CONCLUSIONS

Les médecins charlatans, heureusement très peu nombreux par rapport aux autres charlatans, causent un préjudice manifeste, surtout matériel, au public, et surtout moral, au corps médical. Or ils sont en général à l'abri des sanctions judiciaires, le charlatanisme n'étant pas un délit et les juges étant incompétents dans l'appréciation des faits. Il importe donc d’essayer de les atteindre par la voie professionnelle.

Les sanctions professionnelles actuellement applicables sont : le refus d'admission dans les Syndicats médieaux, l'exclusion, les pénalités statutaires et la mise à l’index, sanctions très bénignes et pratiquement inopérantes.

Dans l’état actuel de la législation il est impossible d’en visager la création de sanctions plus efficaces applicables par les Syndicats médicaux. Mais il est permis d’espérer que les pouvoirs publics consentiront à établir un organisme professionnel répressif, appelé en général Conseil de l'Ordre des médecins. Ce Conseil devra disposer des sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive du droit d'exercer la médecine.

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Enfin, il y aurait lieu également de combattre le char. latanisme par des mesures préventives, en particulier en évitant la pléthore médicale par la réforme de l’enseignement et surtout du régime des examens, réforme appli-

cable par les Facultés de médecine.

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Le Président,

Vu : Le Doyen, À À Henri VERGER