‹ Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie; droits et obligations des propriétaires, possesseurs ou fermiers; des adjudicataires et co-fermiers des chasses; des lieutenants de louveterie; avec les lois et règlements, tant anciens que modernes, relatifs à la matièreChapitre 2 sur 85 · Animaux nuisibles propres à la consommation · texte numérisé non relu

Animaux nuisibles propres à la consommation

— Le sanglier. — Dégâts commis par les san- j gliers. — Le sanglier est-il un animal nuisible ?

— Solution donnée par la Cour de cassation, — par l'ordonnance du 20 août 1814. — La loi du 3 mai 1844 laisse aujourd'hui cette solution aux préfets.

— Conséquences 49

13. Le lapin. — Est-il un animal nuisible? — Anciennes ordonnances. — Lois nouvelles. — Solutiop de la question laissée aux préfets.. f . . , . 54

— vu —

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