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a . ee AS CES CONCLUSION 22 En terminant notre travail, nous exprimerons à Er notre tour le vœu, bien des fois déjà reproduit à l’ocnn. casion des études faites sur le contrat de transport et

les difficultés juridiques qu'il engendre, de l’unifica- 2 tion du droit de transport et de l'introduction dans nos codes des principes qui régissent la plupart des

pays étrangers.

Si nous le formulons, comme conclusion de notre

étude, c'est qu'il nous apparaît que le débat soulevé par le laissé pour compte de marchandises témoigne, __ plus qu'aucune autre des discussions soulevées à l'oc- casion du contrat de transport, combien il est regret-

table que notre droit des transports soit encore en Dubois 10

France soumis à la législation surannée du Code de commerce.

Le spectacle du désaccord qu'offre notre jurisprudence sur une question qui touche si intimement par ses répercussions-financières à la prospérité de l'industrie des transports, est particulièrement éloquent à ce point de vue, et on ne peut que considérer comme arbitraire et dangereuse la faculté laissée au juge d'apprécier souverainement si, selon l'état de la marchandise, celle-ci peut être ou non laissée au transporteur.

Il est à souhaiter, pour le bien du commerce, que les occasions de procès, si nombreuses, on le sait, dans notre droit commercial français, tendent de plus en plus à disparaître. Or il a été constaté que les expéditions faites sous le régime de la Convention de Berne ne donnaient lieu que très rarement à des procès, soit pour cause de retard, soit pour cause d'avarie. C'est que cette Convention, nous l'avons vu, a substitué le système de l'indemnité fixe à celui de l'indemnité variable, ne laissant ainsi à l'appréciation du juge qu'une part très réduite et tarissant les procès en leurs sources.

Du jour où notre législateur prendra l'initiative de substituer à son tour, au système d'indemnité établi par les articles 1149 et suivants du Code civil, les principes adoptés par la Convention de Berne pour

les transports internationaux (principes admis d’ail-