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derait la moitié de la valeur des billels ea émission. Il ne faut pas l'oublier : ce n'est pas seulement au payement de ses billets que la banque de Londres doit pourvoir , mais encore au remboursement des dépôts des particuliers, dépôts qui constituent précisément le fonds de sa réserve métallique. Que devient cette réserve lorsque les déposants se présentent en masse, ce qui n'arrive que trop souvent, comme on le verra tout à l'heure, même sans l'explosion d'aucune panique, à cause delà nature gratuite de ces dépôts, et par le seul besoin que les propriétaires éprouvent de les utiliser? Aussi est-il permis de croire que la banque de Londres excède souvent en cela la juste mesure; qu'elle consulte moins peut-être les intérêts du public que les intérêts de ses actionnaires, dont elle veut grossir les bénéfices au risque de ce qui peut en arriver. Mais si l'encaisse métallique dont elle se prévaut se composait réellement de valeurs qui lui appartinssent en propre, nul doute que, dans la position élevée quelle occupe, au sein d'un pays si vaste et si riche, dans la capitale du monde industriel et commerçant, d'où elle étend son in^ fluence au loin, non-seulement sur le continent européen, mais encore dans les régions civilisées de l'Amérique, elle ne pût sans danger multiplier ses émissions de billets même au delà de leurs limites actuelles.

Que devient maintenant, en présence de tous ces faits, celle proportion d'un tiers à laquelle on s'arrête si complaisamment en France, et qu'on nous

présente souvent comme un principe irréfragable ? Il est évident qu'elle ne se soutient sur aucun point. Mais quelle règle faut-il donc adopter? Aucune; parce qu'en effet il n'y a aucune règle constante à établir. Ne peut-on pas, au moins, dira-t-on , consulter l'expérience par rapport à chaque cas particulier ? Peut-être ; mais ce guide même est loin d'être infaillible, comme l'exemple de la banque de Londres le prouve de reste. Je viens de dire que cet établissement excède souvent dans ses émissions la jusie mesure. Est-ce à dire pour cela qu'il y ait une proportion meilleure et plus sûre à lui recommander ? Non : dans la position exceptionnelle où il se trouve, il est condamné à chercher éternellement la proportion exacte et à ne la rencontrer jamais (1). Déjà bien des tentatives ont été faites à ce sujet, et selon toute apparence, on en fera bien d'autres encore, mais toujours sans succès. A quelque échelle que l'on mesure la moyenne de l'encaisse métallique, comme la banque de Londres est exposée à chaque instant à le voir fondre tout entier entre

(1) C'est à celte pensée que répond le bill présenté par sir Robert Peel, et adopté par le parlement en 1844. Par ce bill, les émissions régulières de la banque ont été limitées au maximum de 14 millions sterling ; chiffre égal au capital de la banque (on a déjà vu que ce capital est engagé tout entier dans les fonds de rÉtal). Passé cetie limite, la banque ne peut plus émettre de billets, sans qu'à chaque émission corresponde une augmentation équivalente de l'encaisse métallique. On sait qu'à peine en vigueur, cette loi a dû être suspendue. Elle me paraît aussi injusiiliableen théorie qu'impossible à observer dans la pratique; mais ce n'est pas ici le lieu de s'en occuper.

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ses mains, elle sera toujours, quoi qu'elle fasse, voisine des catastrophes. C'est qu'il y a dans cette institution un vice profond, irrémédiable, qui ne réside pas seulement dans l'absence de son capital propre, mais encore dans la position anormale qu'elle occupe, c'est-à-dire dans le privilège abusif dont elle jouit.

Que faut-il donc faire , en définitive , pour que, dans les banques, les émissions de billets se règlent de manière à ne faire craindre aucun danger? Une seule chose : laisser agir la concurrence, qui maintiendra chacun dans ses limites. Autant il est difficile, pour ne pas dire impossible, de régler convenablement les émissions et les escomptes sous un régime de privilège, autant la chose est simple sous un régime de liberté. Il n'y a plus même alors, pour le législateur, aucune précaution à prendre, tout cela se limitant et s'ordonnant de soi-même, selon les lieux et selon les temps.

C'est ce que je tâcherai de mettre tout à l'heure en évidence. Mais il faut d'abord achever de poser les principes quant à celles des opérations d'une banque qui n'ont pas encore été suffisamment examinées jusqu'à présent.

§ m. — Dépots a intérêt. — Crédits a Découvert.

On a vu au chapitre premier que pour les banques de dépôt il y a plusieurs manières d'opérer: mais il n'y en a qu'une qui soit au niveau des progrès accomplis, et en rapport avec les vrais besoins des peu-

pies; c'est celle qui a été pratiquée pour la première fois par les banques d'Ecosse. Elle consiste à recevoir tous les dépôts en argent qui se présentent, et à les faire servir aux opérations de la banque comme si ces capitaux étaient les siens, à charge par elle de les restituer aussitôt qu'on le demande, et de payer, pour tout le temps de la jouissance, un intérêt plus ou moins élevé selon les temps.

En ceci, comme en tout le reste, les banques ne s'écartent que pour la forme delà manière de faire des banquiers particuliers. Le fond reste invariablement le même. Par leurs escomptes et leurs émissions de billets, elles se sont rendues intermédiaires entre les négociants ; par la réception des dépôts, elles se rendent intermédiaires entre eux et les capitalistes. Seulement les banques publiques exercent cette nouvelle fonction, comme les autres, avec toute la supériorité qu'elles doivent à leur constitution. Tandis que les banquiers particuliers ne reçoivent de dépôts que d'un petit nombre de clients, par sommes assez rondes, à des conditions spéciales, presque toujours déterminées pour chaque cas, et ne s'obligent guère au remboursement qu'avec la réserve d'un avertissement préalable, les banques les reçoivent de toutes mains, grands ou petits, à des conditions générales, uniformément réglées, et s'obligent à les rembourser à toute réquisition : différences qui sont toutes à leur avantage, et qui s'expliquent tant par l'importance de leurs capitaux propres que par l'étendue même de leurs opérations.

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Rien n'empêche cependant d'établir à cet égard une distinction. Parmi les dépôts dont une banque se charge, les uns sont essentiellement passagers ou mobiles ; ce sont, par exemple, les sommes que tout négociant accrédité auprès d'elle lui remet en compte courant, pour se dispenser de les garder dans sa propre caisse, et dont il dispose au fur et à mesure de ses besoins : les autres ont un caractère plus permanent; ce sont en général les sommes provenant de l'épargne, qu'on remet à la banque à titre de placement, avec l'intention de les laisser accumuler. Rien n'empêche, dis-je, de distinguer ceux-ci des autres, en leur accordant un intérêt plus élevé, à la charge pour les propriétaires de s'astreindre à l'obligation d'un avertissement préalable lorsqu'ils yeulent opérer le retrait de leurs fonds. Mais cette distinction, qui est admise, je crois, dans toutes les banques de l'Ecosse et des Etats-Unis, ne détruit pas le principe. En se contentant d'un intérêt moindre, chacun peut toujours se réserver la faculté de disposer de ses fonds à volonté.

11 semble, au premier abord, qu'il y ait quelque danger pour une banque à se charger ainsi d'une masse de dépôts qu'elle s'oblige à rembourser à toute réquisition. Il est clair qu'elle doit se réserver, à part elle, la faculté d'en employer au moins une grande partie, soit pour ses escomptes, soit pour tout autre usage ; autrement , comment se trouverait-elle en mesure d'en payer un intérêt? Si elle les emploie cependant, comment fera-t-elle s'il arrive par hasard

que les déposants, poussés ou par la malveillance ou par quelque terreur panique, se présentent en masse pour le remboursement? Voilà ce qu'on peut peut dire, elle danger n'est que trop réel dans certains cas. L'expérience a prouvé cependant que ce danger ne se présente que dans des situations exceptionnelles, et, en y réfléchissant bien, on le comprendra sans peine. Il faut toujours supposer que la banque opère sur une grande échelle, et que ses déposants sont très-nombreux, car l'opération n'est possible qu'à cette condition. Eh bien! la malveillance, quelque arme qu'on lui prêle, ne peut produire sur un si grand nombre d'hommes un effet subit ; elle ne peut pas non plus les travailler dans l'ombre sans que ses machinations s'éventent. Ainsi la banque sera toujours avertie d'avance et assez à temps pour prendre ses mesures. Quant aux conspirations qui pelivent s'ourdir entre un petit nombre d'hommes, elles seront toujours impuissantes en raison même de la masse des dépôts, et une banque n'aura guère à les redouter, si elle a soin, comme cela doit être, de se tenir constamment sur ses gardes, en conservant toujours par devers elle une portion assez respectable des dépôts. Les paniques ne sont guère plus à craindre; elles ne sont jamais ni aussi générales, ni aussi subites qu'on le suppose : il y a toujours quelques symptômes qui les précèdent, et une banque bien constituée et bien conduite aura toujours le temps et le pouvoirde les neutraliser. Il faut songer que l'eff'roi public, quelle qu'en soit la cause, a tou-

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jours pour contre-poids, en pareil cas, l'inlérètparticulier, qui défend de retirer ses fonds d'un lieu où ils rapportent pour les laisser improductifs, et d'au- < tant mieux que, si le retrait devenait général, il serait encore plus difficile de trouver l'emploi de tant de fonds tout à coup inoccupés. Voilà pourquoi les paniques de ce genre s'arrêtent dans leur marche, quand il n'y a pas de cause légitime qui les propage. Voilà pourquoi toutes les paniques du monde n'ont jamais ébranlé que des banques mal assises, en qui il existait réellement un vice originel, un principe de désorganisation, que la crise ne faisait que mettre en évidence, et dont le public s'effrayait avec raison.

Il existe cependant, je le répète, des circonstances où le danger est manifeste. Mais quand ? C'est d'abord lorsque la banque ne payant aucun intérêt pour les dépôts confiés à sa garde, on ne laisse entre ses mains que des valeurs momentanément oisives, et qui n'attendent qu'une occasion de placement. Tel est le cas de la banque de Londres, aussi bien que celui de la banque de France. C'est , en outre , lorsque, par une cause artificielle quelconque, la masse des dépôts vient à excéder les justes bornes, au point qu'ils deviennent pour le dépositaire même un embarras. C'est à certains égards le cas des caisses d'épargne en France , et plus particulièrement celui des banques d'Ecosse.

Comme la banque de Londres ne paye aucune rétribution pour les dépôts qu'on lui confie (et qu'elle emploie cependant fort utilement pour elle-même

dans ses escomptes), il est clair que ce n'est pas à tilic de placement que ces fonds lui sont remis. On ne les laisse jamais entre ses mains avec une intention de permanence ou d'avenir, mais seulement en attendant une occasion. La masse en est pourtant considérable : en moyenne, 12 millions sterling. Et pourquoi ? parce que, en raison de l'activité de la production, les capitaux s'accumulent vite en Angleterre, et, s'il faut le dire aussi, parce que les moyens réguliers de placement font défaut dans le pays. Cette dernière circonstance accuse, on le comprend déjà, une autre imperfection du système, et qui n'est pas la moins grave de toutes. Les capitaux s'accumulant donc avec rapidité, et les moyens de placement ne se présentant pas sur l'heure, les fonds disponibles sont déposés provisoirement dans les caisses de la banque ; mais ils n'y sont jamais qu'en attendant une occasion, et uniquement parce qu'on suppose qu'ils sont là plus en sûreté qu'ailleurs. Qu'une occasion se présente donc tout à coup, telle que l'ouverture d'une souscription pour chemins de fer, ou toute autre du même ordre, un retrait subit s'opère, et la caisse de la banque se vide en un cliud'œil. Voilà pourquoi on voit souvent en Angleterre, même dans les temps les plus prospères, la réserve de la banque s'épuiser tout à coup. Il va sans dire que, bien que la panique n'y soit d'abord pour rien, elle vient ordinairement s'y mêler après coup, pour aggraver le mal et pour le propager. Les circonstances sont différentes en Ecosse, bien

qu'il y ait au fond un vice semblable. Comme les banques y payent un intérêt pour les sommes qui leur sont remises, ces dépôts peuvent être et sont effectivement considérés comme un placement tel quel. Aussi les retraits y sont-ils moins fréquents et moins brusques. Malheureusement l'intérêt est trop faible, et la somme des dépôts est énorme ; elle ne s'élevait pas, en 1836, à moins de 20 millions sterling (oOO,000,(K)0 francs) ,1). Quant à l'intérêt servi par les banques aux déposants, après avoir été longtemps à 4 p. 00, il est tombé depuis 20 ans environ à 2 12; ce qui s'explique suffisamment d'ailleurs par l'accroissement continu de la somme totale. Ne trouvant plus depuis longtemps l'emploi de tous ces fonds dans leur pays, les banques écossaises sont forcées d'en envoyer une grande partie à Londres, où, à défaut d'autre placement, elles les convertissent en rentes sur l'Etat, qui ne rapportent elles-mêmes qu'un intérêt très-médiocre. Quoi qu'il en soit, l'exiguïté de cet intérêt ne forme plus pour les déposants une attache assez forte. Heureusement l'esprit de spéculation est moins ardent en Ecosse qu'à Londres, et les occasions de grandes et soudaines entreprises s'y présentent moins fréquemment. Malgré cela, il n'est arrivé que trop souvent

(1) Mac-Cullocb, dans son Dictionnaire du commerce, portait la somme totale à 24 millions sterling en 1831. On a va plus haut queM.J.Wilson l'évaluait à 30 millions sterling, en 1847. Le chiffre que je donne ici est celui qui a été constaté d'une manière officielle dans l'enquête parlementaire de 183C.

encore, que les déposanls se portaient en masse vers les banques, et les forçaient à réaliser brusquement à Londres, avec des pertes considérables, et au grand dommage du pays en général, une notable partie de leurs fonds.

Ai-je besoin de dire, qu'ici encore l'abus vient de ce que les moyens réguliers de placement ne sont ni assez nombreux, ni assez larges? S'ils existaient en plus grand nombre, la masse des dépôts serait moindre, et par une conséquence naturelle l'intérêt ordinaire s'élèverait; ce qui contribuerait doublement à amortir les crises. Quant aux causes qui limitent l'emploi de tous ces fonds, on les verra bientôt.

Dès l'instant qu'une banque accepte des dépôts à intérêt, elle accroît d'autant ses ressources. Par cela même, elle s'ouvre une nouvelle carrière et se met en état d'entreprendre ce qu'elle n'aurait pu faire en se bornant pour toute ressource à l'émission de ses billets. Aussi, les banques qui sont entrées dans le système des dépôts à intérêts ont-elles généralement adopté l'usage d'ouvrir aux négociants des crédits à découvert. Ceci ressemble à l'escompte en ce que ce n'est, à vrai dire, qu'un autre moyen de venir en aide au commerce et de lui fournir des capitaux ; mais c'est une manière fort différente quant à la forme, et même, à certains égards, différente quant au fond. Dans le cas de l'escompte, il y a toujours une opération commerciale antérieure constatée par la création d'un effet de commerce, et dans laquelle

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la banque ne fait qu'intervenir après coup; tandis que, dans le cas des crédits à découvert, cette opération antérieure n'existe pas. Dans l'escompte, la banque reçoit un effet de commerce et donne en échange le sien; dans les crédits à découvert, elle donne ou de l'argent ou des billets et ne reçoit rien. Ajoutons que, dans le premier cas, l'avance faite, si tant est qu'il y ait avance, est garantie au moins par deux signatures, tandis que, dans le second, il n'y a que la garantie pure et simple du négociant crédité.

Il résulte de là que cette dernière manière de venir en aide au commerce est, au fond et considérée en elle-même, plus délicate, plus périlleuse, si l'on veut, que la première, et que par conséquent elle doit être pratiquée avec des ménagements encore plus grands. Voyons d'abord les avantages réels qu'elle peut offrir.

En général, il n'est pas bon qu'une banque sMngère de faire des avances directes au commerce ; ce n'est pas là son rôle : elle ne le remplirait ni utilement pour le public, ni avec avantage et sécurité pour elle-même. Il semble done que les crédits à découvert doivent être généralement condamnés, et, en principe, cela est vrai. Néanmoins ces crédits peuvent être très-utilement employés dans une certaine mesure. Voici comment : on sait qu'il est d'usage, chez tous les hommes qui se livrent au commerce, de garder constamment par devers soi, dans sa caisse, une cerlaine somme en réserve pour les

besoins imprévus. Elle est là pour payer les billets qu'on a mis en circulation et qui viendraient à être retournés faute de payementpar le souscripteur, pour régler les comptes qui viendraient se présenter à l'improviste, en un mot, pour tous les besoins imprévus. Aucun négociant ne se dispense d'avoir une telle réserve, et la prudence la plus vulgaire ne lui permet pas de s'en dispenser. C'est là néanmoins une obligation fâcheuse pour lui, en ce qu'elle le prive constamment d'une partie de ses ressources. C'est en même temps une perte pour un pays en général, en ce qu'il y a là, éparpillé dans toutes ces caisses particulières, un capital considérable qui demeure inactif. C'est à cela qu'une banque peut utilement pourvoir au moyen des crédits à découvert ; c'est cet inconvénient grave qu'elle peut faire disparaître sans danger. Elle ouvre donc à chaque négociant qu'elle reconnaît solvable un crédit, au moyen duquel il peut disposer sur elle, et à l'instant, jusqu'à concurrence d'une certaine somme ; crédit non assez élevé pour lui permettre de rien entreprendre avec son aide, mais suffisant pour répondre à ses besoins imprévus. Dès lors le négociant se trouve dispensé d'avoir une réserve dans sa caisse, il peut utiliser habituellement tout son capital] usqu'au dernier sou. Il va sans dire que l'on arrive à peu près au même résultat lorsque les négociants, au lieu d'user d'un certain crédit à découvert, déposent eux-mêmes en compte courant à la banque, la somme qu'ils veulent tenir en réserve pour leurs besoins imprévus. Comme

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la bancpie fait toujours valoir une bonne partie de ces fonds, il n"y a pas plus de capital mort dans un cas que dans l'autre. Seulement, dans le second cas, c'est le négociant qui fait l'avance de sa réserve, en la distrayant de son capital actif; tandis qu'au moyen d'un crédit à découvert, c'est la banque qui fait cette avance, en la prélevant sur d'autres dépôts reçus à titre de placement.

En ouvrant des crédits à découvert, une banque doit éviter avec soin de laisser à chacun des crédités une trop grande marge. Elle doit se faire une règle inviolable de maintenir les crédits dans des bornes très-étroites, comme aussi de limiter rigoureusement la durée de ces mises dehors et de fixer de très-courts termes pour les remboursements. En général, répétons-le, ces crédits ne doivent servir qu'à parer aux besoins accidentels et imprévus. En aucun cas, la banque ne doit souffrir qu'aucun des crédités en fasse la base même de ses opérations ; autrement, et la banque tomberait dans la dépendance des crédités, forcée qu'elle serait, par son intérêt même, de les soutenir après les avoir élevés, et les crédités tom^ beraient dans la dépendance absolue de la banque, puisque leur existence dépendrait de sa volonté ou de son caprice : double dépendance qui serait une source de graves inconvénients.

C'est encore un des abus que l'on rencontre dans la conduite des banques Ecossaises, et il dérive précisément de la même source que l'excès des dépôts que je viens de signaler.

â04 LE CRÉDIT ET LES BANQUES.

Si les opérations de ce genre ne conviennent pas aux banques, à plus forte raison doivent-elles s'abslenir de commanditer les maisons de commerce ou les établissements industriels. Commanditer une industrie, c'est le fait d'un capitaliste, qui a des fonds disponibles, dont il peut se séparer pour un temps indéfini et auxquels il cherche un placement avantageux; ce n'est pas le fait d'une banque, qui n'a pas de fonds à placer. Une banque n'a en propre que son capital de réservç, dont elle doit se séparer le moins possible; elle opère, du reste, avec son crédit encore plus qu'avec son capital. Est-ce avec le crédit seul que l'on peut pourvoir à des placements de longue haleine? Gela répugne à la raison. L'institution des compagnies commanditaires est donc une. erreur en industrie, et l'expérience le prouve. De toutes celles qu'on a formées, pas une n'a prospéré. Si quelques-unes se sont soutenues, c'est qu'à ces fausses opérations elles enjoignaient d'autres mieux entendues, et qui jusqu'à un certain point en neutralisaient le vice. Dans ce cas même, leur adjonction est un tort. C'est celui qu'on peut reprocher aux banques de Belgique, qui n'ont pas laissé cependant de rendre de grands services à leur pays.

Le même raisonnement s'applique aux banques agricoles, c'est-à-dire spécialement instituées pour favoriser l'agriculture et faire des avances aux cultivateurs. Les rentrées sont si lentes dans l'agriculture, et les cultivateurs sont, par leur position même,

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si éloignés du mouvement commercial, qu'ils ne peuvent guère coniracter que des engagements lointains, condition diamétralement opposée à la bonne administration d'une banque. On pourrait citer plusieurs banques agricoles qui ont croulé, quelquelois dans les conditions en apparence les meilleures et avec un actif fort supérieur à leur passif : je n'en connais pas une qui ait joui d'une existence prospère.

C'est bien à tort, du reste, qu'on veut établir pour l'agriculture des établissements spéciaux de crédit. Développez le crédit largement dans les villes, et soyez sûrs qu'alors il se communiquera, il se répandra partout, même à la campagne, si ce n'est directement, au moins par des intermédiaires, pourvu toutefois que le mouvement des produits agricoles au dedans et au dehors soit assez libre pour qu'ils deviennent dans les villes un objet de commerce et de spéculation.

J'ai essayé dans ce chapitre d'exposer les vrais principes en matière de banque. H s'agit maintenant de voir ces principes en action : les vérités qui précèdent y ressortiront, je l'espère, dans tout leur jour.