I. Moniteur du 3o septembre

États-Unis et dont la dépréciation fut considérable. Ces considérations ne surent pas convaincre l’Assemblée qui décréta le 29 septembre 1^90 que « la dette non constituée de l’État et celle du ci-devant clergé seront remboursées suivant l’ordre qui sera indiqué en assignats sans intérêt. Il n’y aura pas en circullation au-delà de 1.200 millions d’assignats, y compris les 400 millions déjà décrétés.»

Il semblerait qu’après ce vote, l’Assemblée dût se faiieun devoir de ne pas excéder le chiffre qu’elle s'était fixé. Persévérant au contraire dans son erreur première, elle se lança, malgré les ruines qui éclataient de tous côtés, dans des émissions de plus en plus excessives. Pourtant, dès le mois de mai 1790 les assignats perdaient déjà 5 à 6 0/0 ; trois mois plus tard la dépréciation s’élevait à 10 0/0. On s’étonne que, malgré cela, les assignats aient encore trouvé des défenseurs. L’Assemblée en avait supprimé l'intérêt. Dès lors, les assignats ne se distinguaient plus du papier-monnaie. N’étant plus considérés comme des valeurs de placements, ne rapportant plus d'intérêt et divisés en coupures de plus en plus petites, leur avilissement semble presque logique.

En présence d’un tel état de choses, l’agiotage ne devait pas tarder à se faire jour. Dès la fin de 1790, on vit surgir de tous côtés des sociétés d’échange, troquant les assignats contre des billets de confiance et déguisant leur esprit de lucre sous une oeuvre

palriotique. Ces billets constituaient par là même une concurrence aux assignats, et leur diversité d’origine ne fit qu’aggraver la situation. Croyant sortir de ce mauvais pas, l'Assemblée constituante vota le 19 juin 1^91 la création de 600 millions d’assignats. Au mois d’août la circulation fiduciaire s’élevait à i.ioo millions.

On aurait pu croire ({ne l’Assemblée législative

ré|)arerait les errements de sa devancière en allouant un intérêt au papier et en rétablissant les époques de remboursement par tirages au sort. Loin de revenir à une circulation normale, elle accéléra la course à la banqueroute et fit monter les émissions de papier à 2.600 millions. (( L'assignat va devenir, dit M. Stourm (i), le levier de la Révolution et le pivot de ses budgets. » Pourtant la dépréciation s’accroissait de jour en jour ; de 20 0/0 à la fin de 1791, elle doublait en deux mois.

La Convention vil dans les assignats un moyen fiîcile de se {)rocurer des ressources et continua tes émissions. Chaque mois, elle en décrétait une nouvelle fabrication. Le ministre des contributions publiques, Clavière, fit tons ses elîbrts pour enrayer la baisse, mais ce fut en vain. Au début de 1793 on comptait pour 3. 100 millions d’assignats, billets de

confiance et billets de la Caisse d’escompte. Maigre loin, les assignats trouvaient toujonrs des dclenseurs Cumlion aflirmait leur solidité et estimait à S milliards la valeur des biens sur lesquels ils étaient li.vpotbéqués. Cependant, les émissions étaient si fortes et si rapprochées que les ouvriers alltacliés à fatelier de fabrication des assignais ne pouvaient plus suffire à leur lâche ; on dût renforcer leur nombre de

400 nouveaux.

l.a Convention eut pourtant une lueur de lucidité et s’elforça de remédier au désastre. Mais elle ne vil pas la cause véritable de la dépréciation et toutes ses tenlatives produisirent l'effet contraire de ce (jumelle en attenclîiil*

Attribuant la baisse à la concurrence des billets de confiance de toutes sortes, elle commença par envoyer des petites coupures aux administrateurs des déparlemenls pour leur permeltrc de retirer les billets de confiance, mais celle mesure n'eut aucun résultat. On voulut alors essayer de faire rentrer au Trésor une partie des assignats par un emprunt forcé en mai iJcjS; mais l’efficacité de celte mesure fut annihilée par la démonétisation des assignats a face royale. Baiire montra l’inconvénient de ce procédé. « l.e moyen proposé, dit-il, n est qu une banqueroute partielle. Si vous anéantissez les assignats qui portent l'empreinte royale, on craindra

I. Les Finances de l'ancien régime et de la révolution, p. a83.

blique. » La Convention passa outre et décréta que les assignats à face royale au-dessus de loo livres n auraient plus cours forcé de monnaie. Cette mesure ne lit qu’augmenter le discrédit et les assignats perdirent bientôt ^5 o/o de leur valeur primitive. Changeant alors de tactique, on voulut emî)loyer la violence. Un premier décret menaça de six années de fers tout citoyen convaincu d'avoir vendu du numéraire. La même peine fut édictée contre ceux qui négociaient les assignats à perte. Le fait de refuser des assignats en paiement entraînait une amende de 3.000 livres. Enfin, le décret du lo mai 179^ appliqua la procédure de la loi des suspects « aux personnes prévenues d’avoir vendu ou acheté du numéraire, d'avoir proposé ou arrêté diiTérents prix d'après le paiement en numéraire ou en assignats d’avoir tenu des discours tendant à discréditer les assignats, d’avoir refusé les assignats en paiement ou d’avoir demandé avant de conclure ou môme d’entamer un marché, en (pielle monnaie le {laiement serait effectué. » Toujours dans le môme but, la Convention prononça par un décret du 24 août 1793 la suppression de la Caisse d’escompte et de trutes les compagnies financières. Il en résultait pour les actionnaires de la Caisse une perte de 90 millions. Pour couronner ces mesures, on édicta la loi du maximum qui interdisait aux commerçants

sous peine d’amende, de vendre leurs marchandises au-dessus d’un certain prix.

Tous ces moyens ne hi’eiit ipie ralentir pendant un certain temps le mouvement de baisse qui reprit bientôt avec plus de violence qu’auparavant. Seul, l’arrêt des émissions pouvait améliorer la situation ; or, elles se succédaient avec une rapidité inouïe. La Convention ne se donnait même plus la peine de les décréter et laissait ce soin aux comités de finances et de salut public. C'était la disparition de tout contrôle

La circulation fiduciaire s’élevait en octobre 1790 à 20 milliards. Le louis coûtait 3. 200 livi'es en assignats et l’assignat de lOO livres ne valait plus que i5 sous.

Le Directoire, à son avènement, voulut réagir et manifesta tout d'abord l'intenliou de revenir à la circulation métallique, ce à <pioi s'efforça Faypault, ministre des Finances, (m dernier se lit accorder par le Conseil des (]in([-cenls et le Conseil des Anciens, un crédit de 3 milliards. Puis, ce fut un emprunt forcé de 600 millions.

Le décret qui ordonnait cet emprunt contenait la première légalisation de la perte des assignats. C’est ainsi que la taxe [louvail être payée, soit en numéraire, soit en assignats reçus [>our le 1/100 de leur valeur. Mais ces mesures, appli(|uées avec trop d’arbitraire, ne donnèrent pas ce qu’on en attendait.

d’assignats, et en fixa le total à 4^ milliards; les planches devaient être brisées aussitôt après la fabrication de cette dernière émission. Cette opération se fit le 19 février 179 Depuis 1789, 4^ liards d'assignats avaient été créés

L’avilissement du papier et son contre-coup sur les finances du pays auraient dû, semble-t-il, servir d’exemple aux gouvernants. Il n’en fut rien, et sitôt après leur suppression, le Directoire s’empressa de les remplacer par des mandats territoriaux ayant pour garantie les biens du clergé et destinés à racheter les assignats. C’était le mêim; papier-monnaie sous un autre nom. Le Directoire y voyait pourtant des différences et s’expliquait ainsi, à leur sujet, dans une proclamation : « Les mandats territoriaux ont un avantage que n’avaient pas les assignats et dont le défaut a causé la chute de ceux-ci. Cet avantage est la facilité attribuée au mandat de pouvoir être réalisé à tout instant, sans concurrence, sans entraves, sans enchères, par l’appréhension immédiate et incontestable du domaine naturel sur lequel le porteur aura fixé son choix dans toute l’élendue de la République. » On émit pour 2.400 millions de mandats.

Ils devaient servir à racheter les assignats à raison de 3o pour i. Mais ce qu’on n’avait pas prévu, c’est que la dépréciation des assignats rejaillirait inévita-

blements sur ces mandats. On ne faisait que porter

la question sur un autre terrain.

Dés l apparition des mandats, la dépréciation

atteignit 18 ojo, et au mois d août mandat

de 100 francs ne valait plus que 2 livres 18 sous. Le dénouement de cette lamentable période financière se produisit en par la loi du 4 février qui pro-

clamait la banqueroute de l Étal en déclarant que « la faible valeur des mandats qui restent en circu lation les rend inutiles aux transactions entre citoyens ». Les assignats et mandats territoriaux

étaient annulés.

C’était la banqueroute pure et simple. Le Directoire manquait à ses obligations et répudiait les dettes contractées non seulement par lui, mais encore par ses prédécesseurs.

LesÉtats-Unis, dansune pareille situation, s’étaient montrés plus respectueux de leurs engagements, et s'étaient reconnus débiteurs d'une bonne partie des sommes émises, malgré la dépréciation considérable du papier.

La loi du 3o septembre l'jg'j mit le comble à la mesure en décrétant la liquidation des dettes de l’État ; deux tiers devaient être remboursés sous forme de bons destinés à l’acquisition des biens nationaux. L’autre tiers restait dû et était inscrit au Grand Livre.

Telle est, brièvement résumée, l’histoire d’une des

plus douloureuses j)ériodes que la France ail eu à

traverser. Les gouvernements révolutionnaires, nous

1 a\ons vu,n ont lait aucun etFoi t sérieux [)our éviter

la catastrophe. La plupart des tentatives furent vaines.

Lue de ces mesures causa |)ourtant un grand soulagement a la société. Nous vouions [)arlei- des tableaux de dépréciation établis au cours de la période 1789- 1797. dépréciation mettait en ellél les créanciers dans une silualiou des j>lus criti({ues,et ia perle qu’ils éprouvaient en raison de la déloyauté de leurs débiteurs, s'accroissait de jour en jour. C'est ainsi, dit M. Biesson (i), que certains d(’-biteurs poussèrent 1 indélicatesse jus(|u'à i*endre avec 10.000 livres d’assignats qui ne valaient pas 5oo livres, la même somme qu cm leur avait [irètée en argent, et ne roug;renl point de dire qu'ils se croyaient libérés.

L ii)justice était trop llagrante [)our (pie le gouvernement n'intervint pas, car c’était le vol reconnu parla loi. En vendémiaire an IV, mi député, Ehrman, souleva la question à la Convention ce Soulb-ira-l-on, dit-il, que celui (|ui^ a reçu loo livres, par exemple, il y a six ans en or, s’acipiitte avec un

petit écu ? » La Convention hésita pourtant à prendre

des mesures, car c'était reconnaître ses torts et renier le papier révolutionnaire. Bourdon de l'Oise résumait