TROISIÈME PARTIE

TITRE IL

Un Mandai,

287. Définition donnée par Fart. 1984. — Nous trouvons dans l'art. 1984 la définition suivante du mandat :

H Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. — Le contrat ne se forme que par l'acceptation du manda-

288. Cette définition ne ressemble t^uoiv à œlk: qui; donnait Pothier dans l'ancien droit; elle en diffère, ci par la forme et par le fond *. Les rédacteurs du Code ont abandonné leur guide habituel; ils ont innové, el ils l'ont fait d'une manière radicale; mais plus ils sVUiijmaicïii des vieilles doctrines, plus il semble que les interprètes venus après eux aient voulu y retourner, comme à plaisir, et les défendre mémo après leur condamnation.

' V. la déflnitiqii de Polhier, a' 1*).

389. Est-elle inexacte 1 — Il s'est élevé contre notre article un tel concert d'attaques, qu'un vérité on ose à peine entreprendre de juslilie.r le I17i.ln.leur Néanmoins c'est ce que nous essayerons de faire, dans la mesure de nos f ornes, parce que nous sommes convaincu que ces attaques n'ont aucun fondement sol nie.

Et d'abord, on a dit qu'il ne définissait pas le mandat, mais seulement la procura lion. — Cela est vrai, si on s'arrête au premier alinéa ; cela est. faux, si on prend l'ensemble île l'article; car précisément le contrat de mandat se compose de deux actes, la procuration donnée au mandataire, et l'acceptation de cette procuration par celui-ci. Il n'y a rien là que de très-exact.

On a critiqué encore le mot « pouvoir; » il n'y a pas' seulement, pouvoir de. l'aire quelque chose, il y a obligation. —Sans doute, mais cela n'existe qu'après l'acceptation ; aiaiil l'acceptation il y a un pouvoir offert, rien de plus; ensuite naît l'obligation. Ici encore la rédaction de l'article me parait irréprochable.

2111.1, Enfin, et cette dernière critique est la plus grave de toutes, soit en elle-même, soit par ses conséquences, on a soutenu qu'il fallait retrancher de l'article les mots « et en son nom. » Et pourquoi? On recunnail que l'ancien principe, romain, qui excluait la représentation de la personne, n'est, plus en vigueur do nos jours; mais on prétend que cette représentalion, quoique possible, n'est pas nécessaire, et l'on cite des cas de mandat, où le mandataire agit en son nom, par exemple, le contrat de commission, le contrat de command. — A cela, notre réponse est bien simple; c'est que, dans les cas cités, il y a un con-

' V.isutloulH.TruplonglBiiMfliHJal.n-Seiajilatouaiit.u-SIO.]

tr;il mi qcnerîs, qui se distingue très-bien du mandat, non-seulement par l'absouee de représentation, mais encore par d'autres traits caractéristiques. Ainsi la commission est un contrat qui a pour objet une opération commerciale et non une opération «mie, et qui, par suite, est soumis aux règles du droit commercial, non du droit civil. Le contrat de command a ceci de particulier que le nom de celui pour le compte duquel l'acte se fait demeure caché pendant un certain temps; mais il doit se révéler à l'expiration d'un certain délai (trois jours après l'adjudication, art. 707 C. pr. civ.). Au fond, du reste, on peut dire que le contrai de command rentre dans la définition de l'art. 1984, carie commandé n'agit pas en son nom propre, il agit au nom d'une personne qui reste inconnue jusqu'au moment où l'acte se consomme.

291. Mais, nous dira-t-on, n'admettez- vous pas, en dehors des matières commerciales cl du contrat de eommaml, que je puisse charger une personne d'acheter pour moi quelque chose, on son propre nom? cela n'a-t-il pas lieu sans cesse dans la pratique? Sans doute, je l'admets ; cette convention n ;ir ieu d'illicite, mais je n'y vois pas un mandat, pas plus que je ne verrais une vente dans la eoevcnlion qui consisterait à me promettre la possession libre et paisible d'une chose, moyennant un certain prix, l.a prouve qu'il n'y a pas la un mandat, c'est que les principaux articles relatifs au mandat sont évidemment inapplicables dans notre hypothèse; ainsi, l'art. l!J f J0 relalil' à la capacité, les art. 1997 et 1998 relatifs aux obligations envers les tiers, cl bien d'autres. Cette convention est possible, mais elle constitue un contrat innommé, intermédiaire entre la commission et lis mandat; ce n'est pas le

mandat, parce qu'il n'y a pas représentation de la personne; i i' n'esl pas la eomniission, parce que l'opération n'est point commerciale.

Ainsi, on nous oppose vainement la commission, le command et autres contrats sut yeneris.

Mais on insiste encore, et on ajoute que l'art. 1998 démontre lahviice possible ili: la représentation, puisqu'il impose au mandant l'obligation d'exécuter les engagements contractes par le mandataire. Celte obligation existe, en elFct; seulement, on oublie qu'elle existe vis-à-vis dan tiers, ce qui s'harmonise très-bien avec l'idée delà représenta (ion; l'art. \\){)$ eonlirme l'art. 1984, loin de servir à le modifier.

292. Est-elle, incrnnplète! — Après avoir accusé l'art. 198-4 d'être inexact. on l'accuse dYstre incomplet. Et cela est logique. En effet, le but d'une définition, c'est de donner les traits caractéristiques d'une chose, de telle sorte qu'on ne puisse plus la confondre avec une autre. Or, du moment que vous avez retranché de. l'article ces mots, « et en son nom, « le mandat se réduit à l'obligation, pour le mandataire, de « (aire quelque chose » pour le mandant; c'est précisément l'obligation que contracte celui qui loue ses services, et des lors la définition doit être insuffisante, puisqu'elle ne distingue pas le mandai, du louage d'ouvrage l'ourla complète:', il faut ajouter, avec l'article 1986, a que le mandat est gratuit, s'il n'y a convention contraire; » et interprétée cet article dans

el le Louise d'ouvrage ; telle différence est commune s tous ces ctmll-.in iniii>m-.i..'s c'. ! . : 1 1 :i'ju« ;,ïi>iis liant, H in « r;,ji],r!n:!i.;ul

(il nsi;il il H' 'f f')i:[iiiuli ti nw lui. On peut l'Oïjirimer en un mot : l'objet du louage il'uiivraiii! est m: fuit. l'ubjM iln mandat, de la commirsioi: (I (li - i:im L:\ili ip: s';' riltacl-.ctt., cil m; «>. te juridique.

le sens que même lorsque le mandat, par suite d'une i-oiiYi'îilioii, est salarié, te salaire n'est pas un priz véritable, mais une indeinnilr, un tirmaruire. Là-dessus, on établit toute une théorie sur ],i diil'érence entre le prix et. l'honoraire, entre les services appréciables en argent et les service- inappréciables, entre les professions libérales et illibéraies, les travaux nobles et les travaux ignobles ou sordides.

293. Différence essentielle entre le louage il'ourraqe et le mandat salarié, — Nous arrivons a cette grande question, tant de fois agitée parles jurisconsultes: quelle différence y a-t-il entre le louage d'ouvrage et le mandat salarié 1 ï

Il ne s'agit, pas ici de différences dans les effets du contrat, mais de différences dons les signes caractéristiques, dans les iHcwentxtwtstiiiuifi soit du louage, soit du mandat. Il s'agit, en un mot, de savoir reconnaître dans quel tas il y a louaye, dans quel cas il y a mandat. Une fois la nature du contrat reconnue, les eoviséquences juridiques varient; mais nous examinerons plus tard ce dernier point : ; il nous suflit maintenant de le constater, car nous constatons par cela n'ènie que la question a un intérêt pratique '. Itu

' V. ri- «9-460.

' Nolons touUe suiLe que l:liL ml.k<:[ prsli.îiLi! n<. m.niilwlu |.ri:ifi-

dmre contre lous les clients pour lesquels il instrumente, teui qui i1.'., ;iU:mI fini; In ui>l;iin>, lihtlmiil mit | ■ ï-Ci Ée s ~ i li ]j libscalc, <!Sl 11 'I HliUlJaluire, lui accordent '.a ïOliilivils ; ctin ■ -1 1 1 1 ne rniniit dans Iiiï sti'.itts rendus par le nolsircqu'un louage d'industrie la lui refusent.

reste, il faut l'avouer, la véritable importance de la question n'est pas là; elle a une portée bien plus haute; elle touche aux problèmes les plus délicats et les plus Nieves de la philosophie et de l'économie sociale ; et elle y touche, non pas seulement d'une façon abstraite et métaphysique, mais de manière a mettre enjeu une des choses les plus chères au cœur de l'homme, l'amour -propre du sa profession, la dignité même de son travail.

294. Premier système. — Deux systèmes se sont présentés sur celte question. Le premier consiste à dire que la différence entre le louage d'ouvrage et le mandai se trouve dans la différent' des faits qui en sont l'objet : les uns émanent de l'intelligence et du cu.w; leur ensemble constitue ce qu'on appelle 1rs prnfessiruis libérales ; ils ne son! pas susceptibles d'un prix, considéré comme équivalent du service rendu, mais ils peuvent être accompagnés d'une certaine récompense ou iiïïlemniléqni prend le nom \X honoraires; les autres émanent de la force physique seulement; leur ensemble constitue, ce qu'on appelle les professions illihérnles on sordides; ils snnl susee])ti bles d'un pris véritable, el donnent lien à un certain lucre ou bénéfice Dans la première catégorie, on range généralement les avocats, les médecins, les professeurs, les poètes, les artistes. Dans la seconde, on place les ouvriers, les domestiques, etc., etc. S'il s'agit d'une profession libérale, il y a mandat. S'il s'agit d'une profession illibérale, il y a louage d'industrie *.

1 Sic Merlin, Jiiji., r Not., % ti, 4; Mil, Trônions, Liuage, n" TU CI sniï. ; r,lui:i|i. cl lli-auil, ï";urïé iUs (dwl. ri '<■ il et/J olmwnl, t. Il, ir" I 1711 PI suiï.i DijjiuloiaLi-, KffUf lit !•■).. I. Il île 1SIG, |.. «ô; Horeadé, art. 1779, u ; Unrimou, XVIII, 1UU.

295. Second système. — Le second système ne reconnaît aucune distinction entre 1rs fi i verses professions qui exercent l'activité do l'homme; il les considère toutes comme égales, parce que toutes sont également utiles, et que de leur concours résultent l'ordre et le bien-être dans la société, il puise dans le texte même du Code lit distinction entre le louage de services et le mandat ', (Test ne système que nous allons essayer d'établir. I.a théorie qu'un loi oppose emprunte ses arguments à la triple source de la philosophie, de l'histoire et des textes. Nous suivrons nos adversaires sur ce terrain, et nous remonterons à la même source pour examiner cl discuter leur/doctrine.

29t>. Point de nue philosophique, — Ils disent, en premier lieu, que ln distinction entre le prix etles-honoraires, entre les professions libérales et les profession; illibérales, est bonne et juste en soi. Ils vont si loin, qu'ils en font presque une des bases essentielles de la société; ils nous accusent, parce que nous la nions, d'être des matérialistes, de méconnaître les plus nobles instincts de l'homme ou de les confondre avec les instincts les plus grossiers ; ils montrent ce qu'ils appellent V industrialisme grandissant de jour en jour, envahissant tout pour tout avilir et tout corrompre; ils prétendent que notre système abaisse devant lui la dernière barrière qui lui reste a renverser*.

Ces accusations sont graves; voyons si elles sonl méritées. Sur quoi nos adversaires fondent-ils leur

' Sic îlcWîffi, III, |i. 51, CL ses ilimotilleiirs ; -Mil. I)ninrgirr, [I, SG7 et sniv. ; îanliCT, VI, y. iMit-ÏST; l'ont ! JrlicJo itisCTi! it.ni* In Hei-ae île ttrùl friiji ru is fi . du ïrrtii, 1. V, mince îata, p. M);

Delsol, Coite NapoUou ixjilitiui, III, p. 3ti.

* V. M. Troplonr;, Lmwgc, n° S07 Miuiv.

distinction? Sur deux idées ; 1° différence entre les travaux manuels et les travaux intellectuels; 2° différence du mobile.

297. Quant à la première différence, je pourrais, à la rigueur, !a contester; je pourrais soutenir que les travaux les plus simples, les plus grossiers en apparence, exigent toujours un certain développement et une certaine application de l'intelligence ; je pourrais montrer réciproquement que les travaux qui paraissent les plus intellectuels supposent toujours une certaine action purement physique; qu'ainsi la différence est une différence du plus au moins, et non une différence absolue ; que dés kirs il y aura une transition bien embarrassante, des cas où l'on se demandera quelle peut être au juste la part de l'intelligence et celle du travail physique, dans telle ou telle profession. Mais qu'importe? de ce qu'il y a deux sortes de services rendus par l'homme a l'homme, les uns qui émanent de l'intelligence, les autres qui émanent du corps, s'ensuit-il qu'ils doivent être soumis à des règles diuerrnles en droit > s'ensuil-il que les uns soient susirptililes d"uu prix et. les autres d li'iitiiruirt!*'! Mitu ; la conclusion n'est pas logique. lin quoi la nature du prix rcpugne-t-elle a la nature des travaux de l'intelligence? le prix n'est autre chose que le résultat de la balance entre l'offre et la demande; c'est là, on peut le dire, un axiome d'économie politique. Plus un service est recherché, plus il est cher; plus il est ollert, plus il est à heu marché : pourquoi en serait-il autrement quand il s'agit des professions libérales? Aucun motif sérieux n'apparait ; et ici les faits confirment la théorie ; plus un médecin est savant, habile, heureux dans ses cures, plus il est rare, plus il est re-

DÉFINITION DU MANDAT . 21*1 cherché, cl aussi plus i! fait paver ses consultations et ses visites ; il en est de même d'un avocat pour ses plaidoiries, d'un professeur pour les leçons qu'il donne'. Ce qui trompe nos adversaires, c'est qu'ils s'imaginent que le prix est l'équivalent du service rendu. Comment trouver, disent-ils, un équivalent digne d'être offert au médecin qui vous sauve la vie, à l'avocat qui vous sauve l'honneur? — Sans doute, eet équivalent est impossible à trouver; mais il en est de même pour le laboureur dont le travail vous permet de vivre, pour l'ouvrier qui vous vêtit, la nourrice qui alhtilc vo(re enfanl, de., elc. Considéré euuinie équivalent, le prix est une véritable chimère; et on peut le démontrer d'une façon en quelque sorte mathématique. En effet, le pn\ diil'èrc i'nxi::iiii'!li:meiit de la chose veadue ou louée; d'où il suit qu'il n'y a pas de commune mesure possible entre eux ; et s'il n'yapas de commune mesure, il est clair qu'il est impossible d'obtenir un équivalent. I,e n'xttliiti du travail neutre pas d'une manière directe dans l'estimation du prix ; ce que l'on considère, c'est la plus ou moins grande dil'iiculté d'obtenir le service rendu, le travail exécuté. Et cela est juste au fond; car celte difficulté résulle d'ordinaire de la difficulté du travail lui-même, et dés lors le prix se trouve proportionné à l'activité réelle de l'ouvrier, non aux conséquences plus ou inoins lointaines de cetic activité. 1 1 suffit souvent du moindre effort pour sauver la vie à un homme, quand il faut un travail pénible et ardu pour lui rendre un service presque frivole, La meilleure, preuve que les travaux intellectuels sont susceptibles d'un prix, c'est qu'ils sont susceptibles de vente. Qu'importe, qu'il 1 M ta ut supposer, liien entendu, qu'il li'uî! inw. lia in 1 iniMic.

s'agisse du tableau, création sublime de l'artiste, ou ilts leçons par lesquelles il enseigne son art? Bans les deui cas, il s'agit d'un travail accompli et d'un travail qui peut se payer; le prix des leçons variera, comme le prix du tableau, selon que les beaux-arts seront plus ou moins soûlés, scion que l'ar-tisli" aura plus ou moins de mérite, plus ou moins de réputation, plus ou moins de rivaux. Qu'importe encore que la vente d'une œuvre artistique dillrre sous certains points de vue de la vente d'une œuvre ordinaire? toujours est-i! que toutes deux se confondent au point de vue du prix. Cela suffit pour démontrer que les œuvres intellectuelles son L appréciables en arsrciit, comme lesœuvres purement matérielles,

298. J'arrive maintenant à la différence du mobile. Les carrières illibérales, dil^on, n'ont d'autre mobile que le lucre; les carrières libérales ont pour mobiles le dévouement, l'amour de l'humanité, ou, tout au moins, le culte de l'art, de la science, de la religion, la passion de la gloire, tout ce qu'il y a de plus pur et de plus noble dans le cœur de l'homme. — Certes, personne n'admire et ne respecte plus que moi les professions dites libérales; leur existence, seule est le témoignage d'une civilisation avancée, d'une civilisation ou tous les besoins île l'homme, de quelque nature qu'ils soicnl, physiques ou moraux, cherchent et trouvent satisfaction. Mais mon admiration et mon respect ne sauraient aller au delà des limites de la vérité, lïh bien 1 je l'avoue, il m'est impossible de reconnaître que le dévouement soit le mobile de ces professions. Le dévouement est autre chose que le sentiment du devoir; le dévouement, c'est l'abnégation, c'est le sacriflee. Le dévouement ne stipule rien, ne demande

rien, pas même à la justice ; il est en dehors et audessus du droit, car le droit a pour Lut de rendus à chacun ce qui lui appartient, uiutri eut y un Irilnu-ri:. Lts principe du droit, c'est la réciprocité, c'est l'égalité Uvt[imm) ; le principe du dévouement, c'est la préférence d'un autre à soi-même : ces deux principes sont incompatibles ; lt: dernier es! supérieur au premier, mais il l'excinl. Si donc il était irai que les professions libérales eussent pour mobile le dévouement, elles monteraient dans la sphère de la philosophie et de la religion ; elles ne seraient plus du domaine du jurisconsulte. Hais allons au fond des choses, et demandons-nous sincèrement, la main sur la conscience, s'il est vrai que le dévouement .soit lis mobile, l'esprit véritable de ces professions '. Quand un avocat fait une plaidoirie ou la prépare, quand un professeur médite ses savantes leçons, quand un médecin soigne et gué rit un malade, quand un artiste enseigne son art, peut-on dire qu'il sacrifie sa vie; sa sanlé, son honneur, sa fortune, quelque chose, en un mot, des biens de ce monde? Son; il se livre à un travail pénible, sans iloute, mais que facilite et inspire l'amour de la science ou l'amour de l'art, travail qui a ceci de consolant et de doux, que plus on s'y livre, plus on cultive son intelligente, plus ou la développe el on l'agrandit. Maintenant, ce travail reste- t-il sans récompense 1 non; car il est rétribué, rétribué d'une manière beaucoup plus large que le travail manuel de l'ouvrier, et cela en proportion du talent ou de l'activité de la personne. Ajoutez encore la considération, les honneurs, en un mol, la position sociale ; je le demande, où est

1 Sic Tropical!!, H" 807, p. 91.

26i MANDAT.

le sacrihV-e ? 11 est vrai (et je suis le premier à le proclamer) que ces carrières donnent souvent occasion à de grands exemples de dévouement: le médecin qui brave une maladie contagieuse pour la guérir; î avocat dont la parole libre et intrépide défend un accusé au milieu de l'effervescence des passions, en dépit des menaces de lit haine, et ;i son propre péril; le professeur qui enseigne la vérité méconnue, sans craindre la proscription, tous ces hommes de cœur se dévouent; mais alors ils s'inquiètent fort peu de savoir s'ils reçoivent des honoraires ou un pris ; ils n'y songent même pas, et l'un ou l'autre les feraient également rougir. S il faut prendre ces cas exceptionnels pour la règle générale, à ce compte il faut mettre toutes les professions sur le même pied; car toutes peuvent donner lieu à de grands actes de dévouement. L'industriel qui, au milieu d'une crise, expose sa fortune pour donner du pain à ses ouvriers ; l'ouvrier lui-même qui, au moment d'une explosion, se précipite pour arrêter la terrible machine et prison er ainsi la vie des autres en exposant la sienne ; le matelot qui, au milieu de la tempête, monte au haut des mâts pour sauver le navire du naufrage; le guide dont le courage et le sang-froid vous dirigent à travers les précipices des montagnes; le simple domestique, enfin, dont les veilles se passent à vous soigner, tous ils appartiennent à œs professions que, dans votre dédain aristocratique, vous appelé/ illibérales et sordides, et cependant ils se dévouent eux aussi ; ils se dévouent avecun désintéressement d'autant plus pur, que leurs actes ne sont entourés d'aucun éclat, et qu'aucun retentissement ne les accompagne. Ainsi donc toutes les professions sont susceptibles d'inspirer le dévoue-

ment ; mais aucune n'a le dévouement pour principe. Elles reposent toutes sur ce sentiment intime de l'homme, qui lui dit que toute peine mérite son salaire, que tout se compense dans la société, et qu'un service rendu en attire un aolve; ce sentiment est k la fois pour nous un espoir et une règle de conduite; un espoir, parre qu'il nous montra- la récompense au bout du but; une rèide de conduite, parce qu'il nous apprend à nous rendre utiles à nos semblables.

L'équité, la réciprocité, voilà le principe véritable de toutes les professions. Le prêtre lui-même, dont la mission est. un apostolat, se soumet à ce principe du jour où il demande nu salaire; <:e jour-là il ne s'abaisse pas, il ne s'avilit- pas, connue on le prétend, il obéit aui nécessités de la nature humaine, à la loi fondamentale de l'organisation îles sociétés: pourquoi donc venir déguiser sons le nom plus pompeux, mais bien moins exact d'honoraires, ce qui est un prii véritable de services fidèlement rendus?

299. Que si la différence de mobile ne saurait être invoquée pour soutenir la division des professions en libérales et illibérales, on ne saurait invoquer davantage le sentiment de reconnaissance que nous inspirent certains services. En effet, ce sentiment de reconnaissance suppose, de la part de celui qui rend le service, ou un certain dévouement, on du moins une certaine constance de zèle, de soins et d'exactitude. Or, la seconde hypothèse peut se rencontrer comme la première, quelle que soit la nature de la profession de celui qui rend le service. L'ouvrier qui a travaillé pour vous longtemps de suite avec activité, avec probité, mérite aussi bien votre reconnaissance que l'avocat auquel vous avez confié votre cause.

Une certaine continuité dans les relations de la ïie et clans l'échange de services mutuels nous dispose favorablement l'un pour l'autre, et si les services sont d'une part purement pécuniaires, de l'autre personnels, ils doivent exciter une reconnaissance plus vive chez celui qui a reçu ces derniers ; mais ce sentiment de reconnaissance n'est l'attribut exclusif d'aucune profession; il est la récompense de tout homme qui sait faire aimer ses services 'quels qu'ils soient) par la manière dont il les rend.

300. Ainsi, ton tes les idées sur lesquelles on voudrait établir la différence entre le pris et les honoraires, entre les professions libérales et les professions illibérales, me paraissent également fausses. Au point de vue du jurisconsulte, toutes les |i ru fessions son! njulvx, du moment qu el les sont toutes également utiles. L'honneur n'est pas dans la profession elle-même, mais dans la manière dont on l'exerce Tel homme, qui loue ses services les pins humbles, est plus Indépendant et plus noble que tel autre, qui se eroil un mandataire, qui rougit de louer son travail, mais qui vend sa personne. Et à ce propos, qu'il me soit permis de protester centre une idée qui se retrouve souvent sous la plume de nos adversaires. Us supposent sans cesse que le locateur d'ouvrage loue sa personne ; cette idée est à la fois inexacte et immorale. Elle est inexacte; car le louage consiste a louer ses services et non sa personne °. Elle est immorale, car louer sa personne

' Bifin entendu, nom ne prions ici <|iic il™ piifcssions honndes ; les autres, s vrai dire, ne sonl ps Jes professions; si i|inil.|uefois eiti:s

pour un homme, ce serait trafiquer desa conscience ; pour une femme, ce serait se prostituer. (Àui-idi': relie louage d'industrie sous un tel point de vue, c'est un blasphème juridique, et je ne conçois pas comment des jurisconsultes i|ni se posent comme les défenseurs du spiritualisme et de la morale ne s'en soient pas aperçus; quant à nous, nous n'avons pas besoin, pour soutenir notre système, d'en arriver à de pareilles conséquences,

301. Point de vue historique. — ÏN'ous venons de discuter la théorie de nos adversaires au point vue rationnel; voyons maintenant quelle est sa valeur au de point vue historique.

Il est incontestable , nous l'avons fait voir nousmême, que cette théorie était admise en droit romain et dans notre ancien droit français Là-dessus nos adversaires triomphent, et s'écrient : En présence de ce double fait historique, le silence du Code nous donne gain de cause ; car ce silence confirme l'ancien état de choses . pour y dénier, il aurait fallu une- disposition expresse. — Admettons, pour le moment, ce prétendu silence du l'ode. S ensuit-il que nous devrons admettre les conclusions qu'on en lire ? — .Nullement. Les sociétés humaines participent de lu nature même de l'homme; elles passent par des phases diverses, qui peu à peu les transforment et les améliorent. Depuis l'ancien droit romain jusqu'à nos jours, ces IriinsJ'oriiialiuns

radicales; bien des principes, qui étaient en vigueur autrefois, sont devenus incompatibles avec le nouvel

ne bue ses mim . ni n ii- nu..;,'., u.itiies |ior la morale, |>ar l'u-

professions sordides est un de ces principes. Et ce qui le prouve, c'est l'élynioloaie niàiif des mois. Les professions libérales, ci; soûl les professions dignes (1rs hommes libres; 1 existence de professions sordides suppose donc des esclaves, car si tous les hommes sont libres, toutes les professions sont Ubi'.rtdcs. (.lue la distinction se soi! eonlinuée dans l'ancien droit, cela se conçoit, car alors le servage subsistait encore; il y avait encore des classes, îles castes dislincfes dans la société ; des nobles d'un côté, des vilains de Vautre ; les uns vivant par le fer, les autres par le travail ; le salaire était considéré connue une chose honteuse : il était donc (ont simple, il était mémo bon, dans l'intérêt de la civilisation, que la culture des arts et des sciences pût échapper à cette espèce de mépris sous le voile protecteur d'un mot heureux, précisément parce qu'il était vague et indécis; il était utile que le prix se cachât sous les honoraires.

302. Aujourd'hui, à quoi hou ces subterfuges, et pourquoi ces distinctions ? l.a liévulution do K'.l .dont les principes se trouvent confirmés, en fait, par la Constitution de 18521 a proclamé l'égalité civile de toutes les classes, l'égalité devant la loi ; or, comment concilier cette égalité devant la loi avec une division légale de la société en dcui catégories : l'une dont la vie tout entière (car le travail (tour rimuuete homme, c'est la gronde affaire de la vie) seriul réputée ignoble et sordide; l'autre qui aurait, en quelque sorte, le monopole des instincts élevés et du désintéressement ? Le législateur, sans être inconséquent, ne saurait adopter une pareille doctrine, et pour admettre une inconséquence du législateur, il faudrait du moins

qu'elle apparût d'une façon certaine et indubitable.

On nous oppose, il est vrai, les travaux préparatoires du Code, où il est dit qu'on a voulu conserver au mandat son « noble caractère de gratuité. » A cela nous pourrions répond™ que ces paroles se trouvent non dans la discussion au Conseil d'État, mais dans les e\ posés do motifs ' ; (.'lies indiquent plutôt une i n [i-rprï! talion de In loi, qu'elles ne 10 an i l'es [eut l'esprit du législateur, liais il y a mieux, c'est que nulle part on ne parle des professions dites libérales opposées aux professions illibérales. Quand (ni présente le mandat salarié comme un acte désintéressé, on fait allusion au cas où un ami se charge, par hasard, d'une affaire, la soigne et reçoit pour ses soins une récompense alors on appelle celte récompense une indemnité, et non un prix. Quand on fait allusion, non plus à un ami, mais a un mandataire de profession, ou s'exprime d'une manière bien différente.

» La responsabilité des fautes qui ne tiennent point au (loi personnel doit être moins ri lïoureu sèment appliquée an mandataire gratuit qu'à. celui qui reçoit un salaire, parée que lo salaire, accepté par le mandataire, resserre de plus en plus les liens de son engagement, et qu'il est tout naturel d'exiger plus de diligence et d'attention d'un homme qui reçoit le prix du service qu'il s'oblige à rendre, que de celui dont le zele est uniquement dirigé par le sentiment de la bienfaisance 3 . »

' Procès-verlmiidii Corail d'Élat. «.s! te pluviôse cl 3 vsolùïc ,»] MI. t'j-jjwe !(c mue/* par 11. liiTlicr, ,vi Corps I rallia, le 12 ventOie SI) XII. — llii|.|:<in an Tril, -iii.il, M. T.mlSIe, It 11! ïi;iis,ïsij au XII.— »™<i!irs Je M. Ita lri-ml Je Crr .iile r..i (iirps liV-Katif, le 11) lenliiesuHI [V. Locré. XV, p. 3IS-2T0}.

» V, Discours de M. Berirniid. de Grouille (locrê, XV, p.ï62).

! Même discours (Locré, p. S65).

303. Point île vue des texiex.— Nous avons raisonné jusqu'ici dans l'hypothèse du silence du législateur sur noire question, INous voulions, dans un sujet aussi grave, ne négliger aucun des arguments de nos adversaires; mais en silenee nous paraît bien loin d'être établi.

Le Code, nous dit-on, n'a parlé, au chapitre du Limnijn it'inttiixtriu, que (1rs domestiques et des ouvriers : donc il a entendu exclure les services de cens qui se trouvent eu dehors de ces de us catégories. — Mais le Code n'a pas parlé non plus dans ce chapitre du louage des apprentis, ni ilu louage des remplaçants militaires, ni du louage des matelots: s'ensuit-il que dans ces divers cas il n'y ait pas louage d'industrie î

L'argument ne prouve rien, parce qu'il prouve trop, l'utir «cl tire ces professions, il aurait l'ai lu une disposition expresse. Cette disposition eût été d'autant plus nécessaire, que les jurisconsultes anciens n'ont jamais été d'accord peur dresser la liste complète (les profession* dites libérales. Ainsi, Cujas n'y rangeait point les avocats Coquille faisait de même pour les procureurs ail lilcs '. Que dirai- je des clercs d'avoués, des clercs de notaire, des clercs d'huissier, des secrétaires, des bibliothécaires, etc., etc.? S'il paraît ridicule à nos adver-ai res d'assimiler un avocat à un ouvrier, quelque habile que soit ce dernier, il me semble tout aussi ridicule de lui assimiler le premier venu qui griffonne de la copie de pièces au fond d'une étude. Et cependant où s'arrêter ? Où sera la limite quand la nature des choses ne la marque point, et que le législateur se tait?

1 Cujas, Cornu, in lit. ///, lire?, Pop, ad lig. T, Mand. ' Coquille, (fueitiws fur In C««i. île .Yiirniaii, quasi, 11)7.

On nous cite encore l'art. VM\: » Le mandat est gratuit, s'il j a convention contraire. » Qu'an conclure? Que le mandat est un n mi rai désintéressé de sa nature? Sans doute, nais lorsqu'il est salarié, il n'est plus dans te même cas. lil il ailleurs, cela |irouvo-t-il que certaines professions soient nécessairement désintéressées? L'art. 10815 me parait, au contraire, tout a fait favorable à noire opinion ; cir si te (Iode avait admis l'antienne théorie des linmaius. par une conséquence logique, il aurait déclaré en même temps que le mandat est toujours et e^e.ntUdle.meiit gratuit ; que l'honoraire n'est pas un obstacle à sa gratuité, parce que l'honoraire n'est pas un prix. Bien loin de là, il établit deux sortes de mandats : l'un qui est gratuit, l'autre qui n'est pas gratuit; donc, si ce dernier n'est pas gratuit on réputé lel, il est. payé, il est salarié; lalai-ié, telle est l'expression propre de la loi ;art. l'Jill 19911':, el quelle expression plus forte, plus énergique, voulezvousdonc? Je. trouve encore une confirmation de notre système dans le titre V du livre II du Code de commerce, ofi il s'agit des loyers des matelots et gens d'équipage. Certes, si on seplaec au point de vue de nos adversaires, quelle profession plus noble, plus libérale que celle de capitaine de navire? En est-il un qui exige plus de dévouement, qui suppose plus d'intelligence? Eh bienl l'art. 272 déclare formellement que « toutes tes dispositions concernant les loyers, pansement et rachat des matelots, sont communes au* officiers et h tous autres gens de l'équipage. »

Donc, le capitaine et les officiers sont mis sur le même pied que les matelots; tous sont engagés à loyer, tous sont sonmis aux règles du louage de services. Et enfin il reste comme dernière preuve, preuve acca-

blante et péremptoire, fart. 1984, la définition légale du mandat. Nos adversaires oui si bien senti le poids de cette preuve qu'ils ont essayé , nous l'avons va (n™ 289 et suiv.), de condamner et de rejeter cet article ; mais l'article subsiste en dépit de leurs efforts; et, je le demande, quand la loi nous a donné elle-même une définition, quand cette définition est une innovation', quand elle a un sens non pas seulement doctrinal, mais éminemment pratique, dequel droit vient-on en substituer une autre? Dequel droit vient-on refaire les textes ou les torturer pour les interpréter à sa guise? Tout cela est arbitraire, tout cela est en opposilion livrante avec les devoirs les plus stricts du jurisconsulte, interprète, mais non créateur du droit positif.

304. Ainsi donc, et en résumé, les règles de l'économie politique, les principes qui président à notre organisation sociale, les documents historiques, les testes du Code et la disposition expresse de la loi se réunissent pour établir cl consacrer notre système. — Nous avons insisté longuement sur cette question, parce qu'il s'agissait de détruire de vieux préjugés, parce qu'il s'agissait, en quelque sorte, de rendre l'honneur a des professions utiles, nécessaires même, qu'on affecte de dédaigner; parce qu'il s'agissait de combattre cette fatale tendance, conséquence d'une doctrine erronée, qui surexcite I amour-propre de la jeunesse et la pousse (sans tenir compte de ses aptitudes et de ses gciiïlsi dans les carrières qu'on lui montre comme seules dignes de ses efforts, et qui, en définitive, a créé une des plaies les plus dévorantes du siècle, la fonctiomanie.

' Y.n'MWHÎSS.

DÉFINITION DU MANDAT. 273 305. Autres miw/iYcs- du minutai. — Le curacli' i-Ndislinriif du mandat, celui qui le définit et le constituée n quelque Siirlc, r est h Wjiré'icii.tali'.iit. i.li avijné est un mandataire, car il pose des conclusions au nom de son client; un avocat ur l'est point, car il no peut que développer cl défendre ces conclusions.

Mais le mandat a encore d'autres caractères; nous les indiquerons en quelques mots.

En vertu de l'art. 1980, il est - gratuit, s'il n'y a convention contraire. » (1 passe lour à tour des conlrnlx commulatifs aux contrats de bienfaisance (art. 110-i et 1 105). La gratuité n'est pas de l'essence, elle est de la nature du mandat ; on la présume, quand la convention des parties est muette sur ce point!

Si aucun salaire n'a été stipulé, te contrat est unilatéral (art. 1103) ; en effet, il n'y a d'obligations, dés le principe, que du côté du mandataire ; les ubli^ilkius du mandant naissent seulement ex pnst facto.

Dans l'hypothèse inverse, i'aul-il dire, que le contrat est synattagmatique? Se ne le pense pas. Nous verrons plus loin que « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble (art. 2004). » Il n'est donc pas lié, ou, du moins, il n'est lié que sous une condition dépendant de sa volonté; le contrat peut être dissous à son gré. Ici encore, il n : y a pas, dès le principe, obligation récipnnpie. Il en résulte que le mandat peut être constaté par un seul écrit; il échappe à l'art. 1325, qui établit lu nécessité des doubles '.

1 Sic JUM. Duron Ion, XVlll, d°2I7; Troplong, a- 108.