CH. I, — CARACTÈRES GÉNÉRAUX DU DOMICILE ET DE LA RÉSI
DENCE ,
dence au point de vue de l'électorat.
Section I. — Du domicile NÉE LE PAS NE Ce re
$ !. Discussion parlementaire relative à l'adoption de
l'expression « domicile réel ». . .
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$ 2. Définition et appréciation du domicile réel. Ju- PIS DIUAENCE RS PEU M SE TRI TIR delete te
SECHOnMIr=1Dedarésidence LM OPUS RENE RATES
$ 1. Discussion parlementaire relative à la durée de LÉ TOO TE RME RER ERA SR SEE
$ 2. Caractère et appréc:ation de la résidence. Juris- DEUUOTT CE MEME TETE eee LA e RUN Pme Le
$ 3. Sectionnement de Communes, .., . . . .
$ 4 Rôle du juge de paix dans l’appréciation de la RÉSIQONCE LUS LE se Lee one RS CNERTN RE
$ 5. Inscriptions et votes multiples. . . . . . . CH. II. — ExcEPpTION À LA CONDITION DU DOMICILE ET DE LA RÉSIDENCE De ENS EU NAMUR LU AT A SERTIRE
Section, I. — Inscription au rôle des contributions di- MÉCIES AT RIT ar T TUE TTe DRE Che
Section II. — Inscription au rôle des prestations en ALU DO PE NC AE A ARISTON CON TC
Section III. — Sectionnement des Communes. . . .
Section 17. — Exceptions concernant les fonctionnaires publics etles ministres des cultes. . . ,
S 1. Fonctionnaires DUDNES. 5.1 MT ENTRE,
1° Généralités.
2° L'arrivée du fonctionnaire dans la Commune doit précéder l'expiration du délai de vingt jours à partir de la publication de la liste électorale.
3° Le fonctionnaire qui demande son inscription dans la Commune où il «arrive doit-il prouver qu’il a demandé sa radiation dans la Commune qu’il a quittée? D TUE RM OOr à
4° Cas où le fonctionnaire habite une autre Commune que celle où il exerce ses fonctions.
A ONOUO ne MB Te LOT MAUR Te
6° Quelles personnes sont fonctiontaires au point : dé vus électorg? |..." à, , ., de 2 EN EI
1° Les employés de chemins de fer sont-ils des fonctionnaires publics au point de vue électoral?
$2. Ministres des Cultes. APR AR ESP ES ZE LS Résidence obligatoire. 4002 ME
SA ATsaGiENs-Lorrains tt. UNE ue TR EUT
rale des militaires, . .
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TITRE IL. — Du domicile et de la résidence au point de vue Æ LeHpie (BÉRATQU EN Se l'ADN RE UPS NOR
CH. I — Du DOMICILE ET DE LA RÉSIDENCE EN MATIÈRE D'ÉLIGI- | BILITÉ AUX CONSEILS LOCAUX a NPA LE AE
Section 1. — Conseils généraux et Conseils d’arrondis- SOIT SN TS one Meitie Li Nine Lie ERA
‘ SL Conseils généraux ess 0." +7,08 LA EE
Section II. — Conseils municipaux. . . . . . . .
TITRE IV. — Du domicile et de la résidence en Algérie et
aux Colonies: (généralités). |, 4.7 Ju. te 5e Lies re CAM EDe L'ATOR IN LE MR RUL uPe AM EAtet enle Le 2 LA La 110 Section I, — Élections générales. . . , . - . . "3 ORNE 0 COMÉRP UE. APE AC ER NRA La et ne Ho» Chambre des députés in ce jee HS E à ‘ Le À À #) Le” è É
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$ 2. Conseils d'arrondissement. , . . . . . .
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