‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 85 sur 130 · APPELLATIONS DES ASSIMILES ET DES NON-ASSIMILÉS · texte numérisé non relu

APPELLATIONS DES ASSIMILES ET DES NON-ASSIMILÉS

1 13. Pour les officiers de l'intendance et les autres assimilés, les fonctionnaires ou employés militaires ou civils attachés à l'armée sur le pied de paix ou à l'armée mobilisée, les appellations suivantes peuvent seules être employées :

a. — Assimilés.

Monsieur l'Inspecteur g"énéral (services administratifs ou service de santé) ;

Monsieur le Pharmacien ou Vétérinaire en chef; Monsieur l'Intendant ;

(i) Voir art. a (i).

(a) Du grade pour un lieutenant-colonel sans commandement.

LKlilSLATlO.V 453

Monsieur le Méilecin, I*luuinacieu ou Vétérinaire principal ;

Monsieur le Médecin, Pharmacien ou Vétérinaire ; Monsieur le Cliel'de musique.

b. — Non assimilés.

Monsieur le Secrétaire ou Inspecteur g-énéral, Directeur, Chef de division, Chef ou Sous-Chef de bureau, Commis, etc. (administration centrale).

Monsieur rinn;-énieur principal, Ing-énieur (d'artillerie) ;

Monsieur le Contrôleur principal, Contrôleur, Reviseur (d'armes) ;

Monsieur l'Adjoint ou Commis principal, Adjoint ou Commis (g-énie) ;

Monsieur le Surveillant, Mécanicien en chef, etc. ;

Monsieur le Directeur, Ing'énieur, Inspecteur, Chef de bureau. Commis chef, Commis (chemins de fer et postes);

Monsieur le Chef de service. Adjoint, Commis (télégraphes) ;

Monsieur l'Auditeur g-énéral, Auditeur, Substitut, Greffier ;

Monsieur l'Aumônier, Abbé (à un prêtre agréé).

B. — Correspondances.

1 14. Pour les correspondances de service, entre officiers ou assimilés de toutes catég-ories (troupes actives, services administratifs, fonctionnaires, etc.), quels que soient les g-rades, anciennetés ou assimilations, l'en-téte comporte uniquement l'indication de la fonction (i) (modèle G).

Lorsque le destinataire est un g-radé subalterne, l'en-tète porte son nom précédé du grade, à moins qu'il ne soit charg^é d'une fonction spéciale.

E.XEMPLES d'eN-TÊTES (i)

1 15. Au chef d'état-major de l'armée.

Au commandant de la i^» division d'armée (de la division de cavalerie) ;

(i) Les abréviations connues peuvent être usitées lorsqu'elles ne peuvent prêter à confusion : E. Af. A., Pa D. ., D. F. N., etc.

Au g"Ouverneur de la position fortifiée de

A l'inspecteur g'énéral de... (l'infanterie, artillerie, etc.) ;

Au commandant de la 2" brig-ade (mixte ou de cavalerie) ;

Au commandant du 3° régiment de ligne ;

Au directeur (du service de manutention à..., de l'hôpital de..., de la boucherie de...) ;

Au quartier-maître du régiment des grenadiers ;

A l'officier comptable (de l'Ecole de..., du parc de,..) ;

Au g-estionnaire de l'hôpital de... ;

A l'administrateur d'habillement et d'armement pour le 2e chasseurs à pied ;

Au médecin (intendant vétérinaire), divisionnaire;

Au médecin (chef de service du... régiment, du 2" bataillon, de semaine) ;

Au commandant de la 3^ circonscription militaire ;

— du corps de la gendarmerie:

— de la province de... ;

— du génie de forteresse de... ;

— de l'Ecole militaire ;

Au commandant du Ille bataillon du 5^ de ligne;

— de 2/IH, ou de la 2^ compagnie du nie bataillon ;

Au commandant du corps des transports ;

— du dépôt divisionnaire;

A l'adjudant-major, chef de service du 2^ carabiniers;

A l'officier adjoint au commandant du ... groupe ;

Au commandant du 2^ peloton (section) de i/II ;

Au lieutenant-colonel du 3« chasseurs ;

A l'officier-élève P... (del'école de...);

A l'aumônier militaire de ...;

A l'élève M... (de l'école ...) ;

A l'adjudant N..., ou au commandant du ... peloton :

Au premier sergent-major T... ;

Au serg-ent Y..., ou au gradé adjoint de semaine ;

Au fourrier Z... ;

Au caporal X... ;

Au soldat B. . .

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