DES VOIES NAVIGABLES EN BELGIQUE
GnmdéreUitms historiques suivies de propositions diverses ayant pour objet VaméUoration et V extension de la navi' gation (i).
Extrait des conclusions, pages 266 et suimntei.
La discussion qui précède fait reconnaître que les projeis dont noos proposoiih rcx(''( uti(»ii se partagent en trois catégories : la première comprend ( eux (jui, par leur caractère d'utilité générale, leur but agricole et commercial , ou Ic peu de chances qu'Us offrent à la spéculation demandent à être exécutés par l'E^t, la secmide se fimne de ceux qui par leurs spédalités productives, sont susceptibles de péages issez élevés pour devenir l'objet d'entreprises par concession; dans la troisième rentrent les améliorations motivées par des considérations locales et qui incombent particulièrement aux provinces et aux communes.
Dans la première catégorie se rsngent le canal de Sdsacte , — la mise en grande section des six premières écluses du canal de Gharleroy, — l'amélioration du tirant d'eau de la Sarobre, — Tamélioration duRuppel,— ramélioration de la Dendre entre Ath et Alost, — le canal de Bocholt à Hercnlhals et les améliorations à la Petiie-Nethe, — ramélioration de la navigation de la Meuse, — eniïnl'acbèvementdu canal de Meuse et Moselle jusqu'à la Roctic.
La seconde catégorie renferme le canal de Bossiiyl à Courtray , — le canal de Mons à la Sambre par la Trouille, — le canal de Mons aux emlirMuc-hcments du canal de CLarlcroy , — le canal de \ ilvorde à Diesl, —
(J) Oavra{>c publié m {Hki p«r le ministre de» travaux publict*
la eanalisatîoii du Pfttil-Schyn et n jonction k b Peiite-Nethe canalisée. La troisième catégorie comprend ramâiomtioa des canaux de TYperlée,
de Ijoo et de Fumes, — la canalisatioii dn Mandel, — la canalisation de la Grande-Nethe , — le canal de Deynze ao canal de Brages, — enfin, l'amélioration de l'ccoulement des eanx du bassin de Tlser et de la traversée dn port fie Nieiiport.
Ainsi, d'après no6 propositions, l'Etat aurait à sa charge le montant intégral des dépenses <lc la première catégorie ; il devrait, eu outre, intery enir dans les dépenses des deux autres par des subsides d'une (|ii(ititt- déieriiiioéo. Voyons quelles sont les ressources dont il peut disposer pour i'airc lace à ces charges nouvelles.
Les heureux résultats obtenus par l'application de Texcédant du produit des barrières aux travaux d'extension et d'amélioration des routes de l'Etat, ne peuvent laisser aucun doute sur ceux que Ton obtiendrait en suivant le même système pour les voies navigables.
Rien de plus rationnel, en efTet, que l'application de ces revenus an dé- T ] >; ])r>ment même des voies de communication qui les produisent; rien qui ic soit moins que leur versement an trésiw, car il ne peut se justifier que parleur assimilnlinn aux impôts; or les canaux, les routes, les chemins de fer ne sont point iiiiposablo»? couime ]p<. objets se consomment on rontriliuent aux jouissances de la vie; cesontdevéritabies OlUiU deproduC" Iwn, et l'mttil ne paie point V impôt.
Suivant nous, les canaux ne doivent donc pas servir à augmenter les ressources du trésor; du moment que leur revenu dépasse les dépenses , il Jaui réduire les péages ou en appliquer l'excédant au développement de la navigation, comme cela se pratique aujourd'hui pour les routes, et comme cela se pratiquera plus tard pour le cbemin de fer.
Il faut conclure de ces principes que l'existence de hauts droits sur les navigations prospères du pays, implique l'obKgationd'aflhctw l'excédant des recettes au développement des voies navigables moins riches, afin de les rendre à leur tour de puissants agents de production.
L'application de l'excédant disponible étant ainsi spécialisée» Tattention de l'administration sera bien plus fortement attirée vers l'amélioration et le développement du système des ^'oies navigables, parce que l'a spécialité se connaît, se contrôle et se prêtée mieux et qu'elle seule atteint la perfection.
Ce sera donc dans IVxrédani lu ])ri>duil des droits de navigation, excédant constitué en fonds spécial, que nous chercherons le capital d'exé-
cation îles travaux que nous proposoas dana lea dlveraca partie» (luroyaume.
liC tableau suivant donaele relevé des produits dea droits de navigation pendant l'exerciee i8-41.
DËSIGNATION des
