INTERPRÉTATION DES LOIS

actes, des Conventions entre les parties, elspécialemenl des Législations Frauç. etEtrang. concernant l’Étranger qn France, par M. DELISLE, Doyen de laFac. de dr. de Caen. 1852. 2f. vol. in-8. 10 Ir.

CODE NAPOLÉON ir^naîes'de)^ S paî^ ^A .' BERT 'AULJD,

Professeur de Code Napoléon à la Faculté de droit de Caen. 1 vol. in-8. 1867. 8 fr.

QUALITÉ DE FRANÇAIS Naturalisa hon^ou

Traité des lois qui, jusqu’à ce jour, ont attribué, fait perdre, recouvrer ou acquérir la qualité de Français; par Isidore ALAUZËT, Chef de division au ministère de la justice. Edition complétée parmi Ap ; p, milice, contenant un Commentaire de la loi du 19 juin 1867, sur la naturali^KioSi. 1 fol. in-8. 1867. ♦ fr.

cnnii/Sr' ATinivr (traité théorique et pratique

oUdIvwvtA. I IvJlv DE LA) à l'hypothèque légale des femmes mariées; par M. BERTAULD, Professeur de Code Napoléon à la Faculté de droit, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats à la Cour imn. de Caen. 2* édition, refondue et complétée. 1 vol. in-8. 18G4. 6 fr. 50

TRAITÉ GÉNÉRAL DU NOTARIAT de

L’ENREGISTREMENT. Divisé en trois parties : Notariat, Ehrrgistrkkbnt. Droit civil; par M. Édouard CLERC, ancien Président de la Chambre des Notaires de Besançon, Auteur du Manuel théorique et pratique ou Formulaire général et complet du Notariat, etc, 8 forts vol. in-8“.

I" Partie. Notariat. 2 vol. in-8*. 1861 . 16 fr

2* Partie. Enregittrement. 2 vol. in-8*. 1863. • • 16 fr.

3* Partie. Droit civil appliqué à tou* te* acte* de* notaire*. 4 v. in-8' Chaque partie se vend séparément.

Les deux premières parties sont en vente. Prix : 30 fr.

La 3° partie cet tout presse.

Parti. — Impr. Corn et J. Dimiioe, me Chriitine, *.

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