PAR
FRÉDÉRIC LULLIiV DE CHATEACVIEUX.
L'émancipatioa da sol forestier, débattue deux ibis dans la chambre des députés , vient de lui être soumise de nouveau ; et nous avons cru que le moment n'était pas éloig^é où cette question serait prise en considération par le public comme par le^ législateurs , ainsi qu'il en est maintenant pour celle qui coucerne le sucre indigène.
Nous avons cru qu'il était temps d'examiner Vopportunité du libre défrichement , en faisant un rapide examen du- rôle que jouent aujourd'hui les bois dans l'économie générale du royaume, et celui que l'avenir leur prépare.
Beaucoup d'autres agronomes , plus versés que nous sans doute en telles matières , achèveront , soit en nous combattant, soit en nous approuvant , de mettre à nu la convenance de retarder ou de hâter le moment où la propriété des bois sera rendue au droit commun, en labsant leurs propriétaires Ubres d'en disposer suivant leurs convenances , leurs intérêts ou leurs caprices.
Mais, avant d'aller plus avant, il convient néanmoins de recouiudtre que les propositions , même les plus larges , ont toujours procédé par exceptions, et quelques mesures qu'on prenne, il restera toujours des catégories forestières qu'on sera forcé de soustraire à l'empire du droit commun , lorsque l'exercice de ce^droit viendrait à menacer des intérêts plus généraux.
U faut donc qu'il y ait dans la nature forestière même quelques conditions qui obligent , en quelque sorte , à placer cette propriété en dehors du droit cpmmun , en faveur d'un droit plus étendu, et, par conséquent, il faut reconnaître que le principe de la libre disposition de la propriété des bois n'en est pas la règle , et que cette libre disposition en est plutôt l'exception.
Dès lors , elle appartient au choix et ne peut plus avoir pour
guide8,^e«lçs convenances locftles ou générales. Le défkidi^neût dépendrait des conditions auxquelles la l^islation aurait accordé le droit de disposer de la propriété des bois et de celles auxquelles l'interdiction leur aurait été imposée.
Tout le monde est d'accord, néanmoins, que, dans l'esprit général de la législation , la mise hors du droit commun doit se restreindre à ce que les intérêts généraux du pays doivent exiger* en fait des sacrifices individuels. Cette règle domine sur l'ensemble du système qui régit la France ; la discussion ne s'établit que sur les limites à fixer entre les sacrifices et le droit commun.
C'est sur ce terrain aussi que nous allons nous placer, en cherchant à montrer que les intérêts généraux , aussi bien que les convenances de l'économie du royaume , demandent aujourd'hui qu'on change les limites que la loi de 18^7 avait placiées entre le droit commun et les exceptions , ou plutôt qu'elle n'avait pas placées , puisqu'elle avait laissé en dehors de ce droit la totahté. du sol forestier.
Ce sol , sur les 53, 000,000 d'hectares que contient la superficie totale de la France , en occupe 6^800,000 c'est^ à dire qu'il y a encore en forêts à peu près le huitième de son étendue totale , et panni ses diverses natures de culture , celle des bois figure entre elles pour une aliquote de 1 3 pour 100. *
Certes , la destination que la loi permet ou défend de donner à . une telle portion de la superficie du pays doit avoir une grande portée sur son économie, et vaut la peine qu'on s'^i occupe sérieusement.
La moitié , à peu de chose près , de la superficie forestière appartient à la propriété transmissible , l'autre moitié forme le domaine de la propriété de main-morte ^ celle^^i est divisée entre la Couronne , l'Etat et les communes.
Sous le rapport de la convenance particulière , le défrichement ne saurait convenir pour ceux des bois qui appartiennent à la propriété de main^morte, par la raison que toute autre nature de culture serait onéreuse et incommode à ce genre de propriétaires ; et, sous celui du droit , ils ont moins celui de le réclamer que tout autre , attendu que ces propriétaires ne sont autres que l'être collectif lui-même qu'on appdle société , et dont la tutelle et l'administration sont régies par les pouvoirs qui la gouvernent.
rAiôfit donc d'action 411^ d«i!r les l4^o,boô bettaiiëè qtd forment Tâ-^ pâtiftge de iâ ptcf^iiété t«ati8mî&siMer
Lies produits du ml fi^r^^ier^ «el <|«k^41 iBxkte âUjounfhtti , éé* passent-ils les besoins de la consotnmation^ ou biettleur sufiisent^ts? Telestf sanstdottte^le premier pointa examiner; tar il doi% décider die la convenance de> changer, ou ivon ^ tes dispositiètis de la M de 1827.
On peut estimer que la production d^ bois de cbiîÀt^uction ne s'opère que sur cinq milliotis dliectares ; le surplus dé là superficie forestière étanj ou trop stérile , ou trop mal aménagé, OU' situé sur des points titop ihaceessiblés pour qu'on y ait lélevé des futaies!
5,000,000 d'hectares , aménagés à vingt-cinq ans en futaies sur taillis, fournissent un abattage annuel de 200,000 hectares ; or, l'hectâi^ donnaiit en moyenne 6 arbres à abattre tous les vingt-cinq ans, èont 3 ttiodemes j il de quatre âges et r ancien , non compris les baliteàux dé deàt âges , la récoltfe ahmiellc du royaume doit mettre au sertifcè de ses Constructions navales ou civiles 1 ,200,000 arbres.
Il est diÔicile, sans doute, de justifier une statistique dont les élémens sont tellement dispersés , autrement qu'en citant la mo)<enn6 des prix où se Vendeilt ces bois. Ces prix étant, sUivanv lenr qualité et leur emplacëinent, de t fr. 5o cènt.'à 2 fr. 5o ceiit. le pied cube, pris sûr le terrain , nous paraissent indiquer assez que la production est en équiÊbte âVec la consommation.
On ne peut donc pas réduire cette production sans occàsioner de déficit dans un approvisionnement d'une telle importance.
Le tailUs, se récoltant sur la superficie entière des 6,800,000 hectares , fottiiiit y tous les vinjgt-cinq ans, une coupe qui porté ainsi lUitiUellement , sur une superficie de 272,000 hectares. En éstitnaiit à 60 cotdes le produit moyen de l'hectare, la récolte entière du taillis doit livrer annuellement à l'approvisionnement une masse de 16,820,000 cotres. Ce qui étabht par tête d'individu une consommation de demi-corde par année , ou de deux cordes et demie par chaque feu , autour duquel se chauffent cinq individus.
Cette mesure de consommation moyenne est , en effet, celle que la statistique assigne à la consommation du combustible ; mais, à
HCe-compISi il n'en resterait, point pour satisbire à réhorme combustion des usines, et cependant les piix courans de la fonte.de fer n'indiquent pas qu'il y ait de déficit dans l'approvisionnement des charbons.
L'explication de ce phénomène se trouve en ce que le nord de la France se chauffe avec la houille ; que ce combustible s'emploie égsdement , aujourd'hui, d^ns une grande portion de l'est et du midi ; tandis que l'ouest et le centre brûlent , en grande partie , de l'ajonc au lieu de bois ; et que , partout , la tonte des cl6turés et le furétag« des bois viennent au secours de la consommation du pauvre.
Enfin, un grand nombre d'usines à fer, et un nombre bien plus considérable encore <3e manufactures, chaufFent aujourd'hui leurs appareils au moyen de la houille. C'est ce que nous apprend l'énorme accroissement qu'a reçu , depuis quinze ans , l'exploitation houillère.
C'est à de telles circonstances qu'il faut attribuer l'équilibre qui existe entre la production et la consommation des bois ; équilibre qui nous semble être démontré à la fois par la régularité -des prix , et par le rapport qu'ils établissent entre le revenu de la culture forestière et celui des autres natures de culture.
Mais, si l'on admet, avec nous, que cet^équilibre existe, la conséquence en. doit être qu'il ne faut pas altérer ses bases, -en permettant une liberté, de défrichement dont la conséquence ferait celle de réduire la superficie du sol forestier! ' Nous adopterions immédiatement cette conclusion , si nous n'avions aucune considération pour des circonstances qui nous semblent toutes être de nature à devoir, sous. peu, .détruire cet équilibre, en faisant, au capital forestier, une fatale concuri^ence ; si nous n'avions aucune considération pour les améliorations dont l'aménagement forestier est susceptible; si nous, n'en avions aucune, enfin, pour le bénéfice que devrait apporter à l'économie générale du royaume la réduction de sa superficie foresUère , en faveur de cultures reproductives.
Ainsi , nous allons examiner si la production et la distribution du condïustible ne sont pas prêtes à subir , en France , un changement complet ;
Si l'aménagement actuel des bois ei5t le meilleur, et si on ne
âoitpaé le changer contre un aménagement plus conforme atix lois de la végétal ion , et par conséquent plus productif ;
Nous allons examiner, enfin , si la répartition du sol forestier sur la superficie du royaume n'est pas contraire , partiellement du moins , à ce qu'exigerait une économie mieux entendue, et s'il n'y aurait pas dans ces questions de graves motifs pour changer aussi la loi, qui , seule, au milieu de tant de tranrformations, s'est attribué le droit de fixer aux forêts des limites destinées à rendre leur présence éternelle.
L'activité qui s'est développée dans la recherche de tous lea moyens propres à occuper l'industrie humaine a fait découvrir de nombreux etpuissans filons de houille que la France recelait sous son enveloppe, non seulement dans le nord, mais dans les provinces de l'est , aussi bien que dans les régions méridionales.
Sur tous ces points, l'industrie s'est emparée de ces filons : la preuye^en est dans le nombre même des concessions qui ont été demandées et obtenues depuis quinze ans.
Mais, à la suite de ces concessions et de leur mi«e en exploitation , il a fallu s'occuper de distribuer les produits houilliers de manière à les mettre à la portée des consommateurs ; car un objet d'aussi grand encombrement ne peut se transporter au loin , à moins qu'on ne lui présente des moyens de transport aussi larges qu'économiques. Or, c'est ce qu'on s'est efforcé, et ce qu'on s'efforce à faire , en ouvrant de toute part des eanaux , et en créant des chemins de fer.
C'est ainsi que le canal de Givors , eu portant les> houilles d e Rive-de-Gier sur le cours du Rhône, leur permet de. descendre ou de remonter ce cours pour aller, suivant l'urgence des demandes , approvisionner le midi , à l'est par la mer , à l'ouest , par le canal de Beaucaire , jusque-là où elles se rencontrent avec celles qu'y amène le Tarn ; ou bien, en remontant le fleuve, fournir ce combustible de Lyon jusqu'à Besançon ^ Mulhouse et Strasbourg ,. en suivant le cours de la Saône et le canal du Rhin.
Les houille» puisées dans le» mine» de Saint-Etienne arrivent à Roanne par un chemin de fer, et, empruntant le nouveau canal de Digoin , elles se réunissent à celles qu'y versent les houillères du Charolais, pour aller approvisionner ensemble Timmense bâssint de la Loire et de ses affluens.
Les hofîiillères d'Épinac^é sont fait à elles-^métnes lih dheniiti ferré, dàiisle but d'arriver, à peu de frais, sur le canal de Bourgogne, et de venir fah-e cbncurrence sur le marché de Paris k celles que les canaux du Ifiôrd y versent en abondance ; tandis que la mer approvisionné tout le littoral au moyen des houilles étrangères.
Telle est la large dlistrihution que PittdustHe publiique a faite, ou s'apprête à faire, de la richesse houillière de la France. Elle ekt, comme on le voit, de nSlure à répandre ce combustible sur tous les points du royaume , hormis ceux que leur élévation au dessus du niveau général rend inabordables à la canalisation.
Car nous ne partageons pas l'opinion qui se plaît à attribuer de grandes vertus à l'action que les chemins de fer doivent exercer sur l'industrie , en favorisant les transports, à grandes distances , pour des objets du grand encombrement, tels que le sont les hoiiilles. Kous atons , à cet égard , une tout autie confiance dans le service des canaux, et nous n'avons terni compte que de ces derniers ; mais nous reconnaissoifs Fimportance des chemins ferrés, au moyen desquels on fseit parcourir, avec économie et célérité , Ic trajet qui sépare les houillères des canaux ; et ces établissemens ; en s'exécUtant partout où la concurrence en fera sentir le besoin , termineront le système de distribution qu'on a entrepris en faveur de la consommation dé là houille.
L'apparition d*ûfl Combustible nouveau, abondant, de bas prix^ et presque univei^sellemeftt répandu, doit produire une grande perturbation dans Téconomie d'un pays où un tel événement s'accomplit ; car il transpose les valeurs relatives qui existaient entre les différentes branches de la production , pour leur en assigner de nouvelles , qui correspondent avec les marchés et les prix du nouveau combustible.
C'est à dire qu'il y aurait un contres-sens et une perte évidente pour la rqiroduction , en obligeant à conserver en nature de bois un sol dont la production viendrait en concurrence sur un mttrdié approvisionné par la houille ; car ce serait le bas prix de cette houille quidéterm inerait celui où il faudrait en livrer le bois, et non plus celui de ce bois avec les natures âe cultures environnantes, puisque la proportion entre elles serait subitement rompue, au détriment du sol forestier.
' Or, cVst le cas qui se présente, et va se présenter sur un nombre infini de localités en France , d'après rhijstorique même que nous venons de faire de la marche imprimée à l'industrije houiHière.
Ce »erak cpuuneltre» nous iie diroixepas seulement Uijmtke, m^is H»e grave bévue en écçnomie agricole , que d'obligei* légdement un sol à produire une fknrée superflue , puisqu'elle est i^mplacée pjar une ftutre , au lieu de lui permettre de convertir la nature de sa prodliction contre d'autres plus nécessaires à la çonsoHimatîon ^ puisqu'elles seraient demandées : cas tout le problème de la science rurale ne consiste, en définitive, qu'à savoir appliquer la terre à. sa meilleure production.
Jetons pensons donc que le moment est arrivé où la loi doit cesser de s'opposer à la réalisation de ce problème , parce que les circonstances dans lesquelles cette loi a été sanctionnée ont cessé d'êti-e les mêmes , et qu'avant tout là loi doit sanctionner ks^/aits existans » et non cei^x: qui n'existent plus.
Mais les conclusions que nous venons de prendre ne peuvent , en aucun cas , s'appliquer qu'aux taillis ; car ce sont- eux qui four* nissent exclusivement le combustible auquel la houille peut faire concurrence. Il n'en est pas de même des bois de construction ^ que rien ne peut remjilacer, si ce n'est l'emploi du fier, dans certains cas»
Or, nous avons reconnu que , d'après le mode général d'aménagement , la production des futaies était en équilibre avec leur consommation , et qu'il fallait , par conséquent , la totalité de la «ur perficife forestière pour subvenir à l'approvisionnement du royaume.
La diminution de cette superficie occasionerait donc un déficit dans im approvisionnement ^ui est, non pas seulement nécessaire à l'économie industrielle de l'État , mais à sa puissance navale : intérêt d'une. plus haute portée, et devant lequel tous les intérêts de: Kndividualité et de l'économie doivent fléchir.
Nous ne croyons pouvoir trouver d'autre issue à une aussi sérieuse difficulté qu'en adoptant, pour l'aménagement des bois,- un. système ditférent, et qui soit de nature à permettre de les élever en massi& de futaies , sans priver néanmoins leurs possesseurs du revenu ordinaire qui ressort de l'aménagement des futaies sur taillis. C'est par ce moyen seul que peut se résoudre un problème qui intéresse à un si haut point l'économie pubUque et privée du royaume.
Les forestiers ont, dès long-temps, mis en usage, en Allemagne, un aménagement qu'on a nommé par éclaircies , et dont les résultais ont une grande supériorité sur ceux qu'on a<d>tettus par celui des futaies sur taillis.
L'amàiag^ent par éclairc|e$ n'est plu» iiusoanu aujeard'hiui en France : divers auteûn en ont expose^ les procédés, nommémeitf M. Noirot, de Dijon , et des essais de son application ont été com->mencés dans la conservation de Colmar; mais le maniemésit desboia s'opère au prix de tant d'années , qu'il en faut J)eaucoup ayant que l'expérience ait pu faire prévaloir un système d'aménagement sur un autre.
L'aménagement des futaies sur taillis est tellement ei^nna en re* vanche, qu'il nous paraît superflu d'en tracer l'histoire , non plus que les procédés. Nous en dirons seulement le principe , lequel consiste à tenir à la fois sur pied et sur le même sol, des. sujets de cinq âges diifiirens , savoir : i° les sous-bois ou taillis ; 2^ les baliveaux de l'âge de la coupe ; 3<^ les baliveaux de deux âges ; 4^. les modernes ; 5^ les anciens.
L'élévation et les dimensions diverses de ces arbres font que les plus grands de ces végétaux nuisent au développement des plus jeunes , les anciens aux modernes , les. modernes aux baliveaux , et tous au taillis^ qui doit croître à leur ombre : en sorte que, dans un grand nombre de forêts , on a peine à y trouver un. nombre suffisant de baliveaux de l'âge dignes d'être martelés en réserve* .
Le principe sur lequel repose, en revanche , l'aménagement par éclaircies, consiste à ne conserver, simultanément, sur le même sol, que des arbres du même âge , dont oti réduit le. nombre par des coupes périodiques , jusqu'à ce qu'il n'en reste plus d'autres que ceux destinés à former un massif de futai^ , composé de sujets contemporains.
Nous allons faire un court exposé des procédés de cet aménagement , parce qu'il est encore assez étranger à la France.
Il faut admettre qu'on dispose d'un hectare de taillis repoussé, sur une coupe faite à blanc , et où il n'est resté, par con^quent, ni anciens , ni modernes , ni baliveaux. Lorsque la repousse de ce taillis est parvenue à l'âge. de douze ou quinze ans , on y fait une coupe sombre ^ par le moyen d'un élagage qui enlève, les brins, traîuans , les gaulis et les fausses essences , en laissant sur pied tous les autres brins sur souche , comme sur pivot.
Dix ans après , c'est à dire à la yingt-cinquième année de la repousse , ou procède à une seconde éclàircie , en faisant une coupe sombre , dans laquelle on abat tous les brins , à l'exception de mille baUveaux de l'âge , soigneusement ehoisis et martelés, parmi ceux dont le jet et l'écorce annoncent le plus de viguem\ Ce nombi*e donne un baUveau par 9 mètres carrés de superficie, qu'il iaut, au-
tAot qaeposttble , espacer dans cette proportion /et choisir parikii le^biins qui ont poussé sur leur pivot.
Ces mille baliveaux de deux âges s'élèvent ainsi sur une superficie assez spacieuse pour leur permettre de se développer , et assez re^ 8«nm pour obliger leur tige à prendre de Télan , afin d'aUer chercher de la lumière et du soleil. Ils attendent de.la sorte une troisième éclaircie , qui n'a lieu qu'après une seconde période 4^ vingt-cihq ans. Dans cette troisième coupe sombre on abat la moitié^', c'est à dire cinq cents dies baliveaux à prendre sur les mille qu'on avait réservés. Les cinq cents survivans , toujours choisis parmi les mieux venans , demeurent ainsi espacés en raison d'un sujet sur i8 mètres carrés , et ils prennent alors la dénomination de modernes. . Yingt-cinq années plus tard, on opère, parmi ces cinq cents modernes une dernière éclaircie , dans laquelle on abat les trois cents d'entre eux dont la venue semble promettre le moins , et il ne reste sur place que deux cents a:rbres par hectare , et sur la superficie duquel chacun d'eux occupe un espace de quarante^leux mètres carrés.
Le massif de futaie est alors formé , et, à l'expiration du siècle, il est prêt à être abattu par une taille blanche , qui restitue le sol à son premier état de nudité , pour qu'il puisse se recouvrir d'un nouveau taillis à l'aide des semences qu'y ont déposées les arbres séculaires que le bûcheron vient d'abattre.
Cet aménagement peut être modifié de deux manières , soit en faisant les éclaircies à vingt ans de distance au lieu dé vingt-cinq , soit en prolongeant de vingt ou de vingt-cinq ans l'époque de l'abattage final, par lequel se termine la révolution complète de l'aménagement.
Alors, au lieu de faire une coupe blanche sur les deux cents arbres qui forment le massif de futaie , on peut marteler en réserve les cent ou les cent vingt dont la vigueur promet un plus complet développement , afin de leur laisser atteindre l'âge de cent vingt ans , en donnant ainsi à chacun d'eux une superficie de 80 mètres carrés.
Mais, après avoir donné un sommaire de la marche et des procédés de ce système d'aménagement , il nous reste à l'examiner dans sou double rapport avec l'intérêt des propriétaiies et avec celui de l'État. Il faut donc que noua comparions ses produits avec ceux qu'on obtient par l'aménagement des futaies sur taillis.
A cet effet, nous supposerons ce qu'un hectare pris dans un bois dont la coupe ordinaire, aménagée à vingt-cinq ans, se vend en rai-» son de i ,000 fr., doit produire dan3run ou l'autre système.
. tf af rèft oefail des^fintaies wir taitiît^ cet beçtare feunùip, enim
siècle, quatre coupes, lesquelles procbnsaàt uai rerenu de 4>ooo k„ et îl y i^esteva sur pied à peu près quarante sujets , tant anoiefis que mod^nes , ou baliveaux , lesquels peuv»^ repvése&ier uneyaldttr.de * . i,oé*^ -
Total du produit de Thectare, pendant un siècle. . 5,ooo fr.'
D'après rainénagement par éclaircies ,1e même hectare produirait
i<*. La réalisation des quarante arbres qu'on l£iisse;sur pied dans raménagement des futaies sur taillis, ci. . . . i ,000 fr.
2°. Au terme de quinze ans , Télagage du sous-bois , biins U'aînaus et fausses essences , lequel produit net . . i5o
3**. A celui de vingt^cinq ans , une coupe sombre , sur laquelle on ne réserve que mille baliveaux de l'âge , laquelle produit • • V ^^^
4". Au terme de cinquante ans , une seconde coupe sombre , dans laquelle on abat cinq cents baliveaux des deux âges, lesquels, à 2 fr. le pied , réalisent une valeur de i , 000
5<*. Au terme de soixante-quinze ans , une troisième coupe , portant sur trois cents modernes , lesquels , à 5 fr. l'un, produisent. i,5oo
&*. A la révolution dii siècle enfin , une coupe blanche, sous laquelle tombent deux cents arbres faits, lesquels, à 25 fr. l'un, réalisent une somme de 5, 000
Total du produit séculaire d'un hectare de bois d'aprèa l'aménagement par éclaircies 994^^ ^*''
Ce produit l'emporte ainsi de près du double sur celui qu'on obtient par l'aménagement ordinaire des futaies sur taillis ; mais il est essentiel de remarquer que , s'il accumule pendant un siècle la sommé par laquelle se réalise ce bénéfice , ^est au moins sans di*minuerle revenu auquel les générations antérieures avaient le droit de compter, d'après l'aménagement dès long-temps pratiqué ; en sorte qu'on peut dire que ce n'est pas au détriment du présent qu'il favorise l'avenir.
Tels sont les résultats que les propriétaires peuvent attendre de l'adoption de cet aménagement. Il nous reste' à 'considérer ceux qu'il aurait pour l'Etat.
Nous avons reconnu que les constructions civiles et navales du royaume consommaient annuellement un million deux cent mille
ftrbreé , tant andin^ que- mdâernea , pui$<pie ^Mtait^ ce membre que se bornait le produit actuel des 5, 000,000 d'bectares où l'on élevait des ftitaies. : *
n suffirait Vf^après Paménagement pàx éclaifcies , potit |u-oduii^ nue ^le quAstité d'arbres, d'une superficie totale de 480,000 hecr tares' , que nous |)orterQns à 600,000 , afin de compenser les nouT valeurs et les chapces d'accidens auxquelles les Yé^éi&vm mxkt e%.^
Car, pour fournir à un approvisionnement annuel de 4Bo,€K)iq ar^ bres anciens , et de 720,000 modernes , il suffit d'abattre amuieVf lement, t** 2,400 hectares , en raison de 2ooai*bres par hectare, et i^^j/^ôo hectares en raison de 3oo modernes par hectare , qi^an-r titë que nous porterons à 3, 000 pour les arbres de chaque âge , soit 6,000 par année, et par conséquent à 600,000 hectares, pour satisÊdre à la rotation séculaire de cet aménagement.
fiten entendu que nous ne parV>ns ici que des bois.d'ess^ices dures V car, à l'yard des essences résineuses , le dépôt en est danf les chaînes de montagnes qui enveloppent ou qui divisent la France, et les forêts où les arbres verts s'élèvent d'eux-^mêmes n'ont be» soin que d'un aménagement mieux girrveillé, pour satbfaire indéfiniment à la consommation du pays. ^
L^application de l'aména^ment par éclaircies nous semble être ^ en quelque sorte, une nécessité amenée par l'état général de l'éco-* nomie du royaume , et par le mouvement d'amélioration qui s'y propage avec tant d'accélération ; mouvement qui doit finir par atteindre la culture forestière elle-même, bien qu'elle offre , entre toutes, la plus opiniâtre des résistances.
La conséquence de cette application à une portion notable du sol forestier nous parait devoir être également un motif incontesfable de réduire son étendue , attendu la plus-value de la produc^^ tioil des futaies qui doit en résulter ; plus-value d'après laquelle Qoo^ooo hectares fourniraient un approvisionnement pareil en quantité et supérieur en qualité à celui qu'on n'obtient maintenant que d'une superficie de 5,ooo,ooo d'hectares.
Mais nous reconnaissons aussi qu'on ne saurait confier l'aménagement des 600,000 hectares, nécessaires pour assurer l'approvisionnement du royaume', au hasard des convenances personnelle» de la foule des propriétaires qui devraient y concourir, et nous énoncerons plus tard les idées que nous avons conçues à cet égard.
Les emplacémens qu'occupe le sol forestier sur la superficie du
ix>yaum€ ne sont-4ls pas contraires iVe qu'exigerait une économie mieux entendue ?
C'est la dernière des questions que nous avons posées , et*iioas dirons qu'il suffit d'avoir parcouru la France en divers sens , pour reconnaître que le sol forestier s'y est cantonné , non d'après le principe de la meilleure production du sol , mais Vi'après les règles de conVenanceis patticulières ou de conditions imposées.
Il en est résulté une première anomalie, d'après laquelle beaucoup de sols forestiers ont été imprudemment défrichés , et beaucoup d'autres qui auraient dû l'être sont restés en forêts;
La cause de ce fait ne saurait provenir que des conditions dans lesquelles ces bois ont été placés dans les temps où leur sort a été fixé , c'est à dire qu'un nombre immense de forets communales bnt été , avant qu'aucune loi ne les eût mises en tutelle , sinon défrichées , au moins réduites en vaines pâtures par l'abus du parCoUvs ; qu'un grand nombre de forets particulières ont été défrichées â l'époque où la valeur des bois ne s'était pas mise en rapport ^vec ceUe des autres natuies de cultures , ni qu'on eût , par conséquent , fait encore iine loi pour les conserver.
' En revanche, les forêts de main^morte ont été réservées, n'im-r poite quel fût leur emplacement , par des motifs de convenances particuhëres , ainsi que les bois dépéndans de la très grande propriété. Aussi est-il facile de remarquer que la seule nature de do~ niaine qui existe encore aujourd'hui en vastes superficies est celle des bois , tandis que la moyenne pi'Opriété en est complètement dépom-vue.
Une telle anomalie étant constatée , on ne saurai; y porter de remède qu'en donnant, d'une part, des encouragemens à la replan* tation des sols imprudemment défrichés. Or, le plus efficace des encouragemens serait dans une liberté de défrichement accordée aux bois situés en terrains fertiles « Les uns comme les' autres seraient rendus , par cette double transformation , à leur meilleure production.
La seconde anomaUe provient aujourd'hui du motif que nous avons déjà exposé; savoir, du changement apporté dansila valeur respective des bois par l'ouveiture de communications qui viennent à mettre inopinément leurs produits en concurrence avec la houille. Cette dernière circonstance appelle la liberté de défrichement comme une justice , puisqu'elle provient d'un événement étranger à la participation du propriétaire , lequel n'en avilit pas moins la nature de sa propriété au bénéfice général du public. La première
véeUune celte hlmté à tît«e de cooi^nazice générale dans Tint^èt de l'État , aa(|âel il coifvieiit que toutes les parties de son sol soient anfieiieea à leur meilleure production , ei; c'est aussi ce qu'a senti M.ie Ministre des finances , lorsqu'il a fait attad^er l'autorisation de défricher à tous cew des bois qu'il a fisût mettrç en vente d'après la loi qui fut rendue en .i83 1 , et dont le sol et la situation les rendaient propres à la culture.
Après avoir établi , par les motifs que nous y^ions d'exposer, b convenance d'élargir le champ du défrichement licite d'une portion du sol forestier de là France, nous avons reconnu, en même ternes, qu'il y aurait péril à livrer brusquement à la bêche la totalité des bois du royaume , en raison de l'abus qui pourrait ae faire d'une liberté inopinément acquise , et du vide qui ne tarderait pas à se faire sentir dans l'approvi^onnement partiel du comrbustible , et plus tard dans l'approvisionnement de ses bois die construction. .
Nous avons reconnu , enfin , qu'en aucun cas la législation ne pouvait rendre cette liberté générale , attendu les réserves mêmes qu'il fàUait apporter, dans l'intérêt généml , à la conservation des forêts de montagnes et de celles qui protègent les dunes.
Ce n'est donc que par voie d'exception qu'il est permis à la législation d'agir en cette matière , comme il nous parait être impossible qu'elle demeure stationnaire devant le mouvement univer^l imprimé à toutes choses.. . .
n nous reste donc à indiquer et à motiver la limite des excep-r tions qui nous semblent être compatibles avec, le devoir préservateur de la législation , et ce qu'elle doit accorder à l'intérêt bien entendu du pays.
1°. Ainsi nous estimons qu'il serait à propos d'excej^er du droit de défrichement les bois appartenant à la couronne , au domaine et aux communes ; car les pouvoirs de l'État, soit comme gérans de la propriété de l'un et tuteurs de celles des autres , peuvent leur assigner la nature de culture qu'ils jugent être la plus convenable à cette catégorie de propriétaires , mesure par laquelle 3,4oo,ooo hectares de bois resteraient étrangers aux conséquences que pourrait avoir le défrichement. ,
2?. La loi autoriserait le défrichement des bois appartenant à la propriété transmissihk , mais sous les conditions et les réseiTes suivantes , isavoir:
déminât ^xeèfitéiiile oetl« liiieHé : i«» ht$ bd» dont VSémm iàoyetïtïé ^êtakà ^Sftélired AU dessus dutnveàti dtt fleute ôUik }à HvièVe^U boséift dii<}uël appartiendrait ' k docjyiité de fa ferét ^ puis au poitat qtd en «erâit le plus vàpi^roeM ; i« les hèm dont la péhite bffi^àit llbe inclii^iëon moyenne de ^9 p« loo; 3* eeux jyfe!ètiêèdttÉ'li«dtitaes,i6t<teiitla JMré^ncè gattibtlt les i3Ôte« coatis les érosions, de la mer.
Nous estimons que ces trois conditions feraient excepter du libre défrichement à peu près la demie des forêts transmissibles du rdyaume, en aorteqiMoedéfiic^meQt n'aurait d'action que sur environ i» 700,1:100 hectares.
8«. L'action dit déMchement ne pourrait s'opérer, dans chaque hbis^ qu'au fur et à nwsuredes coupes del l'oidinaire) d'après l'a» mékiagement auqud il était «oumis.
Telles sonties copditions législatives, propteitient dit^ , att&quelks nous estimons que doit être attachée la liberté du défriche^ ment; mais il est d'autnss conditions , administ^tives , il est vra , et dont l'adoption nous paraît un complément nécessaire à ]& loi qui accorderait la faculté de défricher ceux dey bois qui restaniient étrangers aux exceptions que nous Tendtis de mentiotmer. m Ainsi, sur les S^ooyooo hectares des bois r^s^ par l'admi-^ nistration idrestière , il serait fait choix , par elle, de tJoo,ooo hectares à prendre sur les points du royaume les plus convenables pour J'iéducatioji des futaies ^ en raison dte l«m* sol et de leui- tetealité, pour les Boumettnô à Taménagement par ëtlaireies.
2«. L'administration locale désignerait,. à son tour, lès bois qui, «ur les divers points, désignés, seraient appliqués à recevoir ce nouvel aménagements
' a*. La mise en exécution de cet aménagfement n'aurait heu qu'au fur et à mesure des coupes de l'ordinaire dans les fyrHs désignée», e» sorte qu'on ne l'établirait que sur a4,ooo. hectares par année ] et «ur 20,000 «raderaent^ si les fœrêu étaient aménagées à titente ans.
Il nous reste à justifier les restrictions et les mesures que nous venons de proposer.
Nous dirons, à Fégard de l'exception que nous avons fornuaée contre les bois appartenant à la propriété de main-n>orte, que deux motifs nousy ont décidé; celuidela contenance, dont est cette
naiom «le adMots ;pcm loeMIe lurtàre de ffttq^M-, él ^uHMit i-â^ d'ébranler le.Jnoia» fii^nHe le sf ^Meqttt pcmiVoit à I\ippmvi!sîonneiiietit actuibl : ees ébrat^metis d^ièàsîoftfétit tduj'onrs des crises que la légidLatioA doit réduire à ^s lifitoiudiieà termes , 'eh Un disûribaant Feffet sur vai piod grand tietoibre d^^titaréés*. ' > --
Nous nenousavréteroâs pas à jn^fiei^ le^ elx^eptiènbt^e totts proposons d'admettre à l'égard des bois situes sur le& dUneft ^' lès hi(uteurs et les pentes^ attendu qu'elles ont éte coneëdëes ^bms toutes les propositions Êedtes en fareilrdu libt^ dëfriè'heiikèiitv ièt qu'elles sont évidemment fakes dàosis Un intérêt J>iil9ÉAat de cota§ef«i^ation publique.
Quant à la troisième condition, que nous ayons ^rade^îi' àttïi^ cher à la liberté du défrichement, nous croyons devoir la justifier légalement , en disant que tous les possesseurs actuels de bois les ont acquis ou en ont hérité soits l'empire d'itae législation prohibitive , et qu'aucun d'eux ne peut >e%iifpeT d'une fésion faite à sa propriété, loisqu'osai met des c&nditioiis à une ématttipattoù sur laqudJ.e ils n'avaient pas lieu de compter en devebant piiof^ priétaires : nous la justifierons administrativement , par la giate convenance d'écarter toute perturbation dans i'approvisionhemetrt des bois. Or, enr^partissant sur vingt-cinq, années , et à la ^ttite de la coupe de l'ordinaire, le défrichement des bois ëmanci|>ési, on n'enlève , par le lait , et pendant vingl-ci»q ans , aucune matière première aux maîtres de forges, puisquHls jouiront , durant cet intervalle , de la plénitude des coupes qu'ils consommaient , et personne , aujourd'hui ^ n'escomple ce qui aUra lieu daiis titigt^ cinq ans*
Ils auront appris, dans cet intervalle, à faire usage delahouiiFe^ ils auront apporté ,.peut-être , nous ne saurions dire quels peiifectionnemens dans les procédés de leur fabrication, au ^mo^en desquek la consommation- des comhustiUes sétti peutvétre àtà beaucoup réduite.
Nous avons donc lieu de penser quWec les conditions qu^ nous proposons d'imposer à l'émancipation des bois les effets pertur-. bateurs qu'on en aurait pu craindre seront prévenus, par cela même qu'ils seront répartis sur une plus grande série d'années.
Mais , en mettant ainsi à l'abri la consommation du combustible , nous avons cru nécessaire d'assurer celle des bois de construction par une grande mesure administrative, à l'aide de laquelle il fût pourvu à la totalité de cet approvisionnement.
Nous avons dû confier le soin d'appliquer l'aménagement des-
ti^ à pip4aûre des fiitaîes à l'achBÎDifldratMii Cprealiiène , soit pa»% qu'elle opère sur des bois non transmissîUes , soit panée qu'elle a^^tavec une surveUlam^ r4%ulière et eoBStante; conditions qae l|i. propriété transmissible ne saurait ofirity précisément pajnce qu'elle est transmissible, ^ qu'un ainénagement séculaire est ex- . ppsé ^ en traversant ainsi quatre générations , à éprouver deiatales
transforil^OQS*
Loin d'interdire, d'ailleurs y l'adoption de l'aménagement par éclaircies à la propriété .particulière ^ nous pensons qu'elle serait .avanti^euse dans un grand nombre des bois qui doivent être soustraits au défrichement , pourvu que le sol soit assez riche pour y élever des futaies. .
Lesmotifsque nous venons d'exposer nous portent donc à croire que lemoment est venu d'apporjter des cbangemens à l'état du sol forestier du royaume; que ces changemens ne doivent avoir lieu qu'avec des conditions destinées , d'une part, à ne pas entamer brusquement l'approvisionnement de combustible employé pour la consommation , et à pourvoir, de l'autre , par une mesure préventive , à garantir, pour l'avenir, l'intégrité de l'approvisionnement des bois de construction.
Peut>-être qu'il suffirait au but qu'on veut atteindre, que l'administration forestière , en adi^tant d'elle-même le changement successif d'aménagement que nous avons proposé , accomplit le vçemq^e nous avons émis, en accordant la faculté de défrichement à ceux des bois qui justifieraient des conditions que nous avços imposées à leur émancipation légale ^ en réduisant les autojisations qu'elle accorderait à une certaine proportion annuelle.
Rien ne s'y oppose , car la faculté d'accorder des autorisations ^locales lui a été, attribuée par la loi sans condition; elle ne dépend que de la volonté de M. le ministre des finances, et c'est à ce titre .qu!il a pu aliéner , avec fsiculté de défrichement , ceux des bois que le domaine a mis dernièrement en vente.