CHAPITRE V

Almlltlen deii HeneralriM.

Je Tiens demandera présent, comme condîtIo essentielle de succès pour les réformes que je propose, Fabolition des honoraires de Tavoçatl

Il est temps de feîre justice de ce prétendu désintéressement qui a tant honoré la toge autrefois , et qui , aujourd'hui/ ne présente plus qu'une plate déclamation au lerrlce de ceox

dont la condnite a été un démenti perpétuel donné à ce magnifique sentiment.

J'ai pitié vraiment, en entendant des hcMoames sérieux agiter la question de savoir s'il ne conviendrait pas de donner une action à l'avocat pour ses honoraires et qui gémissent de le voir exposé à la mauvaise foi d'un client dont ils ont sauvé la fortune ou C honneur. — Je ne suis certes pas de ceux qui prennent aveuglément le parti des clients : car, sur cent, il y en a quatre-vingt-dix-neuf et demi qui ont, pour leur avocat, autant de générosité et de désintéressement qu'un voleur en a pour la victime qu'il dépouille. — Je n'en suis pas moins convaincu que celui qui n'a que des paroles d'admiration pour les vertus de ses confrères et qui exalte leurs sacrifices jusqu'aux cieux, n'a jamais dit un mot , ni &it un pas de son cabinet au prétoire que l'or n'ait tapissé d'avance son chemin.

Je dis avec vérité , — et il feut oser le ^e , -^ que les avocats sont heureux, sont enchantés de ne pas avoir ée Vmi et qu'ils sont plus encban-

ET BB LA MàOISTRATURE.

tés , encore de pouvoir dire qu'ils n'ont pas d'action contre les mauvais clients. Hs aiment à se poser en victimes*. • Quelles victimes!!... — Celui qui se fait le mieux payer n'a jamais besoin d'action, parce qu'il Test presque toujoura d'avance; et celui qui le Êiit le plus mal, par désintéressement ou à cause, de sa répugnance à interpeller un client rétif sur la question d'argent, am*ait besoin d'un huissier tous les jours. C'est ce double vice , tout préjudiciable à l'avocat de second ordre ou exerçant devant les tribunaux inférieurs , qu'il faut extirper à jamais.

Et puis, c'est l'absence de ce tarif, c'est cette absence d'action qui porte à surimposer souvent le client. Il se commet, dans ce genre, des exactions odieuses dont on ne parle pas : car l'avocat ne donne pas de quittance; il n'a pas, d'après l'antique usage, le droit de conteaindre: on ne peut donc pas exiger de lui la preuve qu'on est libéré : cela n'est pas très

régulier.

Qu*on ne s'imagine pas que nous voulions, et nous ne saurions trop le répéter , atteindre par ces reproches le barreau entier. Nous ne voulons flétrir que les abus qui sont malheureusement plus nombreux que les procédés honnêtes : car le désintéressement , dans Tordre , est Texception.

n faut donc ramener, à cet égard, le barreau à ses principes , à ses véritables traditions, et produire , dans le régime nouveau , tout les effets du désintéressement ancien. — Il ne faut pas plus que Tavocat dépende du client que celui-ci de Favocat, — Il est indigne que l'avocat tende la main ; il est plus indigne encore qu'il se la remplisse trop. — L'avocat doit donc être affranchi de cette double et triste alternative. — lî n'est pas moins ignoble de voir un plaideur éhonté lui

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marchander son juste salaire. — fl feut, pour tous, un principe de justice qui n'existe pas : c'est ce principe qu'il faut fixer sous peine d'immoralité et de honte, dans le camp des plaideurs comme dans celui du barreau ! . • .

Dans les temps qui ont précédé notre ère, le ministère de Tavocat était plus que gratuit; c'était une charge des plus onéreuses pour le titulaire.

A l'apparition du christianisme, le ministère de ravocat-prêtre était gratuit mais pour des causes toutes différentes de celles qui excitaient l'avocat-paien. Plus tard, nos rois et les Conciles prirent à cet égard d'utiles mesures longtemps observées et qui attestent toute la sollicitude qu'ils avaient pour tout ce qui concernait la justice. Le concile de Lyon et l'ordonnance de Philippe-le-Hardî , ci-dessus rappelés, en sont des témoins irrécusables.

L'honoraire autorisé, légal, a disparu pour foire place à une règle plus élevée , plus noble et plus généreuse, dérivant de la haute position

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de Favocat. — Ce haut désintéressement n'a pas duré; l'intérêt s'est prévalu bientôt de la règle tombée en désuétude; et l'absence de toute règle a engendré l'abus. — Depuis que l'avocat s'est fait bourgeois, deptds qu'il a pris part aux corruptions du pouvoir, il est tombé au-dessous de lui-môme. Il a besoin d'être relevé et d'être soutenu par une constitution qui ne donne accès à aucune corruption, à aucune souillure.

L'avocat n'aura donc plus d'honoraires directement reçus du client, mais il aura le droit d'être dignement, honorablement rétribué.

Comment le sera-t-il?

Ne faisons pas attendre notre réponse, quoique pour être bien jugée et entièrement comprise, elle ait besoin de quelques développements que nous allons aussitôt faire passer sous les yeux de nos lecteurs.

L'avocat sera, à l'instar des fonctionnaires, payé par le Trésor public.

Le paiement de ravocat par TEtat , loin de créer une charge nouvelle pour le Trésor public, sera la source d'un bénéfice sur lequel nous allons nous expliquer immédiatement :

En Télat, le plaideur paie au gré de Tavocat, tantôt d'avance, tantôt après j et celui qui, pour le dire en passant, est en position de se taxer d'avance , n'est pas celui qui , au bout de l'an, a le plus faible inventaire.

Dorénavant, nous venons de le dire, le plaideur ne donnera lien à l'avocat; mais une loi prescrira au juge de condamner le plaideur téméraire, celui qui succombera, à des domnrages et intérêts au profit de l'Etat et qui seront privilégiés comme frais de justice. C^ condamnations à des dommages seront réglées suivant Timportaoce de Taf^ire a uu qmnr

tum que la prudence du législateur arbitrera.

On est sûr qu'en suivant une règle juste, les dommages et intérêts, ou la peine imposée au plaideur téméraire, seront toujours supérieurs à ce que le Trésor déboursera pour solder le barreau. Et ce boni^ loin d'accuBer des exigences arbitraires , sera , y compris l'allocation de crédit faite aux avocats, inférieure de beaucoup à la somme généralement versée par les plaideurs dans les mains de leurs défaiseurs. Il y aura donc bénéfice pour les justiciables et pour le Trésor, ainsi que je vais rétablir par un exemple qu'il sera facile d'approprier à toutes les espèces comme à toutes les localités :

Supposez un tribunal d'arrondissement jugeant trois cents causes civiles par an. Suivant leur importance moyenne^ ces af&ires auraient procuré à l'avocat qui les aurait, seul, plaîdées, à 100 francs l'une, 30,000 francs. Tous les procès ne donnant pas lieu à 100 francs d'émoluments mais au moins à 50 francs. U en est pour

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lesquels ^francs aéraient loia d'être une iudcjmliité convenable. Restons donc dans la moyenne de 100 francs, qui parait juste quoiqu'aueune statistique officielle* ne Téclaire (1).

(1) Nous voyons, en relevant les travaux des tribunaux de premiôre instance et des cours d'appel pendant l'aa^ née 18Û6, que nous avons prise au hasard, que les premiers ont rendu 130,397 jugements, tant contradictoires que par défaut, et que les cours ont prononcé sur 11,458 appels» ce qui ùât en tout 141,856 jugements et anéts.

Si Ton suppose que chaque plaidoirie donne lieu à une moyenne de 100 francs d'honoraires, on aura un chiffre de 1^,185,500 francs d'honoraires, en condamnant h 100 francs d'amende, le plaideur téméraire l...

Mais chaque affaire , en moyenne , produit plus que cela. Quoiqu'il en soit, nous ne voulons pas qu'on nous reproche des exagérations et nous aimons mieux rester au-dessous de la vérité.

Or, nous avons en France trois cent soixante-et-un tribunaux et vingt-sept cours, ce qui donne un chiffre de trois cent quatre-vingt-huit.

Supposons une moyenne de dix avocats par cour et tribunal, nous aurons un personnel de 3,880 avocats plaidant.

Fixons à 3^000 francs le traitement de chacun d'eux; cela nous donne un crédit de ll,6/i0,000 francs. — n en résulte un premier avantage pour le Trésor de près de trois tnUUom*

964 DE LA RÉFORME DtJ BARREAU

Un tiîbuiial civil qui ne juge que tms cents affilires civiles n'est pas très occupé. Il ne lui &udra donc pas un collège d'avocats considérable. Cinq avocats suffiront à ses besoins et largement. Or, si les émoluments dont nous venons de parler tombaient entre les mains de cinq défenseurs, ils y trouveraient de suffisants et d'honorables moyens d'exis» tence.

Ajoutez aux procès civils , les procès corrèc-

Ajoutez à ce chiffre toutes les amendes prononcées par les tribunaux correctionnels , par les tribunaux de commerce, par les juges de paix et le chiffre d« 11,640,000 francs sera plus que doublé.

Mais nous avons supposé une moyenne de dix avocats là où deux et trois ou cinq au plus suffiront

Nous avons aussi compté sur trois cent soixante-et-un tribunaux et sur vingt-sept cours , lorsque cent cinquante tribunaux peuvent suffire et huit cours, avec le système de jurisdictîons que nous proposons ci-après. — Il est en effet évident que les matières personnelles et mobilières déférées aux juges de paix jusqu'à concurrence de 1,000 ft*ancs, ôteront près de la moitié des affaires aux tribunaux ordinaires.

pt s} m^atep^nt ^ uous é^^bUssioiig po» calculs sur }«

tionnels qui occupent peu , et vous aurez une masse de jugements auxquels seront attachés la peine du téméraire^ si Ton veut l'appeler de ce nom, et portant à un chiffipe plus que double le montant des émoluments dont nous nous entretenons.

Qu'on ne se récrie pas sur le nombre des avocats que nous fixons pour un chiffre donné de procès. Dans cette fixation, nous suivons la pratique la phis ordinaire.

résultat de ces réductions» nous aurions un boni de près de vingt miilions pour le Trésor, ce qui permettrait , sans aggravation de charges, de rendre la justice gratuite, ainsi que nous le proposons, et absolument gratuite dans toutes le» affaires dont l'intérêt n'excéderait pas 200 francs.

Sous un autre rapport, je veux admettre que tous les cal» culs qui précèdent, basés sur des chiffres officiels , soient considérés comme empreints d'exagération , il resterait cette mesure qui consiste à punir plus ou moins sévèrement le plaideur téméraire , — mesure qui , si elle est appliquée sévèrement, en retiendra beaucoup avant de commencer un procès : c'est encore là un bien immense.

U est inutile d'ajouter qu'en cas de jugements d^expé^ dients, il ne serait prélevé qifm 4roit fii^e égalemçat i^upr porté par toutes les pwttw

969 DE JUL RÉFOIUIE BU B^aRSAU

Ainsi, nous avons sous les yeux des tribu* naux qui comptent des collèges de vingt , de vijDigt*cinq , de trente avocats. Sur ce nombre, il y on a quatre» cinq ou six qui travaillent d'unema*nière suivie; le reste ne &it à peu près rien...

Six avocats font donc le travail utile des trente inscrits pour rwncsnent du tableau.

n s'agit maintenant de fixer le traitement de Tavocat.

Tous les avocats ne peuvent pas être égalem<mt rémunérés. Celui qui débute , n'a ni le savoir, ni Vexpérience de Tavocat vieilli sous la toge.

Des classes ou catégories sont donc nécessaires. Elles ne seront pas injurieuses mais justes. Elles seront un hommage rendu à la justice , à la raison, à la vérité , au talent comme à Tàge toutt la fois.

11 y aura donc des stagiaires comme par le

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passée des ayocatâ de troisième, de deuxième et de première elasse« ^*- On ne se scandaliser^ pas de ces classifications qui existent dans des corps savants aussi jaloux de leur dignité que les avocats peuventl'étre et que les degrés n'ont jamais ofifosqués.

Le traitement d'un avocat de première classe doit être double de celui du juge devant lequel il parle. La raison en est simple : le travail de l'a^ vocat est plus nombreux, plus difficile que celui du juge. La rémunération doit donc s'en ressentir*

Une échelle proportionnelle doit être suivie pour les avocats de deuxième et de troisième classes, de manière à ce que le traitement de la dernière ne soit jamais inférieur à celui du juge.

Quant aux stagiaires, il leur serait fait, dès leur début, une allocation qui leur permit , pendant la durée de leur stage , de prendre un position digne de leur titre , en les mettant à l'abri de tous besoinsi.

Le stage fini , l'avocat sera classé ; et ce classe^ ment sera Êiit par le collège des avocats, sur l'avis

des magistrats, sans que Tinterventioa de cettx*ci puisse jamais toueher à la dignité et à Tindépendance de eeux-là.

L'ordre des avocats ainsi constitué, il sera formé dans son sein , comme par le passé , un conseil présidé par le bàtomiier. — Il ne sera, toutefois , rien dérogé à la liberté du plaideur pour le choix de son conseil. Chacun prendra Tavocat de sa confiance; nous n'entendons, sous ce rapport, apporter aucune entrave à la liberté des citoyens, — Le plaideur choisira dans le collée des avocats comme il choisit à présent dans le tableau des avoués.

L'ordre ne formera qu'une famille, une corporation toute fraternelle , qui ne sera plus dédhirée par les jalousies et les divisions. II y aura hiérarchie , indép^dance , estime et respect pour tous : nous développerons mieux ci-après tous ces inappréciables avantages.

n sera , en suite , établi un fond de retraites composé de retenues Êtites sur le traîtejBent, et <|ui assurera l'avooat contre toutes les cbanoes

d'une jeunesse caduque, d'une vieillesse prématurée, contre les infirmités que le travail et la vie sédentaire accumulent et qui pourvoiront , le cas échéant , aux besoins d'une famille privée de son chef, en lui permettant de continuer à vivre avec autant de dignité que d'indépendance.