‹ Du droit de familleChapitre 237 sur 386 · I. L. 5, § 13, De agnnsc, ci alcndi % liberia · texte numérisé non relu

I. L. 5, § 13, De agnnsc, ci alcndi % liberia

dit ne leur accorde, etc., qu autant qu'ils sont, etc., faisant ainsi rapporter ne que à légalement reconnus.

Si bien que, dans la syntaxe de cette phrase, le mot décédés n’est plus qu’un mot parasite.

Ou, si l’on veut lui donner un sens important, c’est pour rappeler l'art. 201, et défendre toute action pour dot ou établissement à l'enfant naturel, à l’égard duquel plus de doute peut-être s’élevait, parce qu’il est moins favorisé de la fortune que l’enfant légitime.

Ou tout simplement les mots biens des décédés étaient une périphrase pour éviter le mot succession.

Les art. 203 et 736 ne s'opposent donc point à la solution affirmative. Celle-ci est fondée sur un argument à fortiori. — Elle est, en outre, appuyée par la raison et par l’histoire. La raison : qui fait l’enfant doit le nourrir; c’est une juste et nécessaire conséquence des désirs de l’union physique. Les animaux eux-mêmes la subissent. « Necare videturqui alimenta denegat. »

L'histoire : « Il est, disait Domat, de l’équité naturelle, du droit canonique, et de notre usage, qu’on accorde des aliments aux enfants illégitimes. »

Or, la loi nouvelle, qui donne à l'enfant naturel des droits de succession, et qui le traite mieux dans les art. 334, 138. 383. 736, ne peut pas le traiter moins favorablement que l'ancien droit, qui lui accordait des aliments du vivant des père et mère1.

Il faut d'ailleurs induire le droit aux aliments, à fortiori, de ce que la loi accorde à l’enfant naturel un droit «le succession, et même un droit de réserve sur les biens du père mort.

Tout cela est vrai, même pour l’enfant adultérin ou incestueux.

Si l’on veut un texte, il est implicitement contenu dans l’incidente de l’art. 764 : « Lorsque le père ou la mère auront fait apprendre à l’enfant un art mécanique, ou lorsque l’un d'eux lui aura assuré des aliments de son vivant... »

Ainsi, l'obligation alimentaire existant par la filiation naturelle, adultérine ou incestueuse, il ne faut pas dire que c’est un effet du mariage : il faut y voir un effet de la procréation, entre ascendants et descendants, en ligne directe en un mot.

Seulement, -voici quelques distinctions :

Le mariage seul produit la famille. Le père légitime doit des aliments aux enfants légitimes de son fils légitime (combinaison des

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