‹ Du fondement de la responsabilité des locataires en cas d'incendie ou de la présomption de faute des articles 1733 et 1734 du Code civilChapitre 95 sur 130 · CONDUCTEURS · texte numérisé non relu

CONDUCTEURS

i35. Même en service, le conducteur d'atlelag'e ou d'automobile n'est pas dispensé du salut.

Il arrête au préalable pour le Roi, les membres de la Famille royale ou un drapeau régulièrement escorté.

(iK.NDAUMES

i3G. Les jarendarnies en service (i) sont considérés comme troupe armée : le chef seul salue ; il ne doit pas le salut aux sous-officiers étraniai'ers au corps.

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