mai igt't et 2q janvier igi

Instruction sur In /faute Cour militaire

arl. 87, p. 384

Loi coloniale

art. 32, p. 34.

Loi des 16-24 août ijgo art. 3i (titre II), p. '>o.

Iki^s,

TABLE DSS MATIÉE-^

Loi du i3 brumaire an V art. 10, p. 2i4.

Loi du 24 mai i838 art. 2, p. 197.

Loi du 18 juin 186g sur l'organisation judiciaire

art. 186, p. 221.

art. 187, p. 222.

Loi du 30 avril i8/4 sur la détention préventive

d'une façon générale, p. 89. 9G,

art. 7, p. 96, 384.

Loi du ly avril 1878

(Titre préliminaire du Code

de procédure pénale)

d'uie façon générale, p. 209 2 5, 297.

Loi du 2g avril i8i)2 sur l'heure légale

p. 5oi, 003, 5o4.

Loi du 3o août igi3 sur la milice

art. 7, p. 109, 490, 55i.

Loi du 4 août igi4 po^suites contre les citoyens psenis sous les drapeaux)

p. 7' So, 83, 84, 85. 216, 497,

hui du 4 août jgi4

\retiue aux crimes et délits

citre 1(1 sûreté de l'Etat)

Ordonnances

17 nm 1915, p. 189.

'.glement de discipline du r5 mars i8i5

glement de discipline du 3o mai igi6

'eglement militaire f/'i 26 juin i/Q!)

p, >, :Wt.

I IHI