INTRODUCTION

L'occupation qui tire son étymologie du latin obviam capere, prendre ce qui est devant soi, « est le titre par lequel on acquiert le domaine de propriété d’une chose qui n'appartient à personne, en s’en emparant dans le dessein de l’acquérir » (1).

L'occupation est le plus antique mode d’acquisition de la propriété. Les premiers hommes qui apparurent sur la terre en cueillant les fruits nécessaires à leur subsistance, en s'emparant d'animaux sauvages, réalisèrent les premiers actes d'occupation (2).

Plus tard, avec le développement de la civilisation, l'homme devint cultivateur. Il défricha des champs, leur mit une clôture, les ensemencça : l’occupation s’étendit ainsi à la terre et devint l’origine de la propriété foncière.

(1) Pothier, Traité du Domaine de Propriété, n° 20. (2) V. Boistel, Cours de Droit Naturel, p. 241 et s. Masson 1

Les lois les plus anciennes consacrent la légitimité de l'occupation comme mode d'acquisition de la propriété : « Les sages qui connaissent les temps anciens, dit la loi la plus ancienne de l'Inde, ont décidé que le champ cultivé est la propriété de celui qui, le premier, en a coupé les bois pour le défricher et la gazelle, celle du chasseur qui l’a blessée mortellement » (1).

D’après Confucius (2) « ce que vous faites vous appartient, ce que je fais m’appartient ».

Les Romains (3) considèrent aussi l'occupation comme le premier mode d'acquisition de la propriété. Justinien exprime ainsi cette opinion : « Pa- «lam est autem vetustius esse jus naturale, quod «eum ipso genere humano rerum natura prodidit. « Civilia enim jura tunc esse cæperunt, cum et civi- «tates condi et magistratus creari et leges scribi « cœperunt » (4).

D'après l’ordre chronologique, l'homme s’est approprié en premier lieu la maison, puis la terre cultivée, puis le pâturage.

L’occupation ne se fit pas toujours, d’ailleurs, à titre individuel. En particulier, l'appropriation du

(1) Lois de Manou, traduites par Loiseleur de Longchamps, Le Manova-Dharma Sastra (1300 av. J.-Chr.), p. 176.

(2) Meng. Tsen, chap. 11, art. 9.

(3) Loi 1, $ 1, Dig., De adgq. vel amit. poss.

(4) Instit., Liv. IT, t. I, $ 11.

sol présenta tout d’abord un caractère collectif. « Réduit à ses seules forces, dit M. Demante, l'homme ne peutétendre son occupation dans des proportions nuisibles à ses semblables. Spécialement, en ce qui touche le sol, source première de toute richesse, l'appréhension n’en peut avoir lieu d’une façon sérieuse et durable que par la puissance d’une société politique. L'occupation s'exerce là d’une façon collective, quand la société, sortant de l'état nomade, se fixe, s'établit régulièrement sur le territoire envahi par elle et devient nation. Les lois nationales règlent alors les conditions de l'appropriation individuelle. Tels sont les enseignements de l'histoire venant appuyer les données spéculatives de la raison (1). »

Rapprochons ces données historiques desexemples que nous fournissent encore actuellement les peuplades à civilisation primitive.

Dans la Haute-Guinée les hommes sont groupés en villages, plusieurs villages forment un canton, etun certain nombre de cantons constituent une même tribu.

D'autre part, le territoire se décompose en champs cultivés, sols de cueillette, sols de pâturage et enfin sols et objets producteurs de pêche et de chasse.

(1) Demante, Etude sur la Théorie de l'occupation et du rôle de cette notion dans la controverse de la propriété foncière (Rec. de l’Académie de lég. de Toulouse, t. XII, p. 174).