TITRE PREMIER

FACULTÉS DE MÉDECINE

Art. 1er. Les académies médico-chirurgicales de Rio-de-Janeiro et de Baliia seront dorénavant appelées écoles ou facultés de médecine.

Art. 2. 11 y aura dans chacune d’elles le nombre de quatorze professeurs, qui, tous, seront docteurs en médecine.

Art. 3. Il y aura aussi le nombre de six substituts, dont deux se consacreront aux sciences accessoires, deux à la médecine, deux à la chirurgie. Les substituts seront également les préparateurs des chaires de leur section respective.

Art. h. Le gouvernement est autorisé à admettre à la retraite , avec leurs appointements actuels, ceux des professeurs ou des substituts existants qui, par l’effet de l’âge ou par suite d’infirmités, ne peuvent continuer à prendre une part active dans les fonctions du professorat, à en nommer d’autres pour les chaires vacantes, et à faire choix pour les places restantes de professeurs et de substituts capables, pouvant admettre des étrangers dans le cas de manque de nationaux.

Art. 5. Les places de substituts vacantes après l’organisation des écoles seront pourvues moyennant le concours. Le gouvernement choisira sur la liste qui lui sera présentée des plus habiles.

Art. 6. Pour être admis au concours, dont les formes seront déterminées par le règlement de la Faculté, il faut être : 1° citoyen brésilien ; 2° présenter le diplôme légal de médecin ou de chirurgien. Quatre ans après l’organisation des écoles, on n’admettra que les candidats munis d’un diplôme de docteur en médecine des nouvelles écoles.

Art. 7. Les substituts ont seuls le droit de succéder aux chaires; le cas échéant, la Faculté présentera au gouvernement celui d’entre eux proclamé le plus habile par la voie du concours.

Art. 8. Les employés des Facultés seront: l°un directeur nommé de trois en trois ans par le gouvernement, sur une liste triple des membres fournis par la Faculté, lequel sera dispensé d’assister aux examens et thèses; en cas d’absence ou d’empêchement, il sera remplacé par le professeur le plus ancien de l’école; 2° un secrétaire qui sera de la profession médicale , nommé pailla Faculté aux ap-

pointements annuels de huit cent mille reis ; 3° un trésorier, qui sera l’un des substituts, sans rétribution ni émoluments, élu annuellement par la Faculté.

Art. 9. Le directeur, professeurs et substitut, jouiront des mêmes honneurs et droit de retraite que ceux concédés aux professeurs des écoles de droit. Les professeurs, propriétaires des chaires, auront le traitement de un conto et deux cent mille reis; les substituts, celui de huit cent mille reis. Aucun d’eux ne pourra être destitué pour faute quelconque, sans que la Faculté soit entendue au préalable.

Art. 10. En sus de ces employés, il y aura un portier percevant quatre cent mille reis par an, et d’autres employés jugés nécessaires pour le service de l’école, salariés suivant la nature de leurs occupations; ils seront tous nommés par le directeur avec l’approbation de la Faculté

Art. 11. Les Facultés délivreront les titres suivants : 1° celui de docteur en médecine ; 2° de pharmacien ; 3° de sage-femme. A dater de la publication de cette loi, il ne sera plus accordé de titre de chirurgien-saigneur. Les diplômes seront passés au nom et par les Facultés, dans la langue nationale, et suivant la forme par ellesmêmes déterminées.

Art. 12. Ceux qui obtiendront le titre de docteur des écoles du Brésil pourront exercer dans l’étendue de l’empire toutes les branches de l’art de guérir.

Art. 13. Personne ne pourra exercer la profession de médecin, de pharmacien, d’accoucheur, sans titre, conféré ou approuvé par lesdites Facultés, en tant que les dispositions particulières qui règlent l’exercice de la médecine n’auront pas pourvu à cet effet. Ne sont pas compris dans cette disposition les médecins, chirurgiens, pharmaciens ou sages-femmes autorisées légalement, en vertu d’une loi antérieure.

Art. lft. Aux Facultés appartient le droit: 1° de faire leurs règlements disciplinaires, économiques et de police, soumis à l’approbation du pouvoir législatif ; 2° de vérifier les titres des médecins, chirurgiens, pharmaciens et sages-femmes, obtenus dans des facultés étrangères, et les connaissances des mêmes individus au moyen d’examens, afin qu’ils puissent exercer légalement leur profession dans une partie quelconque de l’empire, en payant pour cela la somme de cent mille reis.

FACULTES DE MEDECINE