DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 28. Les chirurgiens gradués ou les simples élèves des académies médico-chirurgicales pourront obtenir le grade de docteur en médecine, moyennant l’obligation de subir les examens qu’ils n’auraient pas encore passés, sans être assujettis à l’acte de présence et de fréquentation des cours, etc.

Art. 29. Les docteurs des facultés étrangères qui voudront obtenir un diplôme de docteur des facultés du Brésil, justifieront l’identité de la personne, seront dispensés de fréquenter les cours, et rempliront les conditions fixées pour les disciples des facultés brésiliennes, etc.

Art. 30. De quatre en quatre ans, il sera fait un concours pour élire un docteur des Facultés du Brésil, lequel devra voyager aux frais de l’Etat', pour acquérir à l’étranger et dans l’intérieur du pays une somme convenable de nouvelles connaissances.

Art. 31. L’assemblée générale législative votera une somme suffisante pour l’achat des machines, instruments, etc., de physique, de chimie, et pour les dissections et préparations anatomiques, dont chacune des Facultés aura besoin.

Art. 32. Les Facultés de médecine sont autorisées à recevoir, garder les fonds, legs et dons qui lui seront faits, soit par le gouvernement, soit par des corporations ou des individus, dans un but utile à la science et à l’humanité, et elles pourront disposer de ces fonds suivant l’intention des. donataires, au plus grand bénéfice des institutions médicales.

Art. 33. L’enseignement de la médecine est libre ; tout indi-

vidu, national ou étranger, peut faire des cours particuliers sur les diverses branches des sciences médicales, et professer à sa volonté, sans que les Facultés puissent lui faire opposition, ni mettre empêchement.

Art. 34. En tant que le pouvoir législatif n’aura pas approuvé le règlement dont traite l’art. 14, les Facultés de médecine suivront le règlement de celle de Paris dans ce qui leur est applicable ; et quant aux nécessités du jour, les Facultés prendront des mesures en faisant un règlement provisoire.

Art. 35. 'Poules les lois ou dispositions antérieures sont révoquées.

Secrétariat des affaires de l’empire. Palais de Rio-de-Janeiro, 3 octobre 1832.

Signé : LA RÉGENCE.

Le ministre de l’empire, Nicolas Pereira Vergueiro.

Après l’immédiate promulgation de la loi, T organisation des deux facultés s’est opérée , et le gouvernement a nommé les professeurs lors de la première formation , le concours n’étant applicable que dans les cas futurs de place vacante. Voici la liste actuelle des professeurs des deux Facultés, et

le tableau du mouvement des 'élèves depuis 1833 jusqu’à 1843, r espace de dix années consécutives.