CHAMBRE DES B£PBÉSENTA«TS DE BELGIQUE

SÉANCE DU 18 MAHS 1842.

J^traùs des documents à consulter sw lapropositiondestùiée à accorder au gouvememetU la faculté de rédtdre^ pour cer^ tains objets et ten^waùrement ki péages sur les canaux et rmèreS'de PEtai.

Le gouvernement helge avait inséré au projet de budget <irs voies et moyens pour l'exercice 1842 une disposition, qui tendait à i atuoriser à réduire les péages des canaux et nvieres (>€rçui>au pruiit de l'Etait ;

1° Sur les productions du sot ou de l'iudustrie des pays qui sont exportées ;

S* Sur Iw nmièfM premiènki «xoUques semuit à Tiiidiatrie natio-

ht duunbre ajanl «jUeidé qie cotte di^MÀtion ferait rebjel A*m projet de loi spécial, od adooMiidë Vttm de* piûcipeJea èhamlHPes de oonmerce du reyamne.

Voici un eitiait de ces avis tels qu'ils sent analysés dans le rapport dv gonreiimimt. (Pages 40» 11, 4S et 45).

Àvis de la Chambre de Commerce d Anvers»

< Pour que h mesure devienne pteincypcat O^ifiMÇ » il Imt que ^ ré- € duction soit sullisanuaent tilovéc.

* EUi; lavorisera l'exportation de nos produits k l'étranger, et la fabri- » eau n iiuérieure, ea réduUanli duks ce dentier cas, le prix des matières > premières exotiques*

» En6 Btiniiileni le sële d« nos ftbricanis qoi cherèheront à Inlier de bon » mtrelié avec ton» 1m fabricftois de l'élnuiger. Mais il ftadrah aecerder » la réductiem qaeUe que pftt la Toie de sottie par la mer, les caDaux,

> les rivières, ou même par terre.

> Il importerait même de l'étendre aux houilles destinées à la consoni<*

> matioB des divers établissements industriels du pays. »

Avis de la Chambre de Commerce de Bruxelles,

c Ce qui manque à la B^que, .ce n'est pas la ftenlté de produire , n mais celle d'opérer des exportations vers les grands nUtrchés étnin- » gors.

B Une des principales causes de cet état d'infériorité relative , c'est la » large part de taxes de toute espèce qui grèvent le commerce et l'indus* » trie du pays , telles que le droit de p;tt<>nte, celui de barrière, et sur- » tout les péages sur les canaux et rivières , perdus au prf>fit de l'Ftat.

x Les transports deviendront plus nombreux à mesure qu ils pourront » s'eflectuer à moins de frais , et l'Ftat trouvera une large oonipensation

> dans cet accroissement, au léger sacrifice qu'il sera peut-être appelé à « fSûre memaitaBément.

B Cette compensation consistera en outre , et partieulièrementy dans 1 raugmentatien du produit des coairibnti<»s indireeies , des droits de

> patente, de mutation et de consommation de tous genres, effets naturels i du développement de Tinduslrie et de ratt9aiénteiiion.de la ridieSM pu^*

> blique ainsi que de In population du pays. >

Avis de la Chambre de Commerce de Charlerwf.

c Le plus puissant vâiicnle de la prospérité de nos houillères, de nos

> établissements métallurgiques , etc. , c'est la Tacilité et l'économie des 1 moyens de transport , or, la diminution dn fret étant une suite néces- * saire de celle des péages sur les canaux et rivières, il s'ensuit naturel-

f lement qu'une mesure prise dans ce sens serait d'une titililt? «évidente. » La chambre de commerce susdite appelle de tous ses vœux cette di-

> niinution des péages qui permettra ;i no<; Inniilles, à nos fontes, à nos

> verres, etc., de lutter avec les produite simtiaires-de l'étranger. »

Avi» de la Chambre de Commerce de Liège.

« Celle mesure, si elle est adopiée, loin de diroiniier les rossomces de > l'Etal, contribuera, au contraire, à les accroître par la pluë grande ac- » tivité qu'elle commuiiiqaen tn commerce et aa monvemeut de la uavi- » gation du pays.

i Elle aera avuitagense i tontes les provhioes de la Belgique et ne » poum froisser aucun intérêt*

• Rédnire les péages sur les canaux et rivières » c'est , en dernière » analyse, seconder la fabrication en l'aidant à produire àbim marché.

s Gène réduction profitera à l'intérieur» contribuera k arrêter l'imporli^

• tion des produits étrangers oi nous mettra dans des conditions telles,

• qu'il nous sera pmnis de rivaliser, sur les marcbés extérieurs, avec les » nations qui nous y font concurrence* »

Avis de la Chambre de Commerce de Louvain,

« La réduction dont il s'agit devrait s'appliqurr à tous les produits du

> sol ou de l'industrie du pays , qu'ils soient en destination de l'étranger

» ou d'autres locaIit(^s de la Bflgique.

• I n 1 11 lire (Irviait proiitcr mi\ matières premières indigènes, aussi

* bien qu uii\ malières premières cxuliques.

» La mesure , telle qu'elle est proposée par le gouvernemont , rendrait » nécessaire une surveillance continuelle de la part des employer de l'Etat,

> tandis que, reposant sur des bases plus larges, elle serait plus eu har» » monie avec les intérêts généraux du pays. >

Avis de ta CSutmbrede Commerce de Hom.

« L'adoption de la mesure proposée par le gouvernement serait très- » avantageuse à l'industrie du pays.

> Elle aurait pour effet immédiat l'accroissemmit du mouvement d'ex-

> poriation de tous nos produits pondéraux , tels que houilles , fontes , 1 martiras, pierres à bfttir , à paver , à digner, etc., lesquels ne peuvent

> supporter nn fret élevé et qui se trouvent nëanmoios en si grande «bon- 3 dance dans plusieurs de nos provinces.

> D'un antre eôté , elle réduirait le prix de revient des marchandises

> dans la fabrication desquelles nous faisons entrer des matières premières

> exotiques.

f Si, par suitR de l'adoption du projet du gouvernement, les recettes

> de l'Ktai subissent, d'une part , une diminutien momentanée , le.|Nsor

> en sera , d'un autre côté , amplement dédommagé par i'accroisseptent

> des impùis de consommation qui en sera lo résultat nécessaire*

Avis de la Chambre de Commerce de Naoïttr*

« 1 a n'.ilisaiiyndii projci tlu gouvcriioment favoriserait extrêmement l'ex*

> portaiioii de nos produits , entr'aulres celle de la chaux, des pierres et

* de la houille , ainsi que le transit qui recommençait à se faire par la

> Sambre des ardoises et autres objets qui s'expédiaient dn départmnent

* des Ardennes vers ceux du Nord , de la Somme et dn Pas-de-Calais.

» Les recettes du trésor seraient loin d'en souffrir, puisque l'^tportatîon » seule par la Sambre et par la Meuse doublerait au moins d'impor- » tance. >

Le gouvernement discute ensuite la nécessité de la mesure ot l'ia- Sumice qu'elle est appelée à (>xercer sur le commerce et l'industrie du pays ainsi que sur le trésor; c'est de ses observations ii ce sujet qu'est es^rait ce qui suit :

•( Pfrsopuc n'ignore que les frais dr tr:msp<irl joints :)iix pcaf^cs sur les » voies de navigation , cuustiluent en yiaïuic jtarlii; le prix des ariirlos^

> pondéreux, tels que le charbon de terre, la fonte, le fer, les grains, les » bois, les ardoises, les mari>res, le sable, les pierres, etc.

» Gesmém^s frais rentrent aussi pour une part notable dans le prix des » matières premières exotiques et pondérenses nécessaires à la fabrication

> intérieure.

> Or, comme Ton vent, par exemple, que nos relations transatlantiques 1 acquièrent toute l'importance qu'elles sont susceptiUes de prendre, la I réduction proposée est de nature à y contribuer grandement, puisqu'elle » sura pour effet immédiat :

> l«De (aire arriver à-moins de frais, aux ports d'exportation, lesproduiis

» naturels ou manufacturés du pays en destination des contrées d*outre- « mer.

T> De diminuer le prix tic rcvioiu dit sucre brut , du coton en laine,

> de rprtnin<; minerais, des bois de teinture, etc. nécessaires à la fabriea-

» tion inlcrif lîr',

» Quant à l intlueiK e probable sur les recclles du tinisor de la nw^Niiro » prise dans de sages limites , ou a sous les yeux b s < liillics des deux » étals comparatifs dressés pour eonstaier les effets de l'arrêté royal du » 17 juillet 18il et de celui du 1^' septembre 1840.

» On a TU parées tatdeaux dans quelle progression rapide s'est élevé le

> mouvement de nos exportations vers la Hollande et vers la France, » sous la faveur de la réduction partielle établie par deux dispositions

* royales.

> On a remarqué que , dès le 1"^ semestre de 1841 , le produit des 1 péages sur la Sambre belge» uniquement en ce qui concerne les ardoises,

* le ebarbon de terré et le fer de fonte, ont excédé de 25,396 fr., 76,

> ou de plus de 17 1/2 pour 0/q les recettes du semestre correspondant » de 1840.

9 Ce fait établi , on peut espérer avec fondement que la ménic dispost-

> tion appliquée, toujours avec modération , d'une manière plus générale, » produira Aci efTels annl<ij;nc>; par la perception des pénjçes sur d<>s Irans- » ports plus fréquents cl plu-; rnif-^idérablcs, s;nis coiiiiiter le surcroit de

> recettes en impAts de cousommaiion et autres , quo l'niip;mentalion de t la richesse publique procurera iiil'uiHilih niciil aux caisses de l'Ktat.

» La nécessité d'une réducliou éiaiil prouvée et reconnue, tout ce que la » législature peut faire, c'esld'accordcr au gouvernement des pouvoirs gé»

* néraux.

> n s'agit jusqu'à un certain point d'une question de confiance.

» Le gouvernement ne fera usage de ces pouvoirs qu'avec circonspection » et dans de justes limites.

1 Augmenter le mauvementt »an$ dimimier la recette totale , tel est le » problème ; il y a un point qu'il faut saisir , et qu'on ne découvre quel-

> quefois qu'à la suite de tâtonnements, point où le mouvementaugmente » sans diminuer le total dos recettes. »

Exli'dii du rapport présenté le 12 avril 1841}, aux chambres legi.ilatwes de Belgique par le Ministre des travaux pubUcs (Page 227).

La Commission des tarifs a désiré connaître le résultat de la rédiicUon de 20 |). O/o accordée sur les prix des transports :

Des produits étrangers en trmuit l

Des produits indîgéoes destinés à VtacfortaiUm :

Des matières premières exotiqves eo ûnporArtMNi;

Hais par diarge complète d*mi waggon pour les roardiandises de la et de la ^ classe, et de 800 kilog. an moins pour celle de la 5« classe.

Elle a , en conséifuence , demandé qud a été par mois le poids total de ckaenne de ces trois espèoes de transport , et le montant de la recette réduite de SO p. O/q.

Le tableau qui lui a été fourni et qu'elle joint à ce rapport ( annexe I ), indique que le poids total

Des produits étrangers admis en transit a été de. . . 1,421,175 kilog.

Des produits indigènes destinés à Vea^tation 5,5^7,659 —

Des matières exotiques admises k Timporlatton 251,780^ —

Total H;r80^94.kilog.

indépendamment de 116 chevaux passés en transit. Ce qui ne fiût pas même 3 5/4 p. OjQ du montant total des transports. Le montant des recettes a été :

Pour la 4" catégorie 25, 1 1 5', 1 8

Pour la 2« — 35,650, 5G

Popr la 3* — » ?i,7im,i2

Total 60,075,66

La rédaction de prix n'a donc été que de 15,018,0 1

Total 75,094S57

qui équivaut il 4 i/3 p. O^q de la receue totale.

L'avis (Ida commission esi que cette réduction de !20 p. O'osur les tarifs de ces trois catégories de transport doit être maintenue, avec la condition de charge complète, afi'Mnli! t|ui' lo nvsullnt obleiiii a été de procurer des charg^moius romplets d- ^ : - -;uns, ce qui est un [loial important pour t:iir«> ;iii;;iiieiilcr (l'un liuis le [n oiluil de ciiaquc wuggon, tOlit eu apportant tinc économie dans le service des convois.

Beiefè du mouvement de la navigation du canal de Bruxelles à WiUebrock (au Buppel), pendant les années de 1833 à 1843 ùwîus.

jmombrë;

tkK w&Trans hatihbo

eotrés.

NOMBRE

HP uiiTjraB

aortis.

tJti8.045

Rsuiyé du tmomement de la wmgaiion du canal de BruxeUes à WUUbrock (au Ruppel)^ pendant ics 42 mo», du oeiahre 1843 au 30 septembre i844 ùwbishement.

NOMBRE

SOMBRE

de

de