EFFETS LÉGAUX DU CONTRAT DE COLONAGE

SECTION PREMIÈRE DES OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU CONTRAT DE COLONAGE .... 346

8 1» — Obligations du propriétaire » 346

Pages

1° Le propriétaire doit faire jouir le cultivateur . . 346 2° Le propriétaire est seul tenu du payement de

l'impôt foncier 353

3° Le bailleur ne peut être tenu d'une partie des frais

de production 354

4° La responsabilité du propriétaire ne peut pas être

engagée par un quasi délit du colon 358

§ II. — Obligation du métayer. 361

1° Obligation de faire . 361

2° Le colon est débiteur d'un corps certain 372

3° Obligations accessoires résultant de stipulations

conventionnelles 388

4° Obligations résultant d'une situation de fait. . . 390