MOYENS DE SORTIR DU COURS FORCÉ

Les idées que nous venons d'émettre sur le cours forcé ne nous permettent pas d'y voir autre chose qu'un système très dangereux. Il trouble toutes les situations, ruine le crédit et fait perdre toute direction dans la vie commerciale en livrant les affaires au hasard de la spéculation. Cette mesure est pourtant nécessaire dans certaines circonstances, mais l'État doit s’efforcer de l’abolir aussitôt que les événements le permettent. Il est inadmissible qu’une fois la crise terminée, le gouvernement ne cherche pas à sortir de cette situation anormale. Quels sont les moyens nécessaires pour y arriver ? Bien que le retour à l’état antérieur soit désirable, on ne peut prendre une pareille mesure à la légère. Nous avons vu, en effet, dans les chapitres précédents que la suppression du cours forcé pouvait occasionner des troubles assez graves dans la situation des débiteurs

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et que le resserrement de la quantité monétaire risquait d'entraîner des catastrophes. La raison commande donc, avant de revenir au paiement en espèces, d'examiner si la situation économique s’y prête, et de pallier à l’avance aux inconvénients qui pourraient en résulter. L'efficacité de cette mesure exige deux conditions. C’est d’abord que l’équilibre des finances publiques soit rétabli. Conçoit-on un pays surchargé de dettes qui voudrait sortir du cours forcé ? Comment ferait-il pour rembourser les billets,

n'ayant pas de stock métallique ?

Le premier effet de l'équilibre financier sera de

faire remonter la valeur du papier, car cette situation rassurera les porteurs de billets. Ce n’est même pas trop s’avancer que d’exiger un excédent de recettes. Une politique prudente permet d'obtenir facilement ce résultat. C’est en s'imposant des sacrifices, en établissant les impôts nécessaires et en restreignant ses dépenses que l'État parviendra à l'équilibre voulu.

Une fois la monnaie métallique revenue dans le pays, l'œuvre du gouvernement est loin d’être terminée. Il s’agit encore de maintenir cestock métallique et d’en éviter un nouvel exode.Cette idée répond à la deuxième condition, qui est d’avoir une balance du commerce favorable. La connaissance de cette balance nous est fournie par l’étude des statistiques douanières. Malheureusement, Les indications qu’on :

y trouve sont sujettes à caution et souvent inexacles.

C’est ainsi que M. Magliani dans son rapport sur le cours forcé en Italie publiait un tableau d’après lequel, pour tous les pays du continent européen,les importations l’emportent de beaucoup sur les exportations. D'où provient cette quantité de marchandises qui, d'après la statistique,n'a pas été vendue.La raison en est que les exportateurs atténuent la valeur de leurs expéditions afin que ces marchandises soient moins grevées lors de leur arrivée à la douane étrangère. Ajoutons que les évaluations contenues dans les relevés de douane sont toujours inférieures pour les exportations et supérieures pour les importations.

On ne peut donc pas se baser sur les statistiques douanières pour se rendre compte de la situation économique d’un pays. Nous irons même plus loin. En admettant que ces renseignements soient exacts, on ne peut en lirer aucune conclusion. Un pays peut se trouver en pleine prospérité économique, malgré un fort excédent d’importations. La vérité, c’est qu’il intervient d’autres éléments dans le solde d'une nation. Ces éléments rentrent dans trois groupes. Ce sont d’abord les placements, c’est-à-dire les importations et exportations de valeurs mobilières, les achats dans un pays étranger de terres, d’immeubles, etc. Un deuxième groupe comprend les services rendus, notamment le frêt maritime, que

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doit une nation en raison des transports effectués. pour son compte par les navires étrangers. Cet élément est très important pour les pays navigateurs comme l'Angleterre.

Il faut aussi tenir compte des commissions payées. aux négociants étrangers qui servent d’intermédiaires dans la vente des marchandises exotiques. Citons enfin en dernier lieu, les revenus des biens et capitaux, ainsi que les sommes dépensées dans le pays par les étrangers (1).

Ce sont là autant de créances et de dettes dont les statistiques douanières ne font pas mention. Le moyen de se renseigner sur cette circulation de capitaux nous est donné par le cours du change.

Le change est le prix que coûte le papier sur Londres. Dans chaque place, on constate une offre de papier représentant les créances sur une autre place, et une demande de ce même papier pour en solder les dettes. En cas d'équilibre entre les créances et les dettes des deux pays, le change reste au pair ; mais cel équilibre se présenie rarement, et un transport de numéraire devient souvent nécessaire pour solder l'excédent. C’est cette crainte d’avoir à supporter les frais de transport qui provoque les variations du change.

1. Pour certains pays comme la Suisse et l'Italie ces sommes se montent jusqu'à 300 millions par an.

L’abolition du cours forcé exige donc un change favorable. On y parvient par différents procédés. QI faut notamment s'appliquer, dit M. Fochier, à la diminution des paiements étrangers, en particulier par le rapatriement des titres de la dette, mesure qui se traduit par une économie sur les coupons payables en or(1).»

Les conditions nécessaires à l’abrogation du cours forcé étant réalisées, reste maintenant à savoir comment se fera le retour à la circulation métallique. La méthode la plus simple consiste à rembourser graduellement la dette au moyen des excédents budgétaires. En cas d'émission directe, l’État rembourse et détruit les billets au fur et à mesure qu’ils rentrent dans ses caisses. Cette méthode présente une grande sûreté et renforce le crédit du gouvernement en montrant les finances publiques capables de se suffire, mais elle exige par contre un certain temps. L'État, s’il ne veut pas se trouver à la merci d'une nouvelle crise, ne peut en effet consacrer au remboursement que son excédent budgétaire; mais il est rare que cet excédent soit assez élevé pour pouvoir se libérer d’un seul coup. On ne peut recourir qu’à des paiements partiels. C’est se fonder sur un avenir hypothétique, car pour réaliser ce projet,

1. Fochier, la Circulation fiduciaire et les crises du change (Questions monétaires, p. 511).

l'excédent budgétaire doit se maintenir pendant plusieurs années. Rien n’est moïns sûr et l’apparition d’un déficit, non seulement arréterait le remboursement, mais encore obligerait le gouvernement à rétablir le cours forcé. Reconnaissons pourtant que la France a pratiqué cette méthode

avec succès en 1870.

Le procédé le plus usuel et auquel ont eu recours la plupart des États consiste à solder la dette au moyen d’un emprunt intérieur ou extérieur, et dont le gouvernement garantit le paiement de l’intérêt. Dans le premier cas, l'emprunt est contracié en papier et les billets sont détruits au fur et à mesure de leur rentrée. Dans le second cas, le stock récupéré par l'emprunt extérieur sert à rembourser les billets présentés aux caisses de l’État. Cette opération exige pourtant une certaine prudence, car il faut éviter un épuisement trop rapide des espèces métalliques. On commence généralement par retirer les petites coupures puis, à mesure que la situation

économique se consolide, on rembourse le reste.

Tels sont les différents moyens qui permettent à un État de sortir d’une situation aussi funeste que le cours forcé. La réalisation de cette œuvre exige une grande prudence alliée à une administration financière économe. Nous ne saurions mieux le

prouver qu'en rappelant, pour terminer, la façon

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dont l'Italie supprima le papier-monnaie, lors de la première crise monétaire qui frappa ce pays.

Decrété en 1866, au moment de la guerre contre l'Autriche, pour pallier à une situation financière des plus critiques, le cours forcé provoqua la panique dès le début. La dépréciation atteint rapidement 20,50, et la prime du change entraîna la disparition de la monnaie métallique; le papier devint le fonds de la circulation italienne. En 1850, le déficit était de 250 millions; si on ajoute que le gouvernement accumulait les emprunts, on voit que l’Italie se trouvait dans une situation des plus précaires. Elle en sortit pourtant avec rapidité, car dès 1873, le gouvernement manifesta l'intention d’abolir le cours forcé. La loi du 30 avril 1854, émanée du projet Minghetti, organisa la circulation fiduciaire en vue d'une reprise des paiements en espèces. La première conséquence fut la baisse du cours du change qui tombe de 12,25 en 1874, à 8,25 l’année suivante. C’est alors que M. Magliani, ministre des Finances, rédigea son projet en vue de l'abolition du cours forcé, proposant de recourir à un emprunt extérieur. Ce projet devint la loi du 9 avril 1881 qui décidait un emprunt de 644 millions, dont 600 millions devaient être consacrés à racheter des billets. Il restait 3,0 millions de papier en circulation dont le remboursement devait être effectué par les excédents futurs des budgets. En 1583, l’approvisionne-

ment d’or était effectué, et une loi de la même année … décida la reprise des paiements. À cette époque on évaluait le stock métallique à 1.150 millions et le change s'élevait à 0,85 en faveur de l'Italie. Aïnsi donc, en deux ans, ce pays, en se mettant dans les conditions favorables et par une habile politique financière, parvint à sortir de l'embarras où il se trouvait et à recouvrer une circulation monétaire normale. C'est la consécration des idées que nous émettions plus haut.

Les mesures employées pour améliorer le cours du change et revenir au paiement en espèces ont varié suivant les États. IL est intéressant, à ce sujet, de rappeler le moyen expérimenté en Russie et aux États-Unis, consistant dans l'obligation de payer les droits de douane en or. Au premier abord, cette mesure semble devoir donner d'excellents résultats, et contribuer à l'augmentation du stock métallique. C’est une erreur. Les importateurs étrangers, pour s'acquitter des droits de douane ne se départiront pas de leur or; ils en achèteront dans le pays même ; aucune pièce d’or ne viendra s'ajouter au stock déjà existant; la monnaie ne fera que se déplacer à l’intérieur du pays, l’or passant des mains des particuliers dans les caisses de l'État. Outre que le fait pour un gouvernement de refuser son papier est loin d’inspirer confiance, cette mesure n'aurait pour résultat que de diminuer les importations. Mais

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alors, dira-t-on, voilà bien l'efficacité de ce moyen puisqu’en restreignant les importations, il ralentit la fuite de l'or et tend à rendre la balance du commerce . favorable. Ce raisonnement n’est pas soutenable, car les importations et les exportations sont en corrélation directe les unes des autres. Ce sont les deux termes d’un même rapport ; si l’un faiblit, l’autre s’en ressent.

Rapportons en terminant l'opinion d'un banquier russe relativement au paiement des droits de douane en or: « Une mesure que je regarde comme efficace à l'amélioration du change, dit-il, c’est la substitution au paiement des droits de douane en or, du paiement en papier-monnaie avec une augmentation des tarifs. Le but d'empêcher un excès d’importations sera ainsi également atteint, tandis que la demande des traites métalliques diminuerait de toute la somme exactement des droits considérables d’entrée annuels qui représente environ 50 millions de roubles, car l’offre et la demande seuls déterminent le niveau du change et lorsque la demande se produit à des moments qui ne coïncident pas avec l'offre, il n’y a pas de limites naturelles aux prétentions que les vendeurs de change peuvent imposer aux acheteurs, sans égard à la quantité du papier en circulation (1).»