MAISONS CENTRALES ET PÉNITENCIERS AGRICOLES
Les 18,364 individus des deux sexes détenus, au 31 décembre 1867, dans les maisons centrales et les pénitenciers agricoles, avaient été condamnés :
8,790 (6,713 hommes, 2,077 femmes) par les cours d'assises, 8,952 (7,652 hommes, 1,300 femmes) par les tribunaux correctionnels , 622 (621 hommes , 1 femme) par les tribunaux militaires.
D'après la nature de la peine qu'ils subissaient, les hommes étaient répartis ainsi qu'il suit :
Travaux forcés. ... 148 (1) soit 0.988 pour 100
Détention 112 — 0.747
Réclusion 3,792 — 25.303
Emprisonnement, . . 10,930 , — 72.935
Fers 4 — 0.027
La population des femmes se décomposait en :
Travaux forcés. . . . 1,300 soit 38.484 pour 100.
Réclusion 292 — 8.644
Emprisonnement., . 1,786 — 52.872
Le mouvement ascendant de la population des établissements affectés aux hommes, constaté en 1867, a continué en 1868.
(1) Dont 121 sexagénaires à Belle-Isle.
Au 31 décembre 1867, reflFectif était de . . . 14,986 Le nombre des individus entrés a été de 7,832, savoir : .
Venant du lieu de leur condamnation.. . . 6|783
Venant d'autres maisons centrales ou pénitenciers agricoles S67
Venant du bagne ou des colonies pénales. 50 \ 7,832
Réintégrés après extraction de rétablissement 72
Réintégrés après évasion 60
Ensemble 22,818
Celui des détenus sortis s'est élevé à 7,351, savoir :
Reste, au 31 décembre 1868.
Mis en liberté par expiration de la peine, 5,445 \
Mis en liberté par grâce 418
Transférés au bagne, à destination des colonies pénales
Transférés dans d'antres maisons centrales ou dans les pénitenciers agricoles de la
>. Corse
Transférés dans les prisons de département.
Transférés dans les établissements hospitaliers. . 50
Évadés 60
Décédés 660
Considéré au point de vue de la durée des peines , Teffectif se divisait ainsi :
Travaux forcés. .
De 5 à. 10 ans.
De 10 à 20 ans
A perpétuité 34
A reporter.
^,^ . ■ De 5 à 20 ans (art. 20 du
DétentiOD . . . . '
Récksion . . . • |
HouMi. Femnct.
Repart. ... 144 1331
\ Cod* pénal) 106
De 5 à 7 ans 2,291 187
Plug de 7 ans 1,608 121
De plus de 1 à2 ans. . . 3,732 787
— 2 à 3 ans. . . 2,353 379 Emprisonnement* { *- 3 à 4 ans. . . 1,565 182
— 4à5ans. . . 2,452 271 Plus de 5 ans 1,214 248
Fers 2 ■
Comme les années précédentes, la catégorie la plus nombreuse est celle des condamnés de 1 à 2 et de 2 à 3 ans : 39.342 p. 100 pour les hommes, et 33.257 p. 100 pour les femmes. C'est là, on ne saurait trop le répéter, une des difficultés sérieuses que rencontre Tadministration dans ses tentatives de réformàtion des détenus.
En effet, sur 100 hommes :
Avaient antérieurement sabi des condanmations entraînant les peines de la récidive 36.86
Avaient été condamnés à 1 an et au-dessous. • . • • 38.57 Avaient été renfermés comme jeunes détenus dans des
établissements d'éducation correctionnelle 4.64
Total 80.07
Sur 100 femmes :
Avaient subi des condamnations entraînant les peines
de la récidive 21.88
Avaient été condamnées & 1 an et au-dessous 25.50
Avaient été renfermées dans des établissements d'éducation correctionnelle 1.14
Total. , . . . 48.52
La moitié des hommes et les deux cinquièmes des
femmes n* entrent dans les maisons centrales qu'après avoir fait, en débutant par des peines de courte durée, dans les prisons départementales le triste noviciat de la détention.
Pour les deux sexes, ce sont les condamnés à Témprisonnement qui ont les plus mauvais antécédents judiciaires.
La proportion des individus en état de récidive légale, qui est de 38.24 p. 100 pour les hommes, et de 22.65 pour les femmes, s*élevait, en 1866, à 43.49 et 25.84.
La moitié des hommes et le tiers environ des femme* débutent par des peines de courte durée subies dans les prisons départementales, ce qui atteste qu'il est peu de malfaiteurs dont la perversité se manifeste d'abord dans toute son étendue, et ce qui prouve TinefScacité des peines de courte durée. Trop peu prolongée pour exercer, soit par elle-même, soit par les mesures dont elle peut être accompagnée, l'intimidation et l'action réformatrice, la détention l'est assez pour familiariser le condamné avec le régime de la prison. Dans les maisons centrales, les individus condamnés de 1 à 3 ans seulement forment une proportion de 39.34 p. 100 pour les hommes et de 33.26 pour les femmes, et, parmi. les détenus de cette catégorie, on trouve, par des calculs analogues à ceux qui précèdent, que. 60 p. 100 pour les hommes et 51 p. lOO pour les femmes ont débuté par des peines de 1 an au plus. Le rapprochement de ces chiffres ne donne-t-il pas, dans une certaine mesure, l'explication du grand nombre de récidives constatées par la statistique criminelle à la charge des libérés sortant des maisons centrales?
En présence du contingent considérable de détenus, déjà récidivistes, fourni aux maisons centrales par les maisons départementales de correction, il est impossible de ne pas reconnaître le vice de la situation actuelle, à
savoir : la promiscuité des détenus dans la presque totalité de ces établissements. Il n*y a à ce mal qu*un seul remède, Tappropriation ou la reconstruction des prisons départementales suivant le système cellulaire, pour les prévenus et accusés d'abord, et peut-être même pour la plupart des condamnés correctionnels.
On ne peut nier que la misère, à elle seule, fournisse à la population condamnée un contingent élevé. Ce fait, dont chacun a conscience, a été mis en lumière d*une manière saisissante par le tableau publié dans la Statistique de 1863 ; ce tableau démontre que le nombre proportionnel des atteintes à la propriété varie exactement comme le prix du blé.
Non-seulement la misère agit sur les libérés de même que sur les autres individus, mais l'influence en est, à leur égard, fortement accrue pour plusieurs raisons.
Il faut placer en première ligne les difficultés qu*un préjugé, salutaire peut-être pour la morale publique, mais assurément funeste pour les libérés,, oppose à leur réinté*- ,gration dans le droit commun. L'expérience démontre, en effet, qu'il est presque impossible à un libéré de pourvoir à ses besoins s'il ne possède d'autres moyens d'existence que son travail, ou s'il n'a pas une famille indulgente et dévouée qui l'accueille et le soutienne à sa sortie de prison. Cest surtout contre les condamnés des campagnes et des petites villes que ce préjugé entraîne les conséquences les plus fâcheuses ; pour y échapper, ils se réfugient dans les grands centres de population, oh les attendent les tentations les plus fortes et les occasions les plus fréquentes de rechute.
Parmi les condamnés libérés des maisons centrales eA
1868, 44.56 p. 100, n'ayant d'autres ressources que remploi de leurs bras, n'avaient pas de travail assuré, et 5.33 étaient hors d'état de travailler ; parmi les femmes, les proportions s'élevaient à 30.83 et 5.64 p. 100; 43.77 p. lOa hommes et 29.79 femmes s'étaient dirigés sur une localité autre que leur ancien domicile.
La situation est encore aggravée, d'ailleurs, par la peine accessoire de la surveillance. Pour s'en convaincre, il suffit de constater que, sur les 40 hommes et les 26 femmes repris dans l'année de la libération ou dans les deux année» suivantes, 8 hommes et 4 femmes l'ont été uniquement pour rupture de ban ; 4 hommes et 4 femmes pour mendicité et vagabondage. N'est-il pas présumablè que, parmi ces individus, la plupart n'ont été ramenés devant les tribunaux que parce que leur état de libérés leur avait fait fermer toutes les portes? Et parmi les autres récidivistes, combien ont du retomber pour le même motif!
Contre cette cause de récidive, concourant avec la misère, il n'est pas de système d'emprisonnement qui puisse prévaloir.
Dans la théorie du droit pénal, un des objets des peines est de prévenir les récidives en infligeant au coupable un mal dont il craigne le retour. Or, ce résultat ne se produit que sur un petit nombre de sujets. En général, on peut dire, au contraire, que, loin de corriger par l'intimidation, toute peine dépravé, parce que si afflictive qu'elle soit, dès qu'elle a cessé d'être Vinconnu, elle est moins j:edout%e ; parce que l'homme étant éminemment apte à contracter des habitudes, la plupart des condamnés s'accoutument promptement à leur sort ; parce qu'enfin les caractères faibles sont les plus nombreux dans les prisons : la première condamnation épuise toute la résistance dont ils sont
capables, toute la honte dont ils sont susceptibles, de telle sorte que, toutes choses égales d'ailleurs» un libéré est bien moins arrêté par la crainte d'une nouvelle condamnation qu*un individu qui n*a jamais été frappé parla justice.
Il résulte, en effet, des comptes de la justice criminelle que, pour les libérés des années 1864 à 1866, le nombre de ceux qui ont été repris dans Tannée de la libération et les deux suivantes est, en ce qui concerne les hommes, de 46 p. 100, pour les individus ayant été détenus deux ans et moins, et de 29 seulement pour ceux qui ont été détenus plus de deux ans; en ce qui concerne les femmes, les proportions sont de 31 et 16 p. 100.
Le nombre des récidives est donc en raison inverse de la durée des peines.
Dans les maisons départementales, la durée des peines est trop courtp pour que Tamendement moral y soit efficace. C'est un motif de plus pour qu'on ait à regretter, dans beaucoup de cas, des condamnations qui n'ont réellement pour effet, bien souvent, que de familiariser ceux qui en sont l'objet avec la prison et de les jeter ainsi dans la classe des récidivistes.
3,204 jeunes détenus, soit 37.68 p. 100 de Teffectif, appartiennent à des familles dont ils n'ont pu recevoir que de funestes inspirations ou tout au moins de pernicieux exemples. S'il était possible d'aller au fond des choses et d'examiner la situation particulière des parents désignés comme vivant du produit de leur travail, on trouverait que beaucoup d'entre eux, par suite de leur situation précaire et de leurs occupations qui les forcent à quitter leur domicile dès le matin pour n'y rentrer que le soir, sont hors d'état de surveiller leurs enfants et de pourvoir à leur éducation, en admettant même qu'ils en aient le désir. Il
serait donc nécessaire que TÉtat fût substitué en principe à ces pères de famille et investi d^une tutelle spéciale, afin de pouvoir remplir complètement la mission d'éducation correctionnelle et de patronage que lui imposent le Code pénal (art. 66) et la loi du 5 août 1870. C'est en effet aux familles des jeunes détenus que Ton est fondé à faire remonter la responsabilité des méfaits pour lesquels les enfants sont traduits en justice. On s*est demandé à cette occasion s'il conviendrait d'atteindre par différentes pénalités les parents convaincus d'une négligence coupable; si Ton devrait, par exemple, prononcer contre eux, suivant les cas, une amende, un emprisonnement, la destitution de tout ou partie de la puissance paternelle. L'application de ces mesures soulèverait probablement beaucoup de difficultés et serait le plus souvent inefficace. Il y a lieu de faire remarquer cependant que la législation anglaise a édicté une pénalité pécuniaire contre les familles des jeunes détenus, et que les sommes qu'on les oblige de verser ainsi, pour contribuer à l'entretien de leurs enfants, sont comprises dans les recettes des écoles de réforme en Angleterre et en Irlande (1).
69,125 individus arrêtés provisoirement ont vu cesser leur détention préventive pendant l'année, savoir :
2,693 par la mise en liberté provisoire ;
6,881 par des ordonnances de non-lieu;
55,400 par leur comparution devant les tribunaux correctionnels :
(i) Détails extraits de Ja Statistique des prisons et des établissements pénitentiaires publiée chaque année , depuis 1853, par le ministère de l'intérieur. L'initiative de cette publication appartient à M. de Persigny, qu'elle honore.
On remarquera, page 434 ci-dessus, qu'après avoir flétri en 1853 le régime cellulaire , l'administration des prisons le réhabilite en 1870.
438 APlPENDICE.
3,799 par leur renvoi devant les chambres d^accasation;
352 par tout autre motif (renvoi devant la juridiction militaire, maritime ou administrative, transaction avec l'administration compétente, etc.).
Leur détention avait duré :
Moins d'nn joar pour 3,558
D'un jour à trois jours. 18,111
De quatre à huit jours 18,858
De' neuf à quinze jours. 12,420
De seize jours à un mois 9,994
D*un mois à deux*mois 4,481
De deux à trois mois 1,191
Plus de trois mois 512
Parmi les 2,600 inculpés mis en liberté provisoire, 466 étaient poursuivis pour des crimes et 2,227 pour des délits. La liberté provisoire a été subordonnée à une caution pécuniaire dans 224 cas et à une simple soumission d'un tiers dans 36. Des 2,693 inculpés mis eh liberté provisoire, 19 seulement n'ont pas répondu plus tard à la citation qui leur a été faite de comparaître en justice.
Le dernier rapport de M. Dufaure, garde des sceaux, sur V administration de la justice criminelle en France ^ auquel ces derniers renseignements sont empruntés, annonce la publication prochaine de u Rapports sur la statistique internationale qui faciliteront la comparaison de l'état de la justice chez les divers peuples et jetteront une vive lumière sur les questions de législation criminelle qui préoccupent les esprits sérieux. »
En attendant qu'ait paru cette statistique officielle, on peut affirmer que la population criminelle n'est pas plus considérable en France qu'en Europe et que particulièrement en Allemagne; c'est ce qui résulte des chiffres qui ont été relevés par M. Maurice Block dans son livre intitulé : UEurope politique et sociale.
