CHApiTrE Ier: — Législation et Jurisprudence antérieures à

Le décret de 1716. Origine de la loi de 1724. . . . . . . . . . . 59 Systémerde Laws Re RTC CCE CE CCR RTE 60 Hoirde LA ant AC arte) EEE CE 63 Arrôte de MOSIELAISOT RE ER RE us PTE AR ORNE 66 Différences entre la législation de 1724 et 1785. . . . . . . . 69 Législation intermédiaire. An II et an IV. . . , . . . . . . . . 10 Arret du 27%prairial An X (art 49) RER ER CE 72

Quelle législation était en vigueur lors de l'apparition du Code de COMIMErRCO NE PPS er Ne et CCE RAT Un € 13 Jurisprudence ayant 1829-40. EE 0 15 — de 1823, 1832, 1856. . . . . . LERIUE ALES NES 11

"CraPrrRt IL &- Loi de 4885"

Motifs sur lesquels s’appuyaient les tribunaux pour découvrir le

CaraACtéLe d'UNIMAECRÉ EE ER EN CR ER RE Re 19 Parore do O2 ARTE EEE EE CR MEN ER 81 rBrojets-de lis antérieure CU SON NE CCE 83 Dexte dela wloide SSSR RE CCR ee A 84 Discussion des articles Ce EAN ER RS ST D 85 Païlor del885rest-elle rétroactive ? MC 108

CHAPITRE III. — Application de la Loi de 188 : Législation pénale, les articles 421 et 422 C. pénal supprimés . . 117

L'article 419 CG. pénal, sa restriction aux effets publics. . . . . . 119 Hégistationfteivile. JUHSpUdeNnCC ER 123 Théorie de l'admissibilité de l'exception de jeu . . . . . . . , . 126 Jurisprudence. Fondement de la théorie ” : .__. . . .… 127 Théorie de la validité de tout marché à terme. . . . . . . . . . 131 Fondement de cette théorie. Jurisprudence. . . . . . . . . . . 132 Conséquences des deux sygtèmes. . . 2, MIS RO n 135 La créance de jeu peut-elle être transportée à un tiers? . . . . 138 — — COMPONBÉE TAN CORRE 140 — — novée dans un compte courant? 141 Paiement volontaire ét l’article 4967 MM AS Céuverture "Détiniton UNITÉ RTE 146 Nature juridique. Est-elle un gage ? Un paiement anticipé ? . . . 147 Réalisattonde lt COUVETMTER PNR 149 SECTION II. — Mécanisme des Marchés à Terme