MOD GES

SA: Du défaut chez les GaulOI eee $S 2: Du défaut dans la loi Salique . . . . . .

$ 4: Du défaut sous les Carolingiens. . . .

Section 11.=Époque féodale ML RE Section LIT. — Monarchie absolue jusqu'en 1667. Section IV. — Du défaut dans l'ordonnance de

1667 et jusqu'à la Révolution .

Section V.— Travaux préparatoires du code de DrOCÉUUTÉ CINE MS SERRE

DEUXIÈME PARTIE. — Du défaut depuis 1807 jusqu'à nos jours.— Notionsgénérales sur le défaut

CHAPITRE ps: Des différents défauts et de la procédure jusqu'au jugement inclusivement . . .

Section [Fe. — Défaut du défendeur. . . . . . $ 1: Cas d’un défendeur unique . .

A. Défautfautede comparaitre Ne re B. Défaut faute de conclure. . . .

C. Du jugement par défaut . . . DE $ 2: Règles spéciales sur le défaut faute de comparaitre et le défaut faute de conclure .

8.3: IL 8 DIUsIEUrS délendeu eee À : TOUSAON AMAR Sr ERNEST B. Des défendeurs cités les uns comparaissent et les autres font défaut contre partie. — Théorie du défaut profit-joint a). En quoi consiste la procédure du défaut PDÉOUTEJOIN Es TNA TEENRRS à b). Conditions d'application de l’article 153 ce). Sanction de la non-applicalion de l'arcles. ns