Du Droit Aux Secours Dans Quelle Mesure Il Existe En France

« Le paupérisme est un phénomène naturel, c'est une infirmité de l'organisme social, comme la goutte est une infirmité du corps humain (1). »

Aussi ancien que des sociétés humaines, constaté et déploré dans tous les temps et chez tous les peuples, le paupérisme est à peine atténué par la civilisation moderne. On peut même dire que la civilisation, tout en discernant les causes de ce mal, a dû se reconnaître impuissante à l’'enrayer complètement.

Sous l'influence de causes diverses, notämment l'organisation de la grande industrie, la misère a changé de forme, mais elle n’a guère diminué d'intensité, et l’on ne peut espérer maintenant qu'elle disparaisse complètement un jour. Cela tient à ce que, parmi les causes de misère, il est en auxquelles on ne peut remédier d’une façon efficace, car elles proviennent de la nature

(4) BERTHÉLEMY : Préface du Traité théorique et pratique d'Assistance publique, de MM. DEROUIN, GoRY et Worms, Paris 1900.

Etre?

mème de l'homme, de ses faiblesses physiques, de ses défaillances morales, parmi lesquelles la paresse, l'ivrognerie et l'imprévoyance sont les plus actives à engendrer cette maladie chronique que nous avons appelée paupérisme.

A côté de ces causes, il en est qui, tenant à des faits naturels (mauvaises récoltes, épidémies, accidents...) ne peuvent être prévues. Il appartient ici aux individus ou aux collectivités de prendre les mesures propres à en éviter les conséquences fâcheuses.

Quant à celles provenant de la mauvaise organisation ou du défaut d'organisation de l'industrie et des vices de la législation, elles peuvent être sinon prévenues, du moins atténuées ; la société peut y remédier en faisant appel aux progrès de la science et aux efforts de la loi.

Aïnsi, la misère est, semble-t-il, une des conditions inséparables de l’état de société. La collectivité a cherché des remèdes à cet état de choses, diverses institutions ont été créées pour solutionner le problème du paupérisme. Les unes ont pour but de prévenir la misère : ce sont les institutions de prévoyance ; la mission des autres est de la soulager : ce sont les institutions d'assistance.

On distingue l'assistance ou bienfaisance privée et l'assistance ou bienfaisance publique. Elles procèdent de principes différents et ont un domaine distinct.

La bienfaisance privée procède de l’idée d'humanité, vient de l'initiative individuelle, puise ses principales ressources dans les libéralités volontaires des citoyens et peut à son gré adapter le mode de fonctionnement lui paraissant le meilleur, à condition de respecter les lois et règlements de police de l'Etat.

L'assistance publique au contraire, procède de l’idée

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de justice, d'utilité, d'intérêt général. Elle comprend les œuvres dont l'organisation et la comptabilité sont soumises au contrôle des pouvoirs publics. Ces œuvres constituent ce que l’on appelle des services publics spécialisés ou établissements publics qui, gérés par des corps et des fonctionnaires spéciaux, ont des revenus propres et des budgets, une personnalité distincte et une mission nettement déterminée. Les ressources de l'assistance publique proviennent en grande partie de l'impôt.

Ainsi, la société intervient pour créer, organiser des services publics dont la mission générale est de venir en aide aux malheureux. Mais agit-elle volontairement ou est-elle au contraire tenue d'intervenir en leur faveur ? En d'autres termes, ceux qui sont dans la misère peuvent-ils simplement solliciter des secours que l'on peut toujours leur refuser, ou bien peuvent-ils exiger des secours, c'est-à-dire obliger la société à leur venir en aide ?

Telle est la question que se posent tout d'abord ceux qui font des problèmes d'assistance leur sujet d’études.

Pour les uns, l’assistance n'est qu'un devoir moral, individuel ; pour les autres, c'est un devoir social, une dette morale de la collectivité, pour d’autres encore, c'est une dette sociale. Selon les premiers, l'assistance ne peut être qu'essentiellement facultative, assurée au moyen de contributions volontaires, individuelles ou collectives, consenties directement ou votées en vue d’un emploi communal ou régional par les autorités locales électives. « Ici, l'assistance est publique à raison du caractère officiel des corps ou établissements chargés de l’administrer (1) ».

(1) Pauz Cauwës : Cours d'Économie politique, 1895, t.. III, p. 624

Avec les seconds, elle devient obligatoire, c'est-à-dire que la société s'engage à fournir des moyens d'existence à ceux que l'âge, la maladie, l'invalidité, mettent dans l'impossibilité de s'en procurer. Les dépenses nécessaires sont alors inscrites d'office au budget. Ici, l'assislance suppose un examen et une appréciation des faits nécessairement laissés à la discrétion de l'autorité chargée de dispenser le secours.

Pour les troisièmes, l'obligation doit être encore plus accentuée, ils reconnaissent à l'individu un droit de créance sur la société et lui donnent les moyens de le faire valoir devant les tribunaux de droit commun ; le débiteur, c’est-à-dire l'Etat, le département ou la commune, suivant le cas, peut être mis en demeure, par le juge, de payer la dette d'assistance.

Entre ces points de vue, se placent d’autres conceptions intermédiaires dont chacune se rapproche plus on moins de celles que nous venons d'exposer.

Si tout le monde, en effet, est à peu près d'accord pour reconnaître que l'assistance publique est nécessaire, on peut dire cependant que chaque école, chaque parti a son opinion particulière sur les principes qui doivent présider à la création des services d'assistance.

Lesquels, parmi ces principes ont prévalu dans la pratique ? Comment ont-ils été appliqués dans notre pays ? C'est ce que nous nous proposons d'examiner.

Dans une première partie, introduction naturelle à l'étude qui suivra, nous définirons le droit au secours et dirons quelles conditions sont à notre avis nécessaires pour qu'il existe réellement. Puis, nous essaierons d'établir les fondements de ce droit en examinant les idées, les théories à l’aide desquelles chaque école, chaque parti, a cherché à justifier ou à détruire la notion du droit au secours.