil ou droit qu'on appelait alors la loi mondaine. Cette défense n'ayant point été généralement écoutée, Hoiiagus III la renouvela en 1225, dans la fameuse décrétate super spécula , en conséquence de laquelle il fut longtemps interdit d'enseigner le droit civil dans l'Université de Paris et dans les autres villes et lieux voisins. — Depuis cette décrétale, on n'enseignait plus à Paris que le d0lt canonique.

Philippe-le-Bel , en 1312, rétablit l'étude du droit civil à Orléans. Il en ftit de même, dans la suite, dans plusieurs autres universités; mais cette étude ne fut rétablie dans celle de Paris que par la déclaration du Roi, du mois d'avril 1679.

Si le droit canonique , qui est la transitioi^e l'époque ]^r))are à la renaissance , était reçu avec

334 DE LA RËf ORME DÛ BARREAU

uûefeveup méritée, son enseignemetit ëttiineihment fécond , renfermait un programme d'étudei^ aussi vaste que profondes. Le droit canonique était alors la principale étude, l'étude par excellence, comme aujourd'hui, Tétude du droit civil et de ses accessoires. — AIws , pour faire des docteurs, on exigeait deux fois plus que nous ne demandons aujourd'hui, kpvh&h quinquetinium^ ou temps de cinq années d'études dont denx étaient consacrées à la philosophie et trois à la théologie, le candidat, déjà reçu maiw^ès-atts ^ et qui aspimit au degré de bachelier , devait subir deux çxamens de quatre heures chacun , l'un sur h philosophie, l'autre sur la première partie de la somme de Saint-Thomas , et soutenir pendant stx hetires une thèse appelée tentative : ce degré avait été introduit par Grégoire IX.

Le degré suivant était la licence. Et quoique nous vivions à une époque où tout ce qui sent l'étude , devient matière à persifflage ou a déri* siou, nous n'en dirons pas mmns , avec détail et pour rire k notre tmt des étddes étriquées de

Et M LA HAéflt^VtlAfUlii. 395

notre siècle, totit ce qui composait le bagage de cette wconde et dure épreuve. — La licence s'otivmt de deux en deux ans et était précédée de deux examens sur la deuxième et la troisième parties de Saint-Thomas , récriture sainte etThis* toire ecclésiastique généralement ignorée des docteurs profanes de nos facultés modernes. — Dans le cours de ces deux ans , chaque bachelier était obligé d'assister à toutes les thèses sous peine d'amende , d*y argumenter souvent et d'en soutenir trois dont Tune se tiommait mineur ordiftaire, roulant sur les sacrements et durant six heures, — la seconde appelée majeure ordinaîrg, durant dit heures , roulant sur la religion , Fécrîture sainte , Téglise, les conciles et divers points de critique de l'histoire ecclésiastique; — la troisième appelée Sorbonique, parce qu'elle était soutenue en Sorbonne , traitait des péchés , des verttfe , des lois, de rîn^rnation, de la grâce, et durait depuis six heures du matin jusques à six heures du soir ! Ceux qui avaient soutenu ces trois actes et disputé aux thèses pendant ces detix années , pourvu

986 tE LA RiFORMB DU BÀBUAU

qu'ils eussent d'ailleurs les suffi*ages des docteurs préposés à Texamen de leurs mœurs et de leur capacité, étaient licenciés^ c'est-à-dire renvoyés du cours d'étude et recevaient la bénédiction apostolique du chancelier de l'Eglise de Paris.

On n'était point encore docteur. Pour le deve* nir, le licencié devait soutenir un acte appelé Vespéries , depuis trois heures de relevée jusqu'à six. Des docteurs disputaient contre lui. Le lendemain il présidait dans la salle de l'archevêché de Paris à une thèse nomm^ aulique (ab aulà), du lieu où elle se soutenait, après quoi il recevait le bonnet de la main du chancelier de FUniversité. Et six ans après, il était obligé de Êiire un acte nommé Resumpte , c'est-à-dire récapitulation de tous les sujets étudiés , s'il voulait jouir des droits et des émoluments attachés au doctorat...

TeUétait le programme des études pour les aspirants au doctorat *lhéologique« Nos écoles modernes ont-elles jamais jrien eu qui puisse, pour l'ensemble, lui être comparé.

Aussi, les études d'autrefois disaient des

ET BB LA llAOISTllA'rUlUS« 887

bénédictins; elle ne font plus aujourd'hui que des blagueui*s!....

Il y avait autrefois trois sortes de docteurs: les docteurs m droit civile en droit qgoïon et les docteurs in utroqm jure.

Depuis la révocation de-l'édit de Nantes, il ne fut plus permis de prendre des grades en droit civil seulement ^ quoiqu'il fôt permis d'en prendre en droit canon seulement. Un avocat devait être docteur in utroque jure.

Jusques à une époque voisine de notre grande révolution , les choses ont marché sur ce pied. — On sait maintenant ce qui a succédé à cet état ancien.

Chaque étudiant deviendra docteur à la suite des examens prescrits et qui ne consisteront pas seulement dans quelques questions faites à la volée et en courant , mais qui seront sérieuses et"" nomijreuses et permettront de juger si l'élève est capable et sait tout ce qu'il doit savoir.

DK tk ËÈWinmM BU BARUAU

On M ttûtnpeMt ^i Vm croyait que bonite de mtre légifilatio» a simidUié et ctbrégé rétude d^ loU. C«}a sei^it vmi, ^i les lai/s étaiwt iiraïuables^; y apl>U dans TomYer» m pays où Ton légisfè^e autaat qu'a» Fmooa?

L'unité, créée par Napoléon, ast deveoua^un véritable càhx^. -^Ce qu'on Êit aujoilFd'hui mx le d^it di»nain. Cbacpio ministère, dbaque administration a ses vues et son sydtème; chaque gouvernemeid; a son principe, §i i*on pçut appeler principe l'idée créata^ioe et ewservatriee de ces gouvernements se comptant par vingtaine dqniis soixante ans. C'est ainsi que ministre , administrations , gomremeifient tout disparait et se renouvelle pour disparaître et se renouveler encore à grands renforts de lois nouvelles... Quel gâchis! !

MTWM MàQmUWWf ^

Pour arrêter ce débordameat ou ç$t(e fièvre, il n'est pas trop tôt d« soug^r à reudre les études plus sérieuses et plus profondes. En régénérant renseignement, en régénérant ceux qui seront Técho de la véritable science et des progrès, nous aurons des études nationales, des* hommes nationaux et des interpr^s véritablem^t éclairés dçs besoins du pays.

hmpx» h présent» reuMJgn^nwt spécwl 4u droit à Pari^, a été enviiH^nné de privilèges 4mt doivent peu se louer les &cultés dç proviuM. C'est ainsi que dans la métropole ^ on compte une chaire de droit constittuiounnel français et de législation coipparées que ne possèdent pas les huit autres facultés» Cela est iii|iist6« L'euseignement doit être aussi com-<

310 DE LA RÉFORME DU fliRREAU

plet dans un lieu que dans un autre; il doit être ^1 pour tou8«

A renseignement, tel qu'il se compose aujourd'hui, nous ajouterions un enseignement nou- Teau, selon nous indispensable; c'est celui qui regarde l'économie politique, la statistique générale de France avec un cours d'économie comparée. — M. de Lamartine a exprimé une partie de ce yœu , dans le décret du 7 aviîl 1848 , pour le collège de France. Il convient d'en faire la matière de l'un des sujets du^ programme de l'école de droit et de le rendre non facultatif mais obligatoire. De bonnes études ne peuvent, au dix-neuvième siècle, se passer de ce complément.

Ce n'est pas tout :

Il y a un point essentiel d'instruction pratique

Ef ^ LA K AMmnkTimE* 8â

tfM les professeurs âe Técofe ont particmfiève^ Hirat en horreur: c'est la procédure.

Lorsqu'on matière de procédure on se borne à isuÎTre, même avec sèle, le cours 4l*une firanlté, <m arrWe au bout de l'an sans savoir grand'chose. Le cours théoriique de procédure^ séparé de la pratique, est un ^;asse-téte parfai* teniimt abrutissante Cependant la procédm^e a son uâlité mccmtestable; c'est la sentineHe èa droit* Et quoiqu'on aient dit les notabilités de la c^ienee et en particulier Montesquieu, le ^rtmaire sera toujours indispensable.

n fitut doiW^ rendre utile le çoiurs de procédure et, pour attendre ce but, il &ut Êûre znardier de firent la théorie avec la pratique* C'est ce que frait, en g^éral, les étudiants dont 1^ &milles habitent Paris : de bonne heure^ ils fréqua3|;ent les Études dei^ avoués et s'y instruisent des af&ires. On remarque qu'ils ont une supériorité incontestable sur les étudiants de province, à cet endroit, soit à Técole, soit, plus tard, siii barrçaut H y a pou de

lit DK iià ÊÊTOUm no M^iis4n

Mtalditéft du biiMau ée ftanà tfm n'awMb passé par .MB é|Mm|V6i; lea regkIrM de tmtaB ks Stades d'avoué m iant Ad.

.VmmfSM^ daQ3 ks fimâtéi de droit» n'jr wnit-tt pas» l eété du oonra ée prooédwe, un oonri pertieiifiev pratMpie? PenmlerekMiii il peqsee que ee serait oréer qne tmSmà/m ééAmècmntp poav l'étqde àà dMitf II n^r a irf eaufiaMMB, ni déshooâeur à édaircir une par* Ûè de la siamee; il y a au eeu^irQ kutSili, etiipidité à la rendre assomiyite cPaberd et complétemrat inutile ensuite.

Neqs estimons dono que, sana déroger^ nais eu contraire en maintmaat renseigne^ monta 9a véritaUé hauteur, on peut iiflro* dtdre la réforme que nçus soIHeitons à cet endroit, qui coupera court aux embarras si muhipKés du stage et permettront k un docteur dViborder fat barre sans essais découragieants*

Puisque nous venons de toucher à une question pi-atique, nous devons en indiquer une autre non moins importante et non moins

CT M LA MAOtBTRÀTUU. SUfi

utile. «-« Il n'y a rien qui fixe un point 4^ doctaîne comme le choc, la contjaiciif tioai » h discussion orale enfin. L'enseignement doctoral est excellent sans doute; mais quand sur des points contesté s, le professeur a posé froidement ses principes, il est rare que ses démonstrations aient également frappé toutes les intelligences et que toutes aient également profité de l'enseignement. — Il convient donc, dans un régime d'instruction dont la claustration sera l'un des principes , d'établir entre les élèves des conférences présidées par les maîtres et où la doctrine ne s'égarera pas comme elle le fait le plus souvent dans ces réunions que crée lo besoin de se former et que gâte souvent la mauvaise direction. — Sous l'œil des maîtres, au contraire , les élèves se formeront à la discussion, à l'art oratoire en se dépouillant de leur timidité comme aussi de certaines habitudes qui font, de plusieurs de nos tribunaux, des théâtres inférieurs aux halles publiques!.., ^— C^est par là que les élèves apprendront à

être dignes et se concilieront Pestime et le respect de tous.