Le mandat s'éteint

1° Par toutes les causes d'extinction qui sont de droit commun pour les contrats consensuels, comme le mutuel dissentiment, mutuo dissensu'; l'impossibilité de l'exécution, etc., etc.

2° Par la révocation.

Le mandat, olant essentiellement gratuit, constitue pour le mandataire un devoir et non un droit. En conséquence, le mandant est toujours libre de le révoquer. S'il le (ail, rébus integris, avant tout commencement d'exécution, ce contrat ne produit aucun effet; il disparaît entièrement, evanescit. Sinon, le contrat est annulé pour l'avenir ; mais il subsiste dans le passé et le mandataire pourra répéter ses impenses '.

65. Cette faculté de révocation, quoique îrénén'ile, n'est pas absolue.

Il y a d'abord une hypothèse où elle se trouve nécessairement exclue : c'est le cas d'un mandat qui serait In conséquence d'un autre cou frai. Ainsi, par exemple, je stipule de vous pour moi ctSeius; par le seul fait de cette stipulation, Scïus est constitué mon mandataire à l'effet de recevoir le payement ; mais je ne saurais le révoquer, car sans cela j'aggraverais votre position de débiteur, ce que la bonne foi et le droit civil m'interdisent également : nous sommes liés par le, texte même des paroles do la stipulation 3 .

i Intitules, liv, III, lit. XXIX, § \t, * L. 15, Paul, Maniati vel conlro.

" Inslitules, liv. III, lit. XIX, g*. L, 12, Ulpien, g 3, Desolulioaitm.

En dehors de cette hypothèse, nous trouvons la faculté de révocation sinon supprimée, du moins limitée au vAsdcprocuratioadlilem.

Tant que les parties se trouvent injure, rien n'est changé dans leur position respective; mais quand la première phase de la procédure est accomplie, quand la formule est délivrée, que la Hlis coiUtstatio a eu lieu, alors une espèce de quasi-contrat judiciaire intervient entre les parties, quasi-contrat en vertu duquel chaque plaideur s'oblige à suivre le cours de l'instance judiciaire et a subir les effets de la sentence '. Révoquer le procurator, c'est changer l'état de choses usé par la Hii$ contestatio, c'est modifier la formule qui fait la loi des parties. Un acte d'une pareille gravité ne peut Être laissé au caprice du maître.

En conséquence, la révocation aura lieu, maïs elle n'aura Ijeu qu'après enquête, par-devant le préteur, causa tamenprius cogttita *,

Voici quels seront les principaux éléments de l'enquête ou motifs de révocation :

L'âge du procurator ' ;

Son caractère sacerdotal [religionis beneficium) ' ; Sa mise en suspicion; sou emprisonnement ou captivité s ;

La distraction que peuvenl lui causer des maladies, des procès publics ou privés, de grandes alTaires personnelles c ;

' M. Ortolan, t. II, p. 500.

' L. 11, Ulpien, pr. Di fTocmatoribus.

» L. 17, gî, iWti.

' L. 18,McnksliDiis,i&ùi.

* L. lit, Ulpien, ibid.

• L. 20, Paul, ibiâ.

Son exil ou sa fuite; Des inimitiés survenues';

Une alliance [adfndias) contractée avec l'adversaire, ou le fait d'être devenu son héritier 5 ;

Un long voyage entrepris, et autres eauses semblables a .

Du reste, on suppose toujours dans ces diverses hypothèses que l;i révocation esl repoussée par la partie adverse. T,e mandataire lui-même n'a pas le droit de s'y opposer, excepté" :

S'il défend son honneur contre les attaques du mandant;

S'il prouve qu'il est priicurator in rem suam;

S'il veut, exercer sur l'objet du litige quelque droit de rétention, et que le maître refuse de le désintéresser*.

6G. 3° Par la renonciation.

Le mandataire peut renoncer au mandat après l'avoir accepté, mais sa renonciation ne doit pas être intempestive; elle doit avoir lieu assez tôt pour que le mandant puisse encore exécuter la chose par luimême ou par une autre personne ".

Néanmoins, cette règle est dominée par un principe supérieur, en vertu duquel un service gratuit ne doit jamais être pour nous une cause de perte, une occasion de ruine: iicmiui u/Jinum smiuji ihinnmsum esse ".

En conséquence, la renonciation du mandataire pourra Être tardive ou intempestive, s'il invoque de

■ L. 21, Gains, S 2, De pTocurotoribw.

' L. 22, l'an], ibid.

» L. 23, Ulpien, ibiâ.

• L. 23, ibld.

1 L. 22, Paul, g 1 1 , MandaH. ln.Liuil^, llï. IH, lit. XXVI, S 2, s L. 61, Africanus, g $, De furli».

DROIT BOMAIN.

légitimes excuses, si justa causa ititercessit 1 ; par exemple :

Une maladie ;

Une inimitié' capitale, survenue entre lui et le mandant';

L'insolvabilité de ce dernier (inanes reiactiuitcs) ' ;

Un voyage nécessaire *.