‹ Du « Jus Sepulcri » à Rome: Étude sur les capitulations entre l'Empire ottoman et la France et sur la réforme judiciaire en ÉgypteChapitre 63 sur 69 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

La Réforme judiciaire en Egypte (suite), . . . . .

ÿ I. — Organisation des Tribunaux mixtes. — La Cour d'appel. — Les Tribunaux de première instance. — Les Délégations de Justice sommaire.

& II. — Compétence des Tribunaux mixtes en malière civile 4

ss et commerciale . . . , 106 4

2 III. — Compétence des Tribunaux te en ati s s

pénale . . 117 44

8 IV. — Les Codes éerptells opaques par les bal .

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