I. Droit romain. — A. À Rome le mandat a

toujours été un contrat essentiellement gratuit, et par suite unilatéral dans tous les cas : CMandatum

L'ÆAURENT Drotmetpu de 08) n0r5:

nisi gratuitum est nullum est, officio atque amicitia trahit » déclare Paul dans la 1. 1,S 4, Mandat !. Accompagné d’un salaire le mandat change dé nature et dégénère en un contrat de louage soit de services, soit d'ouvrage, mais ce n’est plus un mandat ?.

Dans le dernier état du droit on rencontre il est vrai certaines hypothèses que les Romains n’entendent pas assimiler au louage de services et dans lesquelles une rémunération pouvait être due sous le titre d’ « honorarium ». Mais, dans l'espèce, si l’idée d’un louage était écartée celle d’un mandat n'était pas davantage admise; la rémunération en question pouvait être poursuivie seulement par voie de persecutio extraordinaria et non par l’actio mandati*; aussi on peut affirmer sans hésitation que le mardat est demeuré un contrat rigoureusement unilatéral.

a). Tenu d'exécuter son obligation, responsable des fautes qu'il peut commettre dans laccomplissement de son engagement, le mandalaire est bien évidemment libéré de toute obligation si un cas fortuit ou une force majeure le met hors d'état d'exécuter le contrat, et à ce point de vue on peut dire que l'accident retombe sur le

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2. Le 4, $ 4, Mandati, D. 17, 1, — L. 1, $ 18; 1. 5, pr., De exercit., DOME

DD ACIDE Man datt. D 17010 L'MGnGA TIC RS:

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ne de oo exécutée par le mandataire dès l'instant que la responsabilité de ce dernier ne se trouve pas engagée ; qu’elle procure un gain ou se solde par une perte, ce sera pour le compte du mandant. Ce dernier est tenu de prendre pour lui-même toutes les opérations effectuées régulièrement par le mandataire ; celui-ci doit transmettre au mandant tous les droits qu'il à acquis pour lui, et en revanche il doit être libéré de tous les engagements qu'il a pris, remboursé de ce qu'il à pu payer pour les acquisitions par lui faites pour le compte du mandant. quel qu’ait été d’ailleurs le sort ultérieur de ces acquisitions.

Cette possibilité d’une perte fortuite survenant après l'exécution du mandat, faisait l'intérêt de cette question discutée à Rome, à savoir: le mandataire qui a outrepassé ses pouvoirs peut 1l obliger le mandant à prendre pour lui l'opération en s’offrant à subir le préjudice résultant de ce qu'il a dépassé ses pouvoirs. Chargé d'acheter un objet, un fonds pour un prix déterminé, pour 100 sous d’or, le mandataire l’a acheté 110 ; pourra-t-il contraindre le mandant à prendre la vente pour Jui en offrant de payer de suo les dix solidi pour

ré 1. L, 23, Mandati, D. 17,1,

lesquels e a Ce son ne son intérêt est certain si la chose achetée est dépréciée, si : elle à péri en tout ou en partie par cas fortuit, car la question ne. se posera FRnBrSE Que de. Mes 0

Nous n'avons pas à ni dans les détails 4 la controverse qui s'était élevée à ce sujet; la question ne touche en effet qu'indirectement à l’objet de notre étude, indiquons seulement la divergence de vues qui s’était produite à cet égard entre les deux grandes écoles proculienne et sabinienne. “Rs

Pour les Sabiniens, et leur doctrine à un moment donné à peut-être été prépondérante, le mandataire en excédant ses pouvoirs a fait autre chose que ce qu’il devait faire! L'acte qu'il a passé dans ces conditions il Pa donc passé pour son propre compte, non pour celui du mandant ; celui-ci ne saurait par suite être obligé prendre lopération pour lui; et cette solution est fort équitable d’ailleurs si l’on veut bien observer que le mandant ne pourrait contraindre le mandataire à lui céder le bénéfice d’une opération avantageuse, mais faite à des conditions autres que celles AE OUT le mandataire était chargé de traiter; il importait done de ne pas mettre ainsi trs des parties à la discrétion de l'autre, en laissant au mandant les seules chances fée