CONCLUSION

Nous avons essayé, à la lumière de recherches puisées aux sources mêmes, de montrer ce qu'était le crédit aux habitations ouvrières en Belgique. Nous savons qu’il n’est autre que l’œuvre de la Caisse Générale d'Epargne sachant assurer des millions et à bon marché.

La conclusion s'impose, rous semble-t-il :

démortrer le succès de son intervention. Qu'il nous suffise d’extraire des dernières statistiques publiées par la Caisse elle-même quelques chiffres qui nous permettront de suivre le développemert continu d’une incroyable rapidité, des sociétés intermédiaires qui reçoivent son impulsion, s’irradient à travers le royaume pour former autant de foyers de propagande.

C’est, en effet, grâce à l’interposition de ces sociétés de crédit et de construction, qui jouent le rôle de tampon entre les intéressés individuels et la Caisse générale, que celle-ci ne subit la moindre perte, malgré le libéralisme de ses avances.

Ainsi, au Je janvier 1899, moins de dix ans après la loi sur les habitations ouvrières, la

te

Caisse avait prêté 25.125.417 fr. à 120 sociétés locales (94 de crédit et 26 de construction) qu’en réalité, nous nous le rappelons, son intervention avait fait surgir.

Au 31 décembre 190], 152 sociétés d’habitations ouvrières étaient agréées par la Caisse générale ; au 3] décembre 1902, leur nombre s’est élevé à 158. 114 sociétés de crédit avaient au 31 décembre 1901], obtenu des avances pour A2.486.024 fr., et 34 sociétés immobilières, pour 2.043.927 fr. Sur les 5] millions prêtés au 3] décembre 1902, 49 ont été remis aux 118 sociétés de crédit.

Enfin, au ler janvier 1904, la Caisse avait avancé 54.042.177 fr. à 123 sociétés de crédit, 2.177.013 fr. à 36 sociétés de construction ; au Je janvier 1905, c’étaient 62.139.743 fr.

qu’elle avait avancés à 166 sociétés, qui, ellesmêmes, ont consenti 29.863 prêts : et 1906 les avances dépassent 64 millions qui ont permis de construire environ 33.000 habitations ouvrières.

La société de crédit emporte tous les suffrages ; elle apparaît comme la forme de société la plus propre, grâce au mécansime du prêt hypothécaire amortissable, au développement des habitations à bon marché: l’emprunteur possédera immédiatement, non plus la maison banale, mais bien sa maison édifiée

sur un terrain librement choisi et comme il Pentend, celle qui, de préférence à toute autre, le satisferait.

D'une marche parallèlement ascendante, l’idée du prêt avec assurance sur la vie, dont le privilège, — qui s’apprécie mieux encore lorsqu’on tonstate combien est minime l'écart entre le prix de location et le montant de lPannuité comprenant l'intérêt du capital augmenté de la prime d'assurance, — est de constituer un patrimoine que lemprunteur est certain de laisser intact à ses héritiers en cas de décès prématuré, l’idée de lassurance-vie, disons-nous, faisait son chemin. Au 31 décembre 1903, sur 24.622 prêts réalisés par les sociétés, 19.529 avaient été contractés avec assurance et au 1 Janvier 1905, sur 26.615 prêts en cours, on en comptait 21.100 avec assurance : Le « Foyer de l’ouvrier », à Liège, a, depuis 1891, date de sa fondation, prêté une somme de 6 millions, dont 550.000 fr. en 1905, répartis en 221 prêts. Ce qui prouve combien les bienfaits de l'assurance sont compris et appréciés des ouvriers, c’est que sur ces 22] prêts, 3 seulement ont été consentis sans assurance-vie, soit, en la seule année 1905, 218 épouses et 700 enfants sauvés d’une ruine certaine et irrémédiable, en cas de décès prématuré du père de famille.

En face d’un édifice aussi colossal, mélange de hardiesse et de sagesse, qui fait tant d’honneur à la Caisse d'épargne belge ; en face de ces merveilleux résultats, prodige de l’initiative privée, sans laquelle, affirmait M. Picot, « on ne fait rien de bon », qu'avons-nous à opposer en France ?

Si nous avons le droit d’être fiers de voir chaque année naître et grandir de nouvelles sociétés de construction, grâce au concours de philanthropes dévoués, nous comptons juste une société de crédit, due à l'initiative de M. J. Siegfried, et qui, en dépit de ses généreux efforts (du 20 juillet 1898 à 1906, elle a prêté 4millions % — répartis en 75 prêts à 38 sociétés — dont 1,156.000 fr, pendant l’exercice 1905, répartis en 24 prêts à 2] sociétés), reste impuissante à répondre aux besoins croissants de la classe ouvrière et aux demandes qu’elle ne cesse d'adresser : encore bien cette unique société de crédit est-elle de nature spéciale, jouant en somme le rôle d’intermédiaire au second degré, si l’on peut s'exprimer ainsi, puisqu'elle s’interpose entre la Caisse des dépôts eb consignations, qui reçoit elle-même les fonds des caisses d'épargne, et les sociétés locales immobilières. Cet aveu serait peu consolant si nous ne devions rendre hommage aux tentatives particulièrement heureuses des cais-

ses d'épargne de Marseille et de Lyon, qui, sous l’empire des décrets qui les régissaient, ont su ne pas craindre d’user de leur autonomie et offrir leur concours financier aux sociétés de construction, sous forme de souscription d’actions ou de prêt hypothécaire amortissable dont elles avaient vu tout l'intérêt. Il n’est pas jusqu'à la Caisse des dépôts et consignations,et surtout l’ Assistance Publique à Paris, qui n’aient paru toutes disposées à user d’une façon effective des dispositions les autorisant (loi du 30 novembre 1894, art. 6, abrogée par la loi du 12 avril 1906), l’une à « placer en obligations négociables de sociétés de construction, jusqu'à concurrence du cinquième, la réserve provenant de l'emploi des fonds des caisses d'épargne», l’autre à consentir des prêts hypothécaires, dont le premier, de 150.000 fr., à la Société des Logements hygiéniques de Paris, remonte au 24 décembre 1903. Enfin, le mouvement de nos sociétés d'habitations ouvrières accuse, pour l’exercice 1905, une intensité qu'on n'avait pas constatée, malgré les avis pressants et de particuliers et du gouvernement, depuis 1894: 52 nouvelles sociétés sur un total de 143. « Depuis deux ans, déclarait récemment M. Paul Strauss à la tribune du Sénat, il y a une renaissance, ou plutôt une aube de l'amélioration du logement populaire. »

Qu'il nous soit permis de saluer ce réveil de notre législation et de l’opinion publique.

La loi du 12 avril 1906, que nous avons eue à examiner dans ses points essentiels, par voie de comparaison directe avec la Belgique, réalise un progrès sensible sur l’ancienne législature : elle donne ure vie nouvelle aux comités locaux, qui deviennent des comités obligatoires de patronage des habitations à bon marché et de la prévoyance sociale, — étend les encouragements fiscaux, notamment en prorogeant de cinq à douze année la durée d’exemption des contributions foncières et portes et fenêtres, — accroît l’action des établissements hospitaliers, départements et communes, élargit les facultés d'emploi de fonds appartenant en propre aux caisses d'épargne ; en ur mot, elle comprend un ensemble d'avantages précieux qui en font une loi libérale, digne de notre grande France et de nature à améliorer notablement le sort de la elasse ouvrière.

Toutefois, pour faire œuvre vraiment utile, nous croyons qu'il faudrait une organisation financière sagement combinée, — capable de susciter la formation de ces sociétés de crédit que M. Challamel, à l’assemblée de la Société française des habitations à bon marché, tenue en 1903, réclamait « par centaines, comme en Belgique », — susceptibles d'imprimer un

irrésistible élan dans la voie de l'amélioration du logement populaire, « œuvre de régénération, de paix et de justice ».

Ce n’est pas que nous pensions qu’il fût nécessaire d'élever, pour les modes variés d’emploi des fortunes personnelles de nos caisses d'épargne ‘, la quotité disponible fixée par l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 (totalité du revenu et cinquième du capital), — tant qu'on s’en tiendra au libre emploi réglé des réserves.

Mais. la vraie réforme, nous semble-t-il, serait celle du régime d'emploi des fonds de dépôts (plus de quatre milliards) — qui vont s’engloutir et s’immobiliser dans les caisses du Trésor — dans le sens d’une liberté réglée et déconcentrée : la loi de 1895, complétée par celle du 12 avril 1906, n’est qu’une première étape dans cette voie. On y trouverait naturellement de plus larges ressources pour les placements d'utilité populaire, et aussi — tandis qu’en France, les caisses d'épargne ne peuvent placer leur argent qu’en une seule valeur,les rentes sur l’Etat — cette gamme de placements,

1. Elles sont d’ailleurs encore bien loin d’avoir épuisé la faculté dont elles disposent.Alors qu’elles auraient pu affecter aux habitations à bon marché un capital de 31 millions et un revenu de 4 millions, la statistique de 1905 donne un total de 3.457.802 fr., accusant sur le précédent une augmentation de plus de 30 %,.

que nous admirions chez la Caisse d'Epargne belge, et qui, précisément, fait sa sécurité.

Ce serait l’application de cette très Juste et très haute idée qne l'emploi des capitaux de l'épargne populaire doit être conçu et réglé de telle sorte qu’il puisse, sans danger, contribuer avec efficacité au soulagement de la souffrance humaine ; ce serait faire de bonne politique, celle qui cherche un remède à la force des choses dans la force des lois.

Vu :

Le Président de la Thèse, EpMonp VILLEY.

Vu :

Le Doyen de la Faculté, Epmoxb VILLEY.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Université de Caen, E. ZEVORT.