‹ Du Mariage Du Droit Des Gens et en Général Des Mariages Sans Connubium: De l'Occupation Des Territoires Sans MaîtreChapitre 265 sur 276 · PÉRIODE DU DROIT DE DÉCOUVERTE ET DE L’OCCUPATION FICTIVE · texte numérisé non relu

PÉRIODE DU DROIT DE DÉCOUVERTE ET DE L’OCCUPATION FICTIVE

17: La validité des bulles conférées à l'Espagne et au Portugal est contestée par les autres Puissances. — 18. Etendue de cette Seconde pé:

392 TABLE DES MATIÈRES riode. — 19. Sujets traités dans ce chapitre. — 20. .Les navigateurs français et anglais du XVI et du XVII siècle; mobiles qui les poussaient à entre rendre leurs voyages. — 21. Dispositions humaines visà-vis des indigènes en France et en Angleterre; Guillaume Penn. —

Qu’'entendait-on par un {errilorium nullius? Droits des indigènes. — R4. % Comment s’effectuait la prise de possession ? — 25. 4° Nature du droit que faisait acquérir l'occupation. — 26. Différents cas internationaux où les principes de l'occupation ont étéenjeu. ....+... p. 58

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