CONDITIONS

Ce bail a lieu sous les conditions suivantes :

1° Le preneur jouira du domaine loué en bon père de famille. Il entretiendra les lieux en bon état de réparations locatives et les rendra de même à sa sortie, conformément du reste à la visite qui sera faite lors de son entrée en jouissance par experts contradictoirement nommés.

2° Il cultivera convenablement ledit domaine et il devra avoir avec lu i au moins . . . hommes de force. Tous fossés, haies et clôtures devront être entretenus en bon état. Le preneur élaguera les haies vives et chargera celles sèches, suivant l'usage du pays. Il plantera la quantité de plants que lui indiquera le bailleur, sur pareille longueur de fossés, aux endroits qui lui seront désignés.

3° Le bailleur se réserve, de la manière la plus absolue, la direction de la culture du domaine ; en conséquence, le preneur devra se conformer strictement, à peine de tous dommages et intérêts, à tout ce qui lui sera prescrit pour les assolements à suivre pour la quantité de terre à planter en topinambours, betteraves ou pommes de terre. Il est expliqué que le preneur devra faire au moins cinq hectares de culture sarclée, soit topinambours, betteraves ou pommes de terre à son choix.

4° Le preneur sera spécialement chargé du soin des animaux.

Les travaux préparatoires tels que labours et hersages seront exécutés sur l'ordre du bailleur qui aura droit de fixer, chaque année, l'époque et la nature de chaque ensemencement et les terres qui y seront consacrées.

Le preneur ne pourra, en aucun cas, s'opposer à la volonté du bailleur en objectant les anciens usages de culture employés par les métayers précédents. Il devra s'appliquer à la culture et à la fumure du sol destiné à recevoir les ensemencements tels qu'ils seront prescrits par le bailleur.

5° Le bailleur aura le droit exclusif de vendre et d'acheter toute espèce d'animaux ; il pourra aussi faire vendre par un commissionnaire en

bestiaux de Paris à la Villette les bêtes de boucherie, et le prix de la vente, déduction faite des frais, sera porté au compte du preneur pour moitié»

6° En conséquence de ce qui vient d'être dit, le preneur sera tenu de semer chaque année telle quantité et nature de prairies ou de pacages que le bailleur jugera convenable, et de les plâtrer tous les ans si ledit bailbailleur le juge utile.

Le plâtre et les graines seront payés à frais communs.

Les prairies, même artificielles, ne pourront jamais être défrichées sans un consentement formel et par écrit du bailleur à peine de tous dommages-intérêts.

7° En principe, les bêtes à corne devront être soumises à la stabulation permanente ; cependant, il sera loisible au bailleur d'ordonner qu'on les fasse pacager dans les prés où pacages qu'il désignera et pendant le temps qu'il jugera convenable. Le preneur sera tenu d'engraisser tous les animaux qui lui seront désignés par le bailleur et de payer la moitié des tourteaux, farines et sons jugés nécessaires par le bailleur, soit pou l'engraissement, soit pour l'entretien du cheptel. Le laitage de toute nature ne pourra être vendu par le preneur sans une autorisation écrite, et, dans ce cas, le produit en sera partagé avec le bailleur.

8° Il est défendu de la manière la plus absolue de faire pacager les bêtes ovines à la rosée et en temps de pluie. Aucun animal ne pourra pacager sur les prairies artificielles, l'année de leur semée et jusqu'à leur première coupe.

Toutes contraventions aux obligations ci-dessus rendra les preneurs passibles d'une amende de vingt centimes par tête de bêtes à cornes et de cinq centimes par tête de bêtes ovines.

9° Le preneur s'engage à exécuter convenablement en temps opportun tous les travaux de culture sans exception, à défaut par lui de le faire, et, en cas de retard dans les travaux, le bailleur aura le droit d'envoyer des ouvriers aux frais du preneur, sans qu'il puisse être besoin en aucun cas d'autre mise en demeure qu'un simple avertissement verbal vu l'urgence.

Les travaux ci-dessus comprennent notamment les sarclages du blé comme ceux des racines et plantes en ligne, les fauchaisons et la mise en grange des fourrages de toute espèce, l'ameublissement, la mise en gerbes de toutes les récoltes, la cueillette des betteraves, et autres récoltes et fruits sans exception.

10° Les céréales seront battues à la machine à battre à vapeur. Le preneur fournit les hommes nécessaires pour transporter les gerbes à la machine, recevoir la paille et la mettre en grosses meules assez bien faites pour être à l'abri des intempéries des saisons. La paille devra toujours

être liée au sortir de la machine à battre, pour être mise ensuite en meule. Le bailleur paiera la moitié de . . . hommes pour battre le grain, et donnera en outre pour indemniser le preneur de la nourriture donnée aux ouvriers, un franc par journée d'homme et la moitié de la nourriture des trois mécaniciens attachés à la machine à battre, la nourriture estimée un franc par repas de chaque homme.

Les graines seront partagées en sortant de la machine et la part du bailleur sera transportée sur son grenier par les hommes employés à la machine. La machine à battre et le charbon pour le chauffage seront payés moitié par le bailleur et moitié par le preneur.

11° Le preneur sera tenu de faire, sans aucune indemnité qu'une somme de un franc par journée u'homme pour leur nourriture, tous les charrois et toutes les journées de labour que commandera le bailleur; mais, il ne pourra, sous aucun prétexte, faire aucun labour ou charroi pour autrui sans la permission écrite du bailleur à peine de vingt francs pour chaque contravention.

12° Pendant toute la durée du présent bail il ne pourra jamais être fait aucun dépôt de fumier dans les cours. Celui-ci devra à sa sortie des étables être chargé sur des voitures puis conduit et écarté immédiatement dans les terres désignées par le bailleur. Les fumiers ou autres engrais et amendements achetés pour l'exploitation seront payés deux tiers par le bailleur et un tiers par le preneur ; les frais de transport de la gare ou du lieu d'achat resteront à la charge du preneur.

13° Le preneur sera tenu de planter, entretenir et embuissonner les arbres fruitiers qui lui seront fournis par le bailleur et ceux actuellement plantés.

14° Les semences de froment, seigle et avoine seront passées au trieur tous les ans. Toutes les semences seront fournies en entier par le preneur. Toutefois les trèfles et autres graines fourragères seront payés à frais communs. Les semences seront en outre sulfatées ou préparées de telle manière que l'indiquera le bailleur qui fournira les matières à moitié frais.

15° Chaque année il sera procédé au règlement de compte de l'année écoulée, entre le bailleur et le preneur, et les reliquats réglés ou passés en compte à nouveau. Il sera remis au preneur une copie certifiée conforme au registre.

16° L'année de sa sortie, le preneur sera tenu délaisser bien conditionnés et rangés comme à l'ordinaire les pailles et fourrages de toute espèce, y compris les betteraves et pommes de terre, tels qu'il les recevra à son entrée. Les betteraves et autres racines propres à la nourriture du bétail seront estimées et laissées au métayer entrant qui aura à en payer la moitié au métayer sortant. Pour les topinambours ils s eront estimés dans le champ et retenus par le bailleur.

17° Le cheptel garnissant le domaine sera livré au preneur par le cultivateur sortant après estimation faite entre eux ; le preneur en restera chargé et responsable immédiatement après l'estimation.

18° La chasse est absolument interdite au preneur et à toutes les personnes de sa maison.

19° Toutes les volailles élevées dans le domaine seront partagées par moitié ou vendues au profit du bailleur et du preneur. Le preneur pourra consommer les œufs; mais, s'il en vend, le prix sera partagé par moitié.

20° Dans le cas où le bailleur trouverait insuffisants pour la culture, les charrues ou autres instruments aratoires du preneur, il lui en fournirait de meilleurs en les portant à son compte pour le prix d'acquisition.

2i° Enfin le preneur paiera tous frais, droits, honoraires auxquels les présentes pouront donner ouverture, y compris ceux d'une grosse pour le bailleur, s'il l'exige.